Collectivité Territoriale de Corse

Signature de la 4ème convention d’application du PEI u 20 di dicembre, Aiacciu

Mardi 20 Décembre 2016



Le projet de quatrième convention d’application du Programme Exceptionnel d’Investissements (PEI) a été adopté par l’Assemblée de Corse à l’occasion de sa séance du 14 décembre dernier.

Le bilan des trois premières conventions du PEI acte les données de programmation suivantes :
• 482,24 M€ au titre de la 1ère convention d’application, signée le 26 octobre 2002, et couvrant la période 2002-2006 ;
• 920,28 M€ au titre de la 2ème convention d’application, signée le 4 mai 2007, et couvrant la période 2007-2013 ;
• Une prévision de programmation des crédits à hauteur de 129,02 M€ au titre de la 3ème convention d’application, signée le 4 juin 2013, couvrant la période 2014-2016 (pour rappel, cette convention avait été signée pour un montant de 535,960 M€).
La dernière convention du PEI de 429,14 M€ pour la période 2017-2020

Cette dernière et 4ème convention d’application du PEI couvrant la période 2017-2020, qui a été signée ce 20 décembre par le Président du Conseil Exécutif de Corse et le préfet de Corse, en présence du ministre des Collectivités territoriales, porte sur un montant de 429,14 M€.

Cette dernière convention permettra ainsi de clore l’exécution de ce programme au montant qui avait été contractualisé en 2002, à savoir 1 940,68 M€ auxquels s’ajoutent 20 M€ obtenus suite aux assises des TPE du 2 juin 2016, mesure nouvelle inscrite dans le cadre du PEI qui sera cofinancée par les acteurs économiques de la Corse. 
Le montant global du Programme Exceptionnel d’Investissements est ainsi porté à 1 960,68 M€. 


Pour arriver à la conclusion de cette convention d’application, les services de l’Etat et de la Collectivité territoriale de Corse ont établi des listes d’opérations pour certaines mesures (eau brute, routes, fer et ports), opérations sur lesquelles la CTC est le maître d’ouvrage. Ces opérations ont été sélectionnées en tenant compte de leur compatibilité avec le calendrier fixé par le protocole signé le 2 juillet dernier à savoir : une date limite de programmation fixée au 31 décembre 2018, une date limite d’engagement fixée au 31 décembre 2020, une date limite de paiement fixée au 31 décembre 2024. 


Un réexamen des programmations en vigueur au titre des trois premières conventions est en cours d’examen afin de reconsidérer toutes les opérations n’ayant pas encore fait l’objet d’engagement ou d’un début d’exécution pour pouvoir les déprogrammer partiellement ou en totalité et, réutiliser les crédits ainsi libérés sur des opérations dont le degré de maturité et de réalisation est compatible avec le calendrier du programme. 


Le PEI doit permettre à la Corse de rattraper l’essentiel du retard constaté au début des années 2000. Il s’articule autour de 3 axes.

La 4ème convention prévoit les montants suivants :
Axe I - Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base :
Eau et assainissement (64,93 M€),
Traitements des déchets (43,94 M€),
Electrification rurale (24,47 M€),
Infrastructures de TIC (30 M€).