Collectivité Territoriale de Corse

Séminaire de présentation des programmes européens 2007-2013

Allocution du Président du Conseil exécutif de Corse

Jeudi 11 Décembre 2008



Séminaire de présentation des programmes européens 2007-2013
Allocution de Monsieur Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse, au séminaire de présentation des programmes européens 2007 - 2013, en présence de Mme Danuta Hubner, Commissaire européen


Madame la Commissaire,
Mesdames et Messieurs les Représentants de la Commission européenne,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député Maire d'AJACCIO,
Monsieur le Président de l'Assemblée de Corse,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,


Je suis particulièrement heureux de recevoir aujourd'hui Madame Danuta Hubner, Commissaire européen en charge de la politique régionale. Je la remercie vivement d'avoir répondu à l'invitation de la Corse.

Je sais, Madame la Commissaire, l'importance que vous attachez à ces visites dans les régions d'Europe et aux échanges avec les acteurs locaux qui vous permettent de mieux appréhender les effets concrets de la politique régionale communautaire et les difficultés que rencontrent les territoires.

Ce souci du dialogue, je peux en témoigner : je n'oublie pas qu'en 2005, à deux occasions, vous nous avez reçus à Bruxelles lors de la préparation difficile des programmes actuels et de la sortie de la Corse de l'Objectif 1. Je veux témoigner ici, personnellement, de votre capacité d'écoute, de votre connaissance précise des problèmes et de votre volonté d'apporter des solutions adaptées.

La Corse attend beaucoup de l'Europe et a une longue relation avec elle : elle bénéficie des programmes européens depuis 1985, a fait partie des régions éligibles à l'objectif n°1 jusqu'en 2006 et a rejoint l'objectif de compétitivité en 2007. Cette évolution, la Corse a su en tirer profit : de 223,43 M€ de crédits européens pour la programmation 2000-2006, elle est passée à 283,46 MEUR pour la période actuelle 2007-2013, soit une augmentation de 26,87 % !
Nous le devons à notre action et à notre détermination à obtenir la confiance de l'Europe, nous le devons au soutien de l'Etat, particulièrement à l'action du président Chirac en 2005 et 2006, et nous le devons aussi, Madame à l'écoute constante que la Commission et vous-même avez montrée à l'égard de la Corse.

Car, en effet, on ne peut nier que la Corse reste une région à fort handicap naturel : elle subit les contraintes cumulées d'une région insulaire, d'une région de montagne et d'une région à faible démographie. Malgré cela, nous sommes persuadés que notre culture, notre extraordinaire environnement préservé, notre avance en matière d'utilisation des énergies renouvelables, notre université, notre tissu entrepreneurial, constituent de réels atouts et des potentialités de développement importantes.

C'est fort de cette conviction que j'ai fait, avec mes collègues du Conseil exécutif et avec le soutien de l'Assemblée de Corse, le pari d'inscrire résolument noter action dans la Stratégie de Lisbonne et dans celle de Göteborg.
Plus de 73 % des crédits prévus au Programme Opérationnel FEDER que la Commission a approuvé en décembre 2007 sont ciblés sur des mesures relevant de la Stratégie de Lisbonne, c'est-à-dire des actions visant à la compétitivité des entreprises, à la recherche, aux nouvelles technologies. C'est là un des meilleurs taux des régions françaises.

C'est un objectif très ambitieux pour une petite région de 270 000 habitants qui doit continuer à oeuvrer à moderniser ses infrastructures de transports, à développer ses services collectifs (eau, assainissement, déchets), à mailler son territoire d'équipements éducatifs, sportifs, culturels.

Nous sommes déterminés, collectivement, à relever ce défi et, au travers de son programme FEDER, la Corse a déjà amorcé un tournant décisif.

A ma demande, nous avons ainsi entrepris un travail de réforme globale de notre mode d'intervention en faveur du développement économique afin de prendre en compte le nouvel objectif 2007-2013 qui incite les régions à privilégier l'ingénierie financière plutôt que les subventions et pour inventer de nouveaux mécanismes capables d'accompagner les acteurs économiques de façon plus efficace, plus rapide et, en un mot, mieux adaptée à la réalité du monde entrepreneurial. J'aurai d'ailleurs le plaisir, Madame la Commissaire, de vous présenter demain à Bastia, le projet emblématique de cette nouvelle stratégie « la Plate-Forme de Financement des Entreprises ».

Comme les autres régions françaises, la Corse mène également un important travail de réflexion et de concertation sur la mise en oeuvre d'une stratégie régionale de l'innovation. La première étape de diagnostic est quasiment achevée et nous allons amorcer la phase de définition d'axes stratégiques, dans le cadre d'ateliers qui regrouperont les entreprises, les acteurs institutionnels et le monde universitaire et scientifique.

Il faut démystifier ce concept d'innovation encore flou dans les esprits et qui peut encore « effrayer » certains acteurs. C'est un des buts essentiel de ce séminaire et je veux affirmer ici que la Corse est sans doute mieux armée qu'elle ne le croit pour mettre en place une stratégie efficace.

La crise économique et financière sans précédent auquel nous sommes confrontés nous conforte dans cette réflexion et dans cette démarche. Le repli sur soi serait, à mon sens, plus que jamais suicidaire. En parallèle, il faut bien sûr que nous, acteurs publics, nous interrogions sur nos outils, sur la façon la plus efficiente d'accompagner les acteurs économiques et d'utiliser les crédits en faveur des entreprises.

Il serait vraiment paradoxal que nous ne puissions pas utiliser ces crédits de manière optimale, au moment où les entreprises touchées par la crise en ont le plus besoin.

Il convient donc de mettre en place de façon urgente des adaptations et des assouplissements dans la gestion des fonds structurels permettant notamment de relever les taux de cofinancement, d'octroyer des avances aux bénéficiaires. Nous savons que dans toute la France, et sans doute au-delà de nos frontières, les régions peinent à amorcer la réalisation des programmes 2007-2013.
Je sais que la Commission européenne a proposé une série de mesures allant dans ce sens et qui sont examinées, aujourd'hui même, au Conseil européen. Je souhaitais donc vous dire de vive voix combien ces mesures sont nécessaires et attendues, car il serait malvenu, en ces temps difficiles, de perdre les crédits par le biais de la règle du dégagement d'office.
Je saisis d'ailleurs cette occasion pour tordre le cou à une idée reçue : la Corse consomme parfaitement, vous pouvez en témoigner, les crédits européens : le DOCUP sera totalement programmé, et payé, lors de sa clôture l'an prochain, et le PDRC a un rythme d'avancement actuel de 20,54 % !

Je voulais également insister sur le fait que cette politique d'innovation et de compétitivité n'est envisageable que dans le cadre de la cohésion territoriale et sociale. Il nous faut absolument éviter la marginalisation de certains territoires ou de certaines catégories de population.
C'est pourquoi, nous sommes particulièrement attentifs aux travaux que la Commission est en train de conduire sur le Livre Vert sur la cohésion territoriale publié en octobre dernier et qui permet d'ouvrir le débat sur des thèmes qui nous sont chers : 

Comment faire de la diversité territoriale un atout ?
Comment concilier compétitivité et développement durable ?
Comment prendre en compte les territoires à handicap, afin d'éviter des écarts de développement démesurés ?
Quelles nouvelles formes de coopération territoriale faut-il promouvoir ?


Je veux enfin dire combien je crois au niveau régional, échelon particulièrement bien adapté pour la mise en oeuvre les programmes européens. Il est important de le réaffirmer au moment où la France amorce un grand débat sur une réforme territoriale.
La Collectivité Territoriale de Corse, quant à elle, occupe une place centrale dans le dispositif de gestion des fonds européens. Je rappelle simplement qu'elle est la seule collectivité française à être Autorité de Gestion du FEADER et à disposer d'un programme spécifique : le Programme de Développement Rural de la Corse ; elle gère en subvention globale 50 % des crédits du FEDER et 40 % des crédits du FSE. Lui est également déléguée la gestion de la dotation régionale du FEP. Le partenariat mené dans ce cadre avec l'Etat me paraît exemplaire et je veux à cet égard en remercier Monsieur le Préfet.

Je vais ajouter, Madame la Commissaire, - et cela ne vous surprendra pas - que la Corse suit avec vigilance les débats qui animent les instances européennes à propos des principes qui guideront la politique régionale de l'Europe après 2013.

En sensibilisant l'ensemble des acteurs insulaires sur les thématiques principales des programmes 2007-2013, - l'innovation, le développement durable, la préservation du milieu rural, les politiques en faveur de l'emploi, l'inclusion sociale -, en travaillant à mettre en place les procédures de gestion les plus efficientes, en valorisant les projets qui ont réussi, nous avons conscience de participer à démontrer tout l'intérêt de cette politique. C'est dans cette optique que ce séminaire a été préparé et j'espère que par les exposés qui seront faits par certains acteurs économiques dans différents secteurs (l'industrie, la viticulture, la pêche, les énergies renouvelables), les échanges qui auront lieu, les réponses que vous-mêmes et vos services pourront apporter, nous contribuerons tous ensemble à relever ce défi.

Mais je ne veux pas me borner, Madame le Commissaire, à une simple description de l'état des programmes européens.

Il est un dernier message que je veux vous délivrer, et à travers vous, à la Commission européenne, c'est un message d'espoir et d'immense optimisme sur la Corse et la place qu'elle doit avoir dans l'espace méditerranéen.

Qu'il s'agisse des réseaux transeuropéens (et la liaison Bastia-Bonifacio n'a-t-elle pas un rôle naturel à jouer entre Italie continentale et Sardaigne ?) ; qu'il s'agisse de l'énergie (et la liaison GALSI, encore à l'étude, serait exemplaire en termes de coopération entre l'Europe du Sud et le Maghreb) ; qu'il s'agisse enfin de protection de l'environnement et d'énergies renouvelables ; dans tous ces domaines, la Corse a sa place : celle d'une tête de pont de l'Europe vers son voisinage proche, l'Afrique du Nord en particulier ; et je préfère les ponts qui unissent aux fossés qui séparent.

L'Union pour la Méditerranée, cette initiative française qui est devenue celle de toute l'Europe, est une opportunité pour la paix, le développement et la coopération. La Corse veut y jouer tout le rôle que son histoire, sa géographie et son identité lui ont, par avance, assigné.

Je vous souhaite, Madame la Commissaire, un séjour agréable et fructueux en Corse, en vous renouvelant mes remerciements d'être venue avec un grand nombre de vos collaborateurs à qui je veux également rendre hommage pour l'écoute attentive qu'ils manifestent depuis longtemps déjà à la Corse et pour les relations constructives qu'ils entretiennent avec nos équipes.

Je nous souhaite à tous un bon travail !