Collectivité Territoriale de Corse

Siduta publica di l’Assemblea di Corsica di i 23 è 24 di farraghju di u 2017 : truveti i dilibarazioni in linia.

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 23 et 24 février 2017 : les délibérations sont en ligne

Lundi 13 Mars 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 23 février 2017 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca


Rapport de l'Assemblée de Corse

Communication du Président de l'Assemblée de Corse relative à l'installation de l'Assemblea di a Ghjuentu
Pas de vote
Délibération

Communication du Président de l'Assemblée de Corse sur le rapport d'activité 2016 de l'Assemblée de Corse
Annexe
Pas de vote

Rapport à l'Assemblée de Corse de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif aux eaux minérales naturelles de Corse (propositions de développement)
Amendé, adopté
Délibération

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Budget
 
Rapport n° 025  : Budget Primitif de la Collectivité territoriale de Corse pour l’exercice 2017
Avis du CESC
Adopté
Pour : 27 - Femu a Corsica, Corsica Libera, Antoine Ottavi (non inscrit), Delphine Orsoni (non inscrit) et Christophe Canioni (non inscrit))
Contre : 21 - Le Rassemblement, Le Front National, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Paul Giacobbi (Prima a Corsica), Paul-Marie Bartoli (Prima a Corsica), Maria Guidicelli (Prima a Corsica), François Tatti (Prima a Corsica))
Abstentions : 3 - Marie-France Bartoli (Prima a Corsica), Pierre Chaubon (Prima a Corsica), Marie-Thérèse Olivesi (Prima a Corsica)
Délibération

Délibération portant constitution d'une provision semi-budgétaire pour risque et charge d'un million d'euros au BP 2017

Infrastructures

Réseau routier

 
Rapport n° 026  : Projet d’aménagement de 3 carrefours sur la RT 10, commune de Bunifaziu
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 027  : Aménagement de la pénétrante Nord-Est d’Aiacciu entre la RT 20 à Caldaniccia (commune de Sarrula è Carcupinu) et la RT 22 à la Sposata (commune d’Aiacciu)
Délibération
 
Bâtiment
 
Rapport n° 037  : Signature de deux accords-cadres pour les prestations de maîtrise d’œuvre concernant les bâtiments propriété de la Collectivité territoriale de Corse (rénovation, extensions et constructions nouvelles)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Ports

Rapport n° 022  : Adoption du programme, des modalités de financement et de réalisation de l’opération de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du Front de Mer
Adopté à l'unanimité
Délibération

Culture et patrimoine
 
Rapport n° 028  : Adoption du règlement du Prix des Lecteurs
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 029  : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables et modifiant divers codes
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 030  : Bilan de la mise en œuvre du chéquier Pass-Cultura 2011/2016 et évaluation de son extension aux collégiens
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 031  : Bilan de la mise en œuvre du schéma territorial de formation initiale à la culture pour la période 2013-2016 - propositions d’individualisations de fonds pour 2017 dans la perspective d’une nouvelle politique culturelle concernant la formation artistique et culturelle
Adopté
Délibération

Affaires européennes
 
Rapport n° 024  : Protocole à conclure entre la Collectivité territoriale de Corse et la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) autorité d’audit des fonds européens en France, concernant les missions d’audit relevant de leur responsabilité
Délibération
 
Aménagement du territoire

Rapport n° 032  : Signature du deuxième avenant à la convention pluriannuelle relative au programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la Ville de Bastia
Adopté 
Délibération

Rapport n° 033  : Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
Avis du CESC
Amendé, adopté
46 voix Pour, 3 abstentions du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche),  2 non participation
Délibération

Enseignement supérieur et recherche
 
Rapport n° 034  : Validation de la démarche d’élaboration du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) pour le secteur Recherche et diffusion
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 035  : Validation de la démarche d’élaboration du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) pour le secteur Enseignement supérieur
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Agriculture et forêt
 
Rapport n° 023  : Plans d’aménagement des forêts territoriales de Bonifatu, Libiu, Piana, Sabinetu
Adopté
Délibération

Rapport n° 036  : Modification des statuts du Syndicat mixte de l’abattage en Corse
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n° 038  : Création de quatre CDI dans le cadre de la participation de l’Office de l’environnement de la Corse et la mise en place des équipes opérationnelles du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate / Parcu Naturale Marinu di u Capicorsu et di l’Agriate
Adopté
Contre : Le Rassemblement, Le Front National et Paul-Marie Bartoli
Délibération

Rapport n° 039  : Marché concernant la fourniture et les services en téléphonie et internet mobile pour les services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 40 : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 41 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recrute au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport annuel de la Collectivité territoriale de Corse sur le développement durable
Délibération

Rapport sur la mise en œuvre de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en Corse en 2016
Délibération

Délibération portnt désignation de représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la commission d'appel d'offres pour la passation des marchés publics de la Collectivité territoriale de Corse

Motions / Muzioni

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande à la direction d'Air France de maintenir le comptoir à l'aéroport de Calvi

Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative au soutien aux personnels du comptoir vente d'Air France de l'aéroport de Calvi

Vote conjoint des deux motions relatives au soutien aux personnels Air France
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande à la direction des finances publiques et au ministère des finances de mettre fin aux suppressions d'emplois et aux restructurations des services de proximité
Adoptée
Délibération

Motion déposée par François Tatti au nom du groupe Prima a Corsica relative à la demande de renforcement de la sécurité juridique dans les domaines foncier et immobilier
Renvoyée en commission

Motion déposée par le groupe Le Rassemblement relative à la demande de transfert à la CTC de la décision des périodes de chasse en Corse
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Lauda Guidicelli au nom des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative aux interpellations suite à l'affaire Reims-Bastia et à la manifestation Amnistia
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien des heures d'enseignement à la cité scolaire Georges Clémenceau de Sartène
Retirée

Motion déposée par le groupe Le Rassemblement relative aux propos de Corsica Libera relatifs à la spéculation foncière en Corse
Renvoyée en commission

Motion déposée par Antoine Ottavi relative à un engagement en faveur du développement de la Corse par la sauvegarde d'un réseau des services publics adapté aux spécificités de la Corse
Adoptée
Délibération