Collectivité Territoriale de Corse

Séminaire Foncier et Logement le samedi 2 avril 2011 à l'Université de Corse

Lundi 4 Avril 2011



Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse, Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse et Maria Guidicelli, Conseillère exécutive déléguée aux questions foncières et au logement organisent un Séminaire « Foncier et Logement », le samedi 2 avril 2011 à partir de 9h30  à l’Université de Corse à Corte.

Après les interventions d’Antoine Aïello, Président de l’Université de Corse, de Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse et de Paul, Giacobbi, Président du Conseil exécutif, Maria Guidicelli
ouvrira les travaux et présentera les trois ateliers :

Protection et aménagement des espaces
Rôle, priorités attendus de l’action publique et gouvernance
Les adaptations normatives juridique, réglementaire et fiscale

Un point presse sera organisé à 12h30.

Après une restitution des ateliers en séance plénière, un débat de 15h45 à 17h00 avec l’assistance permettra d’enrichir et de conclure les travaux. 

Les Premières Assises du Foncier et du Logement

Les Premières Assises du Foncier et du Logement qui ont eu lieu le 28 septembre 2010, sont une initiative de la Collectivité Territoriale de Corse faisant suite à une motion adoptée à l’unanimité le 27 mai dernier par l’Assemblée de Corse.
 
Par cette motion, l’Assemblée donnait mandat au Conseil exécutif pour initier une réflexion sur la question du Logement et du Foncier, en associant les différentes parties concernées par le débat et en proposant, dans un souci d’efficacité et de méthode :
 
  • de mener en parallèle deux axes de réflexion au travers d’ateliers, l’un sur le foncier, l’autre sur le logement ; 
  • de faire une synthèse de ces ateliers et d’organiser, en fin de processus, une session extraordinaire de l’Assemblée de Corse. 
 
Dans cette optique, Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse, a chargé Maria Guidicelli, Conseillère exécutive déléguée à ces questions, de l’organisation de ces Assises. Celle-ci a  proposé dès le mois de juillet une méthodologie devant la Commission conjointe Développement économique / Développement social de l’Assemblée de Corse.
Les Assises du 28 septembre ont constitué une phase de lancement de la réflexion et de la large concertation. Il s’agit à présent d’aboutir à des propositions concrètes et à la mise en place d’une véritable stratégie politique dans ces secteurs cruciaux pour l’avenir du développement économique et social de la Corse.
 
L’importance de ces questions a été mise en exergue par l’ensemble des forces politiques insulaires pendant la dernière campagne électorale. Dans la mandature précédente, elles avaient fait l’objet de différents travaux.
Notamment, une Commission spéciale de l’Assemblée de Corse avait été mise en place sur les thèmes « Précarité - Emploi - Logement » et avait auditionné un certain nombre d’acteurs insulaires concernés. Le Conseil Economique, Social et Culturel avait pour sa part mené des travaux sur « la problématique foncière » (rapport de février 2009) et « la précarité en Corse » (rapport de novembre 2009).

Deux thématiques déterminantes pour le développement durable de l’île

Outre leur importance et leur complexité, les deux thématiques - le logement et le foncier - ont certes de nombreux points communs entre elles et des interactions évidentes, mais elles constituent des problématiques qu’il convient, dans un premier temps et dans un souci de clarté et d’efficacité, d’appréhender distinctement.
 
Le Logement est un problème majeur auquel nos concitoyens sont confrontés : la sévère augmentation des prix, les difficultés de logement et d’accession à la propriété, le manque de terrains, l’acuité de ce problème pour les catégories de population les plus précaires, les carences en logement locatif social, l’enchevêtrement des compétences, la complexité des différents dispositifs d’aides, la question de la création d’un Etablissement Public Foncier, autant de raisons pour la Collectivité Territoriale de s’emparer de cette question de façon prioritaire.
 
La question foncière impacte fortement la problématique du logement, mais la dépasse largement. Elle présente en effet un caractère transversal, touchant, à des titres divers, les politiques publiques liées à l’habitat, à l’agriculture, au tourisme, au développement économique, à l’environnement …
 
La réflexion menée sur ces deux thématiques, déterminante pour le développement durable de l’île, sera riche d’enseignements pour les travaux relatifs à l’élaboration du futur PADDUC. La volonté du Conseil exécutif est d’aboutir à des propositions garantes d’un aménagement équilibré et harmonieux, d’une cohésion territoriale, d’une équité sociale, d’une préservation environnementale et d’un véritable développement économique.  

Les ateliers Foncier / Logement

Depuis novembre 2010 se déroulent les travaux des deux ateliers placés sous le pilotage de la Conseillère exécutive en charge de ces secteurs.
 
Ils sont constitués d’un « socle » (membres permanents) qui, compte tenu du fait que les secteurs concernés visent des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales, est composé des représentants de l’Etat et des représentants des collectivités. Ce socle procéde aux auditions de « grands témoins » concernés par le secteur.
 
L’objectif central de l’atelier « Logement » est de favoriser l’accès au logement par l’accroissement et la diversification de l’offre, notamment du parc locatif à vocation sociale, selon une répartition territoriale équilibrée et particulièrement en milieu rural. S’agissant du logement social stricto sensu, il convient d’augmenter la part des logements sociaux en Corse, afin de tendre vers la moyenne nationale, soit 17 % du parc (taux actuel : 10 %).
 
