Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 24 septembre 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le vendredi 24 septembre 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Séance publique du 24 septembre 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le vendredi 24 septembre 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Questions orales

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au camping caravaning sauvage

Réponse de Vanina Pieri, Présidente de l'ATC

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse-Social Démocrate relative aux zones d'activités économiques

Réponse de Jean Zucarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse-Social Démocrate relative au cadre normatif spécifique relatif à l'attribution des moyens dans l'Education Nationale en Corse

Réponse de Jean-Louis Luciani, Conseiller exécutif

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la révision du contrat territorial d'objectifs et de progrès (CTOP)

Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative aux Arrêtés Miot

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Pascaline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative au dispositif de transition de la télévision numérique

Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative au plan énergétique

Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux Arrêtés Miot

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Commission Tchernobyl

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni, Fabienne Giovannini, Agnès Simonpietri, Mattea Lacave, Christine Colonna, Gille Simeoni, Jean Biancucci, Michel Castellani, Hyacinthe Vanni, Xavier Luciani, Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la future centrale de Lucciana

Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Marcel Francisci au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la participation de l'ATC à la Fête de l'Humanité

Réponse de Vanina Pieri, Présidente de l'ATC

Question orale posée par le groupe Corsica Libera relative à l'éligibilité des familles politiques aux billets d'avion en GP (gratuité partielle)

Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'OTC

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au pouvoir d'achat et droit aux transports pour les retraités

Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'OTC

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Education - Formation professionnelle

Approbation de l’attribution d’une subvention à la mission locale de Porto-Vecchio et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention ainsi que les avenants

Adopté
Abstention du groupe Corsica Libera

Education - Enseignement supérieur

Ajustements techniques du programme Corse Esprit d’Entreprise

Adopté à l'unanimité

Extension de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Université de Corse à Corté - acquisition de biens

Adopté à l'unanimité

Programme d’aide à la réussite étudiante

Adopté à l'unanimité

Gestion de l'eau

Modification des règles de fonctionnement du comité de Bassin de Corse

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports

Avenant n°1 au marché 09 DGT OR 009 relatif aux travaux de réhabilitation de la réserve d’eau brute de Guazza

Adopté à l'unanimité

Avenant n° 2 au marché n° 250.07 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du tunnel de Bastia sur la RN 193

Adopté,
Abstention du groupe Corsica Libera

Procédure de concertation préalable obligatoire relative à l’aménagement du carrefour de Casatorra situé sur le territoire de la commune de Biguglia route nationale 193

Adopté unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement de la RN 193 - liaison Bastia / Furiani - TAC - liaison L67 - carrefours giratoires E6 E7 et OH13p

Retiré

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement d’une contre allée à l’Arinella - commune de Bastia - Lot n°1 : génie civil

Adopté à l'unanimité

Réexamen des conditions financières et de l’offre de service du contrat de DSP des chemins de fer de la Corse sur la période du 1er janvier au 31 août 2010 - Protocole transactionnel CTC-SNCF

Adopté
Abstention des groupes Corsica Libera et Femu a Corsica

Infrastructures de transports : Réseau routier

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement de la RN 193 - liaison Bastia / Furiani - TAC - liaison L12 - échangeur E2 et OH3p

Retiré

Questions diverses

Désignation des membres de l’Association des régions européennes des produits d’origine : AREPO

Désignation de Viviane Biancarelli et de Christine Guerrini (suppléante)

Gestion administrative des personnels

Adopté

Attribution d’une indemnité de conseil au Payeur Régional de Corse

Adopté à l'unanimité

Modification de la circonscription et changement de dénomination de la CCI de la région PACA et création de la CCI de la région Corse

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Délibération portant constitution de la Commission Tchernobyl

Sport et Jeunesse

Attribution d’une subvention à l’Association sportive de l’automobile Club de la Corse et du Tour de Corse pour l’organisation du 54 ème Tour de Corse (rapport modifié)

Adopté à l'unanimité

Tourisme

Modification des statuts de l’Agence du Tourisme de la Corse

Adopté (amendé)

Motions

Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'éligibilité de l'association Casgiu Casanu au financement du PDRC

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au centre hospitalier d'Ajaccio

Motion déposée par le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'avenir du système des retraites

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux conséquences pour la Corse et le projet de PADDUC en cours d'instruction des nouvelles dispositions issues de l'article 13 de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Motion déposée par Diane Bedu-Pasqualaggi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la désertification en milieu rural

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux Arrêtés Miot

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la demande d'un débat en séance plénière sur la méthodologie, le contenu et les objectifs des Assises du Foncier le 28 septembre 2010

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la citadelle d'Aiacciu

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative au droit de visite aux prisonniers corses

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci et Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'organisation des Assises du monde rural, de la montagne et de l'intérieur

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la fraude concernant les produits corses

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien de deux pôles de la mémoire combattante en Corse, l'un à Bastia et l'autre à Ajaccio

Motion déposée par les groupes Corse Social Démocrate, Gauche Républicaine, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche et Socialistes Démocrates et Radicaux relative à la condamnation des attentats perpétrés contre la société EDF

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