Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 23 avril 2009

8844

Séance publique du 23 avril 2009

Retour au sommaire

Questions orales

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Dominique Bucchini relative à la situation du CREPS

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Edmond Simeoni relative aux réactions aux propos de Christophe Barbier dans l’Express

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci relative à la réunion de la commission de révision du PIEDMA

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini relative à la grève lancé par la Fédération Nationale des Médecins Radiologues sur le thème radiologie morte

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Maria Guidicelli relative à la politique en faveur du logement

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani relative à la fusion du lycée général et technologique Paul Vincensini et du lycée professionnel Fred Scamaroni

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni : pour éviter un coup d'arrêt au développement de la langue corse dans le système scolaire

Question orale posée par Pierre Chaubon relative à la suite donnée à la délibération du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre de l’article L. 4422.16 du Code Général des Collectivités Territoriales

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Education - Enseignement supérieur

Aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat - exercice 2009 - rapport n° 060

Adopté à l'unanimité

Avis sur le projet de calendrier scolaire de l’Académie de Corse pour l’année scolaire 2009-2010 - rapport n° 058

Adopté
Vote contre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

Détermination des forfaits d’externat pour les établissements privés du second degré - rapport n° 057

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux et de restructuration au sein de la Cité Scolaire Laetitia Bonaparte à Ajaccio - rapport n° 053

Adopté à l'unanimité

Modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2009-2010 – mesures complémentaires - rapport n° 059

Adopté

Gestion de l'eau

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réalisation d’une station de pompage d’eau brute au pied du barrage de Codole - Commune de Speloncato - rapport n° 072

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau routier

Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RN 198 avec la RD 268 situé sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara - rapport n° 069

Adopté
Abstention du groupe La Corse dans la République

Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées section E n° 698 et 700 au lieu-dit Cinchetta situées sur le territoire de la commune de Bocognano dans le cadre des travaux d’aménagement de parkings - rapport n° 063

Adopté à l'unanimité

Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées section H n° 50, 51, 916 et 1 013 au lieu-dit Valle situées sur le territoire de la commune de Bocognano dans le cadre des travaux d’aménagement de parkings - rapport n° 062

Adopté à l'unanimité

Approbation de l’arrêté modificatif de prise en considération de la mise à l’étude du projet relatif à l’aménagement de la voie nouvelle entre Taglio-Isolaccio et Prunete (RN 198) - rapport n° 055

Adopté à l'unanimité

Approbation du projet de construction du nouveau pont d’Ajiunta (RN 200) situé sur le territoire des communes d’Altiani, de Noceta et de Venaco - rapport n° 056

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction du nouveau Pont d’Altiani sur la RN 200 - rapport n° 074

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de protection contre les inondations du site de la future centrale électrique de Lucciana - rapport n° 078

Adopté
Contre : CNI et PNC - A Chjama
Abstention du groupe Pour une Corse de Progrès

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de rectification d’un virage au PR 42+700 sur la RN 193, au lieu dit pont de FAO – Commune de Bocognano - rapport n° 073

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de traitement des accotements sur les routes nationales de Corse du Sud (programme 2009) - Secteur Nord - rapport n° 076

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’entretien préventif des chaussées sur les routes nationales de Corse du Sud - programme 2009 (lot Sud) - rapport n° 054

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la fin des missions de Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et à assistance lors des opérations de réception (AOR) de la déviation de Bocognano sur la RN 193 – Commune de Bocognano - rapport n° 065

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la mission d’ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier en vue de la construction d’un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse - rapport n° 079

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de traitement des accotements sur les routes nationales de Corse du Sud (programme 2009) – Secteur Nord - rapport n° 076 (Délibération)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de traitement des accotements sur les routes nationales de Corse du Sud (programme 2009) – Secteur Sud - rapport n° 077

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement du parking Nord d’Olmeto (terrassement, assainissement et chaussée sur la RN 196) passé avec l’Entreprise CDTP DELOVO - rapport n° 064

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché n° 241.43 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau Pont d’Altiani sur la RN 200 - rapport n° 075

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Attribution d'une aide pour la reconstruction de l'Aquila suite au seisme des Abruzzes (Délibération)

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de partenariat avec la Société Microsoft France portant sur le Captions Language Interface Pack (CLIP) - rapport n° 061

Adopté à l'unanimité

Délibération organisant la mise à disposition de personnels entre la Collectivité Territoriale de Corse et ses Agences et Offices - rapport n° 067

Adopté à l'unanimité

Désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au sein du comité de pilotage Ad Hoc chargé de suivre l'élaboration d'une charte territoriale de concertation photovoltaïque (Délibération)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention d’objectifs et de moyens entre le Comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la Région Corse (COSSCRC) et la Collectivité Territoriale de Corse relative aux modalités de fonctionnement de l’association - rapport n° 081

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail pour la location de l’appartement de fonction du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 066

Adopté - non particpation de CNI / Unione

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de services relatifs à la maintenance des installations thermiques par pompes à chaleur des bâtiments administratifs de la collectivité territoriale de Corse - rapport n° 070

Unanimité

Vente de véhicules réformés appartenant à la collectivité territoriale de Corse - rapport n° 068

Adopté à l'unanimité

Motions

Motion relative au démantèlement des agences comptables (Délibération)

Adopté

Motion déposée par Dominique Bucchini relative au démantèlement des agences comptables

Motion déposée par le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen relative à l'utilisation du fichier Bases élèves 1er degré

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative au procès d'Yvan Colonna : demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire

Déposée hors délais, renvoyée

Motion déposée par Jean Biancucci relative au respect des droits financiers des auteurs, compositeurs, arrangeurs et producteurs de musique et de chant

Motion déposée par Joselyne Mattei Fazi relative au soutien à la création de meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes en milieu rural

Retirée pour être réexaminée en commission

Motion déposée par Joselyne Mattei-Fazi relative au soutien à la création de meublés de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes en milieu rural

Classement par thèmes

© 2009 Collectivité Territoriale de Corse - 22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex - Tel : 04 95 51 64 64 - Fax : 04 95 51 67 75 - Courriel : contact@corse.fr