L’atelier « Foncier » a pour but de définir les modalités permettant de maîtriser le foncier au service d’un projet de développement économique et social et de lutter contre la spéculation. Il s’articule autour de quatre thématiques :
 
  1. la problématique du foncier agricole ; 
  2. les enjeux liés au développement économique et touristique ; 
  3. l’aménagement urbain et l’habitat ; 
  4. la préservation environnementale. 
 
A l’issue du rendu des travaux, seront préparées les synthèses et les conclusions qui feront l’objet de la séance de restitution qui clôturera les Assises. Cette plateforme de propositions sera ensuite soumise au débat de l’Assemblée de Corse, lors d’une session extraordinaire, qui pourra s’en saisir :
 
  • pour modifier ses propres cadres d’intervention ; 
  • pour envisager une négociation avec l’Etat et les autres collectivités dans leurs domaines de compétences respectifs ; 
  • pour proposer éventuellement des modifications de type législatif ou réglementaire.

Synthèse des contributions aux Assises du Foncier et du Logement

Dans le cadre des assises du foncier et du logement, la Collectivité Territoriale de Corse a mis en place une méthode de travail, avec l’Université de Corse, qui a permis, de produire un certain nombre de synthèses à partir des contributions transmises à ce jour par les acteurs de la société civile, suite à la consultation menée et qui sont présentées ci-dessous.

Séminaire Foncier et Logement le samedi 2 avril 2011 à l'Université de Corse

Les Contributeurs Foncier / Logement

AGOSTINI Martin, AGOSTINI-RENUCCI Delphine, ALBERTINI Don Marc, ANGELETTI André, ANTONIOTTI Jean Nicolas, BONACCORSI Jean-Claude, BONIFACI Danièle, BOSSART Patrice, CAITUCOLI Paul André, CENDRES Claude, CHANA Nicole, COLOMBANI Joseph, COLONNA François, COSTA Gisèle, CUCCHI Vincente, DOMINICI Louis, FABIANI Paul, FLUIXA Paul André, ALESSANDRI GAY Dominique, GERONIMI Lucienne, LANFRANCHI Dominique, LAREDO Norbert, LORENZI BernardHenri, MANFREDI Angèle, MARGELLI Jean François, MARIN FRANCHINI Magali, MARY Gérard, MILANINI Jean Yves, MILON Paul, MURACCIOLE Michel, MUSSO Jean Dominique, NICOLAI Toussaint, OBERLAEWDER Sophie, ORSONI Jacques, ORSUCCI Christian, PAOLETTI Jean.

Les élus participants aux ateliers

ANGELINI Jean-Christophe, BAGGIONI Jean, BARTOLI Paul-Marie, BARTOLI Jacques, BASTELICA Etienne, BEDU-PASQUALAGGI Diane, BENEDETTI Paul-Félix, BIANCUCCI Jean, CAITUCOLI Paul-Joseph, CASTELLANI Pascaline, CICCADA Vincent, DE GENTILI Emmanuelle, DOMINICI François, FEDDI Marie-Jeanne, FERRERI Guy, FERRI PISANI Rosy, GHIONGA Pierre, GIACOMETTI Josepha, GUERRINI Christine, LACAVE Mattea, LACOMBE Xavier, LUCCIONI Jean-Baptiste, LUCIANI Jean-Louis, LUCIANI Paul-Antoine, LUCIANI Vanina, MANCINI Pierre-Marie, MARIANI André, MATTEI-FAZI Joselyne, MORTREUIL Gérard, MOSCONI François, NATALI Anne-Marie, NIELLINI Annonciade, NORDEE Maxime, OLIVESI Marie-Thérèse, ORSUCCI Jean-Charles, OTTAVY Antoine, PANUNZI Jean-Jacques, PIERI Vanina, PIMENOFF Natacha, RENUCCI Simon, SCIARETTI Véronique, SIMEONI Gilles, SOTTY Marie-Laurence, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, TATTI François, VALENTINI Marie-Hélène, ZAMBONI Dominique, ZUCCARELLI Jean, ZUCCARELLI Henri, ZUCCARELLI Emile.

Le Séminaire Foncier et Logement

Le Séminaire Foncier et Logement constitue une étape importante dans la réflexion engagée, puisqu’il permet aux contributeurs, non présents dans les ateliers, de pouvoir échanger avec les élus.

Collectivité Territoriale de Corse • Service Communication Hôtel de Région 
22, cours Grandval – BP 215 
20187 Ajaccio cedex 1 
Tél. : 04 95 51 64 94 - Télécopie : 04 95 51 64 60 

Après les interventions d’Antoine Aïello, Président de l’Université de Corse, de Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse et de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif, Maria Guidicelli ouvrira les travaux et présentera les trois ateliers :

  • Protection et aménagement des espaces 
  • Rôle, priorités attendus de l’action publique et gouvernance 
  • Les adaptations normatives juridique, réglementaire et fiscale

Après la restitution des ateliers en séance plénière, le débat avec l’assistance doit permettre d’enrichir et de conclure les travaux.

dp_seminaire_foncier_logement.pdf DP Séminaire Foncier logement.pdf  (393.2 Ko)
listes_des_contributeurs.pdf Listes des contributeurs.pdf  (282.01 Ko)
elus_participant_aux_ateliers.pdf Elus participant aux ateliers.pdf  (276.69 Ko)