Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 21 janvier 2010

9065

L’Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, en session extraordinaire le jeudi 21 Janvier 2010 - Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

selon les modalités suivantes :
09 h 30 : Commission Permanente.
10 h 30 : Séance Publique

Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Séance publique du 21 janvier 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, en session extraordinaire le jeudi 21 Janvier 2010 - Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

selon les modalités suivantes :
09 h 30 : Commission Permanente.
10 h 30 : Séance Publique

Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Question orale posée par Dorothée Colonna-Vellutini relative à l'accompagnement et le transport des pathologies lourdes

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Hélène Luciani-Padovani relative à la mise en œuvre du plan énergétique adopté par notre Assemblée de Corse

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli relative aux impacts du môle croisière sur les récentes intempéries

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani relative à l'évaluation du dispositif d'aide aux low cost pour les liaisons étrangères et au reversement de la taxe sur les transports par les compagnies exerçant leur activité à destination de la Corse

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Approbation de l’accord cadre pluriannuelle 2010-2013 entre la CTC et l’EDF sur le développement de la maîtrise de la demande d’électricité (Rapport n°004)

Avis de la CTC sur les projets de centrales photovoltaïques au sol avec stockage d’énergie - Appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) (Rapport n° 005)

Approbation du bilan 2005-2008 et perspectives 2009-2011 du volet corse du pôle de compétitivité CAPENERGIE (Rapport n°002)

Approbation du Plan de relance des activités de la Caisse de Développement Economique de la Corse (CADEC) (Rapport n° 001)

Coopération décentralisée

Candidature au Programme MED - projet ODYSSEA ILES MED

Culture

Régie de recettes du Musée de la Corse (tarifs nouveaux produits + produits liés aux objets accompagnant l’exposition « Napoléon et la Corse » (Rapport n° 016)

Education

Résiliation d’un marché de prestation de service « Maîtrise et technique de reproduction ovins » attribué au CPS dans le cadre de la Formation Professionnelle et Apprentissage 2008-2009 (Rapport n° 015)

Approbation de la convention de partenariat relative à la formation continue en langue corse des ATSEM à conclure entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, l’Académie de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ladite convention (Rapport n°014)

Infrastructures de transports

Approbation du Schéma Directeur relatif au développement du Port de Commerce d’Ajaccio (Rapport n° 008)

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Approbation du principe de la cession au profit de la commune de Sorbo Ocagnano des parcelles de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale cadastrées A 323, A 479, A 507, A 538, A 558 et A 475 appartenant à la CTC (Rapport n° 011)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de fourniture industrielle relatif à l’acquisition d’un équipement de reprofilage pour le parc ferroviaire de Corse (Rapport n° 012)

Infrastructures de transports : Réseau routier

Approbation de l’accord cadre pour les travaux d’enrobés sur les routes nationales de Haute-Corse (Rapport n° 007)

Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Poggio Mezzana (Rapport n° 009)

Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Sainte Lucie de Moriani (Sortie Sud) (Rapport n° 010)

Approbation du principe de cession d’une partie d’un délaissé de la RN 197 situé sur le territoire de la commune d’Algajola au profit de M. et Mme Jean-François Loverini (Rapport n° 006)

Approbation du contrat administratif du domaine privé de la CTC concernant le délaissé de l’ancienne RN 197 situé sur le territoire de la commune de Belgodère (Rapport n° 003)

Questions diverses

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés de location relatifs à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport N° 013)

Autorisation de certaines communes (Novale et Talasani) à mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l’eau (Rapport N° 017)

Attribution d'un soutien financier de la CTC en faveur des populations sinistrées du séïsme en Haïti

Avis sur le projet de décret relatif à l'organisation des DRAC en application de l'art L.4422-16 du code général des collectivités territoriales

Motions

Motion déposée par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen relative aux incidences de la révision générale des politiques publiques dans l'Education Nationale

Classement par thèmes

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