Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 28 mai 2009

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Séance publique du 28 mai 2009
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Questions orales

Question orale posée par François Dominici relative à la modification des taux de TVA
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Joselyne Mattei-Fazi relative aux aides financières aux travaux favorisant les économies d’énergie : choix de l’opérateur
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci relative à la situation financière de l’hôpital de Bastia et des évacuations sanitaires
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli relative à l'interruption des liaisons maritimes entre Bonifacio et Santa Teresa
Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture
Orientations relatives à la révision du Programme de Développement Rural de la Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier avec la Commission européenne et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche une nouvelle version du PDRC (rapport n° 091)
Rapport amendé et sous amendé
Adopté
Abstention : groupes Corsica Nazione Indipendente, Communiste Républicain et Citoyen, Corse Active et Corse Nouvelle
Délibération

Aménagement du territoire
Projet de création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) (rapport n° 090)
Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente
Délibération

Budget
Compte de gestion et Compte Administratif 2008 (rapport n° 094)
Adopté
Contre : groupes Communiste Républicain et Citoyen, Corsica Nazione Indipendente et PCN A chjama
Abstention : groupes La Corse dans la République, Corse Social Démocrate, Pour une Corse de Progrès et Corse Active
Délibération

Culture
Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant au marché n° 20009DACNA003 (modification concernant la délibération 08/251 AC) relatif à l’équipement du Centre d’Art Polyphonique de Sartène (rapport n° 089)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Education - Enseignement supérieur
Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels destinés aux collégiens pour l’année scolaire 2009-2010 (rapport n° 088)
Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente
Délibération

Energie
Interpellation du Gouvernement sur la problématique du développement des énergies renouvelables et sur les conditions d’exercice des pouvoirs confiés par le législateur à la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 092)
Délibération

Gestion de l'eau
Consultation institutionnelle sur les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse et de programme de mesures associé (rapport n° 082)
Adopté
Vote contre du groupe Corsica Nazione Indipendente
Délibération
Annexe

Proposition de modification de la composition et des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’eau de l’étang de Biguglia (rapport n° 084)
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexe

Proposition de modification de la composition et des règles de fonctionnement du Comité de Bassin de Corse (rapport n° 083)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Infrastructures de transports
Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction d’une infrastructure de génie civil pour fibres optiques sur la RN 197 entre Belgodère et l’Ile-Rousse (rapport n° 086)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction d’une infrastructure de génie civil pour fibres optiques sur la RN 197 entre les PR 55+404 et 70+551 (Ponte-Leccia) (rapport n° 087)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Questions diverses
Délibération donnant mandat au Président du Conseil exécutif et au Président de l'Assemblée de Corse pour ouvrir des discussions avec le Gouvernement en vue de l'application d'un taux réduit de TVA en Corse dans le secteur de la restauration (délibération)

Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au Comité de suivi de l’aménagement du secteur Gare/Amirauté d’Ajaccio (rapport n° 093)
Délibération

Modification de la composition de la Commission territoriale du Comité national du développement du sport (rapport n° 085)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Motions

Motion déposée par Véronique Sciaretti relative à la demande de prise en charge du coût du transport aérien entre la Corse et les Centres de détention pour les familles de prisonniers politiques corses
Reportée

Motion déposée par Josette Risterucci relative à la tarification à l'activité missions d'intérêt général et budget de l'hôpital de Bastia
Adopté à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative aux atteintes à la dignité de la communauté corse à travers le film Le Prophète
Reportée

Motion déposée par Jean Biancucci relative au racisme anti-corse
Reportée