Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 26 novembre 2009

8836


L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire le jeudi 26 novembre 2009 à partir de 14 h 30 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio.




ORDRE DU JOUR

           
Séance publique du 26 novembre 2009
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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire le jeudi 26 novembre 2009 à partir de 14 h 30 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio.




ORDRE DU JOUR

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Infrastructures de transports : Ports
Adaptation des obligations de service public pour les lignes maritimes Marseille-Corse durant les prochains arrêts techniques
Adopté
Abstention : groupes A Chjama Naziunale et Corsica Nazione Indipendente
Contre : groupe Communistes, Républicains et Citoyens.
Délibération

Approbation du dispositif de desserte maritime de service public entre les ports de Marseille, Nice et Toulon d’une part, et les ports de Corse, d’autre part, à partir du 1er janvier 2010
Adopté
Pour : Rassembler pour La Corse, Union Territoriale, Corse Nouvelle
Contre : Communistes, Republicains et Citoyens et Corsica Nazione Indipendente
Abstention : Corse dans la Republique, A Chjama Naziunale, Corse Sociale Démocrate, Geneviève Fili
Délibération
Annexe

Patrimoine
Habilitation du Président à signer et exécuter les conventions de mandat entre les communes de Calvi, Favalello, Furiani et la Collectivité Territoriale de Corse, dans le cadre du programme des « Chapelles à fresques » (troisième manche fonctionnelle du programme)
Adopté à l'unanimité
Délibération