Collectivité Territoriale de Corse

Signature de la Charte Urbaine entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Bonifacio

Mercredi 27 Juillet 2005



Signature de la Charte Urbaine  entre la Collectivité Territoriale de Corse  et la commune de Bonifacio
La Charte urbaine entre la Collectivité Territoriale de Corse et la ville de Bonifacio a été signée le mercredi 27 juillet 2005 dans la salle du conseil municipal de Bonifacio, par Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse et Jean-Batispte Lantieri, Maire de Bonifacio.

La politique des chartes urbaines s’inscrit dans le cadre de la politique d’Aménagement du Territoire, menée par la Collectivité Territoriale de Corse pour soutenir le développement et l’aménagement des principales communes de Corse.

Cette politique complémentaire au Fonds régional d’aide aux équipements collectifs communaux, dénommée Charte Urbaine, a été adoptée le 11 avril 1995 par l’Assemblée de Corse, dans le cadre de la politique plus globale d’aides aux communes.

La Charte urbaine est un document unique, qui centralise l’ensemble des opérations financées par la Collectivité Territoriale de Corse. Elle apporte, d’une part, clarification, cohérence et exhaustivité des aides de la Collectivité Territoriale de Corse à la commune bénéficiaire. Elle doit permettre, d’autre part, à la commune concernée de définir sa stratégie de développement à moyen terme et de se fixer des enjeux importants, se rapprochant de ceux définis dans le Plan de Développement de la Corse actualisé.

Ainsi, la Charte urbaine d’Ajaccio récapitule l’effort financier de la CTC qui sera consenti en faveur de la commune jusqu’en 2004, soit quelques 10,5 millions d’euros.

Caractéristiques de la Charte Urbaine
 

La politique de charte urbaine s’adresse aux communes dont la population « DGF » dépasse les 3000 habitants. En Corse,16 communes sont concernées.
La charte urbaine est un document unique de contractualisation et de programmation des projets des communes présentés au financement de la Collectivité territoriale. A ce titre, les communes élaborent un document d’orientation et de planification, qui explicite leur politique à moyen terme.
 
La Charte urbaine, dont la durée est comprise entre 3 et 5 ans, récapitule les financements obtenus par la commune :
  • au titre de la dotation quinquennale fixée par le règlement des aides aux communes,
  • au titre des politiques spécifiques (culture, sports, aidé économique, assainissement, AEP, déchets, etc.).
 
Les opérations qui peuvent être intégrées dans une Charte Urbaine reprennent tous les domaines où la Collectivité Territoriale intervient, notamment :
  • les équipements structurants,
  • les équipements sportifs et culturels,
  • les équipements touristiques définis dans le Contrat de Plan,
  • les opérations liées au contrat de ville ou de pôle intermédiaire,
  • les équipements portuaires légers,
  • les actions de développement économique ou d’animation culturelle, etc.
 
La Charte urbaine de Bonifacio
 

La Ville d’Ajaccio a souhaité s’inscrire très tôt dans ce dispositif de Charte urbaine et contractualiser avec la Collectivité Territoriale de Corse. Ainsi, une première Charte urbaine avait été signée pour la période 1995-2000.
La Charte Urbaine qui est signée aujourd’hui a pour objet de permettre le développement et l’aménagement de la commune et précise l’effort financier qui sera donc consenti par la Collectivité Territoriale en faveur de la commune, sur la période 2001-2004.
 
La montant des crédits allouées par la Collectivité Territoriale de Corse à la commune de Bonifacio dans le cadre de cette charte urbaine s’élève à  10 500 000 euros, lorsque la commune est maître d’ouvrage.

Ces crédits permettront de répondre, ainsi, à certains des objectifs que s’est assignés la commune de Bonifacio, et notamment :
 
- au titre de la dotation quinquennale fixée par le règlement des aides aux communes, l’équipement général de la commune : établissements scolaires, équipements publics communaux, réseaux et voirie, réseaux d’équipements divers : soit 3,5 M€,
 
- au titre des politiques spécifiques, des équipements spécifiques : contrat de ville, charte de développement culturel, caserne des pompiers, équipements sportifs, équipements touristiques, grand site de la Parata : soit 7 M€ = total : 10,5 M€
 
Cette charte ne comprend pas les opérations particulières, qui pourront être financées à la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien lorsqu’elle sera maître d’ouvrage. Il s’agit en particulier des opérations d’eau, d’assainissement et de déchets.
 
A ces crédits, doivent s’ajouter les opérations réalisées par la Collectivité territoriale, maître d’ouvrage sur le territoire de la commune d’Ajaccio qui, pour la période 2001-2003, s’élèveront à plus de 18 millions d’euros (soit 118 MF). Ils concernent notamment la voirie nationale [RN 194] (2,2 M€), les établissements
scolaires du second degré (13,7 M€) et le quai de croisière d’Ajaccio (2,2 M€ maître d’ouvrage CCI).

Les financements de la CTC antérieurs à la Charte
 

Il faut rappeler qu’au cours de la période 1995-2000, l’effort de la Collectivité Territoriale en faveur de la ville d’Ajaccio s’est élevé à 31 millions d’euros.
Cet effort financier a concerné principalement l’équipement général (3,6 M€), les infrastructures routières (2,4 M€), les établissements scolaires du second degré (20,7 M€). A ces crédits se sont ajoutés les efforts réalisés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, soit 1,36 M€ pour financer totalement la station d’eau potable de la Confina.