Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 29 janvier 2009

8818


L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 29 janvier 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio selon les modalités suivantes :

9 h 30 : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique
  • questions orales,
  • examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

La séance se poursuivra éventuellement le vendredi 30 janvier.

           
Séance publique du 29 janvier 2009
Retour au sommaire
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 29 janvier 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio selon les modalités suivantes :

9 h 30 : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique
  • questions orales,
  • examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

La séance se poursuivra éventuellement le vendredi 30 janvier.

Questions orales

Question orale posée par Michel Stefani relative au dispositif de service public maritime
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Monika Scotto relative à l'adaptation de la fiscalité écologique nationale et instauration d’une fiscalité écologique régionale

Question orale posée par Nadine Nivaggioni relative à la politique de recrutement de Pôle-Emploi
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Vanina Pieri, Maria Guidicelli, Jean Biancucci, Antoine Ottavi et Jean-Louis Luciani relative au dossier de candidature du GAL I Tre Valli dans le cadre de l’axe 4 du PDRC

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture
Approbation du projet de délibération de l’Assemblée de Corse portant proposition de modifications du Code Rural relativement au droit de préemption de la SAFER CORSE et prise dans le cadre des dispositions du III de l’article L. 4424-2 du Code général des collectivités territoriales - rapport n° 001
Renvoyé

Education - Enseignement supérieur
Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention avec l’Université de Corse portant création d’un Centre de formation d’apprentis universitaires (CFA/UNIV) - rapport n°002 Délibération
Amendé et adopté
Abstention du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention avec l’Université de Corse portant création d’un Centre de formation d’apprentis universitaires (CFA/UNIV) - rapport n°002 Délibération
Adopté
Vote contre le Groupe Communiste,Républicain et Citoyen
Abstention du Groupe PNC A Chjama

Environnement
Révision de la charte du Parc Naturel Régional de Corse et prolongation du classement en Parc Naturel Régional du PNRC pour une durée de deux ans - rapport n° 007 Délibération
Adopté à l'unanimité

Habitat
Secteur habitat - politique de la ville - convention ANRU - ville d'Ajaccio
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexes

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion d’une partie d’une emprise ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse située sur les parcelles AB 234 et AC 51 (gare de Ponte-Leccia) au profit de la commune de Morosaglia - rapport n° 010
Adopté à l'unanimité
Annexe

Infrastructures de transports : Réseau routier
Approbation du contrat administratif d’occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à la parcelle B 2419 située sur le territoire de la commune de Furiani acquise dans le cadre de l’aménagement de la voie Bastia/Furiani et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ladite convention - rapport n° 008
Adopté à l'unanimité
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza sur la commune de Prunelli di Casaconi (aménagement hydraulique du nord de la Plaine Orientale) - rapport n° 016
Adopté à l'unanimité
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement du carrefour de Fogata entre la RN 197 et la RD 513 - communes de Corbara et l’Ile-Rousse - rapport n° 009
Adopté à l'unanimité
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation d’un boviduc au PR 15 + 100, montée de Cauro sur la RN 196 - rapport n° 017
Adopté à l'unanimité
Délibération

Questions diverses
Approbation du transfert à titre gratuit à la Collectivité Territoriale de Corse des locaux dénommés la Caserne Sébastiani et l’Ecole de Marine situés à Bastia et l’habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte de cession - rapport n° 013
Renvoyé
Annexe

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la fourniture de services de téléphonie fixe, de liaisons de transmission permanentes, de téléphonie et de transport de données mobiles d’accès à Internet - rapport n° 011
Adopté à l'unanimité
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la location, mise en place et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 018
Adopté à l'unanimité
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l’évolution des équipements informatiques et audiovisuels de la salle des délibérations de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 012
Adopté à l'unanimité
Délibération

Modification du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse (Délibération)

Sport et Jeunesse
Adoption de la proposition de modification de la composition de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse - rapport n° 006 (Délibération)
Adopté à l'unanimité

Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse (Délibération)

Projet de décret portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport - rapport n° 003
Adopté à l'unanimité
Délibération

Technologie de l'information et de la Communication
Approbation du Programme Corse Economie Numérique en déclinaison des orientations du Schéma directeur du développement économique de la Corse - rapport n° 005
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexe