Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 28 mai 2009

8851


           

Séance publique du 28 mai 2009

Questions orales





Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture
Rapport amendé et sous amendé
Adopté
Abstention : groupes Corsica Nazione Indipendente, Communiste Républicain et Citoyen, Corse Active et Corse Nouvelle

Aménagement du territoire
Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Budget
Adopté
Contre : groupes Communiste Républicain et Citoyen, Corsica Nazione Indipendente et PCN A chjama
Abstention : groupes La Corse dans la République, Corse Social Démocrate, Pour une Corse de Progrès et Corse Active

Culture
Adopté à l'unanimité

Education - Enseignement supérieur
Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Energie

Gestion de l'eau
Adopté
Vote contre du groupe Corsica Nazione Indipendente

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports
Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Questions diverses


Adopté à l'unanimité

Motions

Reportée

Adopté à l'unanimité

Reportée

Reportée