Collectivité Territoriale de Corse

Signature de la Convention de services comptable et financier entre la CTC et la Direction générale des finances publiques le 13 mai à Ajaccio

Vendredi 13 mai 2011 à 11h00 Hôtel de Région – Salle 2

Vendredi 13 Mai 2011



Signature de la Convention de services comptable et financier entre la CTC et la Direction générale des finances publiques le 13 mai à Ajaccio
Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse, Jean-Jacques Deplette, Directeur régional des finances publiques de Corse, et Toussaint Rossi, Trésorier principal, payeur de la Collectivité Territoriale de Corse ont signé une convention de services comptable et financier, vendredi 13 mai 2011, à 11 heures, à l’Hôtel de Région, en salle 2

À travers la signature de cette convention, la Collectivité Territoriale de Corse et la Direction régionale des finances publiques de Corse poursuivent et renforcent leur collaboration en s’engageant dans une réelle démarche partenariale afin d’améliorer l’efficacité des circuits comptables et financiers. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion du secteur public local et dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la gestion publique.
Le présent accord intitulé " Convention de Service Comptable et Financier " concrétise ce nouveau partenariat par la mise en œuvre d’un dispositif opérationnel qui permet d’accompagner les acteurs et de suivre les progrès accomplis. Elle vise à renforcer un partenariat, des procédures et modalités de travail déjà en vigueur grâce à une étroite collaboration entre les services. 

Pour mener à bien ce projet, les partenaires s’engagent à développer 12 actions communes. Ces actions se répartissent autour des quatre thèmes suivants :
  1. Optimiser les chaînes de dépenses et de recettes
  2. Améliorer la qualité comptable, qui est une fonction partagée entre l’ordonnateur et le comptable
  3. Promouvoir les modes de gestion dématérialisés
  4. Renforcer l’information financière et comptable.

La convention s’articule autour de 4 axes :

  • Axe n°1 : Optimiser les chaînes de dépenses et de recettes

Dans le but d ‘améliorer les circuits de dépenses et des recettes, il est nécessaire de préciser les actions de chaque partenaire et de fiabiliser les procédures mises en œuvre.

La rationalisation des circuits de la dépense
Action n°1 : Renforcer le contrôle hiérarchisé de la dépense
Action n°2 : Expérimenter le contrôle partenarial

La rationalisation des circuits de recettes
Action n°3 : Emission des titres de recettes et politique du recouvrement

  • Axe n°2 : Renforcer la qualité comptable

Les partenaires ont la volonté d’améliorer la qualité comptable, qui est une fonction partagée, pour traduire avec sincérité la réalité de la situation financière de la Collectivité Territoriale et pour répondre à la nécessité de maîtriser les risques financiers.

Action n°4 : Organiser la gestion patrimoniale
Action n°5 : Améliorer les pratiques comptables
Action n°6 : Rapprocher les services de la direction des finances de la Collectivité Territoriale de Corse et de la Paierie Régionale de Corse

  • Axe n°3 : Promouvoir les modes d’échange et de gestion dématérialisés et mettre en œuvre les nouveaux moyens de paiement

Le perfectionnement des procédures informatisées doit être utilisé par nos deux administrations pour accélérer les échanges d’informations et pour dématérialiser les documents administratifs.
Cette modernisation de la gestion publique doit également permettre d’améliorer la qualité du service public rendu aux usagers en leur proposant de nouveaux moyens de paiement.

Favoriser les échanges d’informations dématérialisés
Action n°7 : Développer la dématérialisation des échanges d’informations

Promouvoir les modes de gestion dématérialisés
Action n°8 : Dématérialiser les délibérations et les arrêtés

Mettre en œuvre les nouveaux moyens de paiement
Action n°9 : Mettre en œuvre les nouveaux moyens d’encaissement des recettes

  • Axe n°4 : Renforcer l’information financière et comptable

La Direction Régionale des Finances Publiques s’engage à développer son rôle de conseil et d’expertise utile à la prise de décision. Cet engagement se décline à travers les prestations suivantes:

Action n°10 : Améliorer le conseil de la DGFIP en matière de fiscalité directe locale.
Action n°11 : Réaliser des analyses financières
Action n°12 : Mettre à la disposition de la CTC les moyens d’expertise de la DGFIP.

Pilotage et suivi de la convention :

Cette convention est établie pour une durée de trois ans au terme de laquelle un compte-rendu sera présenté au Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse et au Directeur régional des finances publiques.

Afin de veiller à la bonne mise en œuvre des actions décidées dans le cadre de la convention, les structures suivantes communes sont créées :

  • Le Comité de Pilotage co-présidé par le Président du Conseil exécutif  et le Directeur régional, ou leurs représentants, est chargé des choix stratégiques relatifs à la convention, et de la validation des propositions et des rapports du comité de suivi. Le comité de pilotage se réunira au moins deux fois par an.

  • Les deux partenaires désignent chacun des référents CSCF nommés au sein des services chargés de mettre en œuvre les actions et de suivre l’avancement des projets qu’ils ont en charge en établissant notamment des tableaux de bord semestriels récapitulant les indicateurs retenus pour chacune des actions afin d’en mesurer le degré d’avancement. 

 
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dp_convention_tpg.pdf DP Convention TPG.pdf  (155.05 Ko)