Collectivité Territoriale de Corse

Sessione publica di l’Assemblea di Corsica di i 29 è 30 di ghjugnu di u 2017 - les délibérations sont en ligne

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 29 et 30 juin 2017

Lundi 3 Juillet 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 29 et vendredi 30 juin 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 29 juin 2017 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / QUISTIONE URALE



Rapports de l'Assemblée de Corse / Raporti di l’Assemblea di Corsica


Rapports de l'Exécutif de Corse / Raporti di l’Esecutivu di Corsica

BUDGET
BILANCIU
 

Rapport n° 128  : Approbation du Compte Administratif de la Collectivité territoriale de Corse et du Compte de Gestion du Payeur Régional pour l’exercice 2016
Avis du CESC
47 votants
(Pour : 30 ; Contre : 3 ; abstentions : 14)

Adopté
Délibération portant approbation du compte administratif de la CTC pour l'exercice 2016
Délibération portant approbation du compte de gestion du payeur de Corse pour l'exercice 2016

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU


Rapport n° 130  : Pérennisation du Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
INFRASTRUTTURE DI TRASPORTU


Réseau routier

Rapport n° 132  : Aménagement du carrefour de Casatorra - (décision de poursuivre relative au lot 1 génie civil)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 133  : Aménagement du carrefour de Casatorra (lot 2 enrobé)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 134  : Marchés relatifs aux levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les domaines d’intervention de la Direction des transports
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 135  : Travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse
Adopté
Délibération

Aéroports

Rapport n° 136  : Protocole transactionnel entre la CTC et le groupement CORSOVIA / AXIMUM / RAFFALLI / DEBENE marché de travaux n° 15 PEA 0016 – renforcement et extension du parking avion poste 7 à 10 de l’aéroport d’Aiacciu
Adopté à l'unanimité
Délibération

Ports

Rapport n° 131  : Avenant n° 1 au marché de travaux du Port de commerce de Bastia (construction du terre-plein Nord–Est)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°155 : Compagnie territoriale d'investissement et d'exploitation de la desserte maritime entre la Corse et le continent (SEM d'investissement)
Adopté
Délibération

CULTURE ET PATRIMOINE
CULTURA E PATRIMONIU 


Rapport n° 137 : Convention d’objectifs et de moyens avec la société locale TELEPAESE pour l’année 2017 et propositions d’individualisations de fonds
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 138  : Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cucuruzzu et de Capula/San Larenzu, protégés au titre des monuments historiques
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 139  : Convention cadre entre la Collectivité territoriale de Corse et la fondation du patrimoine
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

AMENAGEMENT NUMERIQUE
ACCUNCIAMENTU NUMERICU


Rapport n° 140  : Avenant n° 1 au marché n° 09TICMA006 portant sur la maintenance de la liaison fibre optique entre Menton et Bastia
Adopté à l'unanimité
Délibération

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
SVILUPPU AGRICOLU E RURALE


Rapport n° 141  : Mise en place d’un dispositif d’aide régional simplifié destiné à soutenir les petits investissements d’équipements des exploitations agricoles
Adopté à l'unanimité
Délibération

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
INSIGNAMENTU SUPERIORE


Rapport n° 142  : Convention cadre relative à l’internat et au post-internat de médecine en Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération

ACTION ECONOMIQUE
AZZIONE ECONOMICA


Rapport n° 143  : Cadre stratégique et opérationnel de l’incubateur public Inizià 2017/2020 en application des mesures adoptées dans le cadre du SRDE2I 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 151  : Bilan et perspectives de développement (2017/2019) de la CADEC
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité

GHJUVENTU E SPORTI
JEUNESSE ET SPORTS


Rapport n° 144  : Marché de mise en œuvre d’actions d’information jeunesse 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°154  : Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement à des clubs sportifs professionnels et de haut niveau
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

LANGUE ET CULTURE CORSES
LINGUA E CULTURA CORSA 


Rapport n° 145  : Marché relatif à la gestion du centre de séjours et d’études corses de Bastelica
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 146  : Convention CTC/IGN concernant la restitution en langue corse des toponymes issus des bases d’information de l’IGN relatives à la Corse 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 147 : Proposition d’avenant n°1 à la convention relative au financement des centres d’immersion linguistique du Cismonte, dans le cadre du CPER 2015-2020
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
SVILUPPU  TERRITURIALE


Rapport n° 148  : Définition du cadre d’occupation du domaine forestier territorial 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 149  : Mise en œuvre des contrats de ruralité en Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération

QUESTIONS DIVERSES
QUISTIONE DIVERSE 


Rapport n° 150  : Autorisation à signer, exécuter et régler le marché relatif aux prestations de services susceptibles d’être fournies par une agence de voyage, pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n°152   : Bail professionnel de locaux sis 33 Cours Napoléon à Aiacciu pour l'implantation de services de la CTC
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 153  : Nouveau régime indemnitaire des personnels de la CTC « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » RIFSEEP
Adopté 
Délibération

Erratum relatif à la délibération 17/108 AC du 27 avril 2017 concernant la construction de la nouvelle station de pompage d'eau brute de Peri
Adopté à l'unanimité

Délibération actant la prolongation de la Commission Ad Hoc relative à l'étude de la faisabilité d'un revenu de base et à la possibilité d'en expérimenter la mise en œuvre en Corse

Délibération portant modification de certaines dipositions des délibérations n°16/013 du 12 janvier 2016 et 16/032 du 28 janiver 2016 relatives au fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse

Délibération autorisant la prise en charge des frais de transport et d'hébergement de conseillers à l'Assemblée de Corse dans le cadre des réunions du Cunsigliu permanente corsu-sardu

Motions / Muzioni