Collectivité Territoriale de Corse

Signature de la convention tripartite d’application 2013 - 2017 entre l'Etat, la CTC et l'Université de Corse le 1er décembre 2014 à Ajaccio

Lundi 1 Décembre 2014



La convention-cadre signée le 30 janvier 2004 par l’État, la Collectivité territoriale de Corse et l’Université de Corse a prévu l’établissement de contrats pluriannuels que sont les conventions d’application tripartite. Cette forme de contractualisation se veut une réponse pragmatique voulue par les trois partenaires afin de conjuguer les enjeux européens et nationaux d’évolution du paysage universitaire et la nécessaire prise en compte des particularités de la Corse.
 
La convention d’application 2013-2017 constitue la troisième convention d’application. La précédente convention, signée le 20 aout 2009, s’inscrivait résolument dans le contexte de réforme induit par la Loi « Libertés et Responsabilités des Universités » de 2007. Elle avait donc été conçue pour concilier deux objectifs principaux : d’une part, poursuivre l’accompagnement du projet scientifique mis en place au milieu des années 2000 en s’attelant à réaliser un certain nombre d’opérations stratégiques en matière de formation, de recherche, de relations internationales et de vie étudiante ; d’autre part, intégrer dans ce projet deux évolutions importantes du paysage national de l’enseignement supérieur : nouvelle mission d’insertion professionnelle et passage aux responsabilités et compétences élargies.
 
Le bilan de cette convention d’application 2009-2012 atteste d’un très bon niveau de réalisation, tant sur le plan des actions que de l’attribution des moyens. 
 
La période qui s’ouvre est marquée par des évolutions considérables des cadres politiques et institutionnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Qu’il s’agisse des orientations issues de la stratégie communautaire Europe 2020, des objectifs inscrits dans la loi du 22 juillet 2013, le contexte actuel renforce le cadre d’intervention des universités et leur confère un rôle essentiel dans la construction des réponses collectives aux défis de la période contemporaine.
 
Ceci est particulièrement vrai pour l’Université de Corse, qui doit également tenir compte de l’ensemble des travaux et des votes récents de la Collectivité Territoriale de Corse orientant l’avenir du territoire.
 
En conséquence, forte de ses acquis et de son dynamisme, l’Université souhaite pour les prochaines années incorporer ces évolutions dans son projet d’ensemble et développer les cohérences ou les articulations permettant de conforter son modèle stratégique et sa trajectoire de développement, tout en répondant aux problématiques et aux besoins de développement territorial.
 
Les trois parties conviennent donc de la nécessité de trouver des équilibres ajustés aux évolutions, opportunités et contraintes de la période présente. Ces équilibres prennent en compte les impératifs suivants :
·     une nécessaire exigence de sécuriser et de pérenniser les opérations actées et financées dans les précédentes contractualisations ;
·     une ambition maitrisée pour insuffler une nouvelle phase de créativité des acteurs de l’Université, sur la base de choix resserrés et clairs ;
·     une orientation encore plus marquée du rôle de l’Université dans le champ de la responsabilité sociétale et territoriale ;
·     un renforcement des cadres collaboratifs et partenariaux de l’action de l’Université.
 
S’agissant de ce dernier point, l’Université entend poursuivre le déploiement d’une stratégie de coopération transfrontalière et euro-méditerranéenne, qui constitue, compte tenu des spécificités du site corse, une réponse adaptée, en écho à la stratégie nationale de créer des communautés d’universités et d’établissements.

Sur la base de ces éléments, l’État, la Collectivité territoriale de Corse et l’Université de Corse fixent à la convention d’application 2013-2017 trois objectifs stratégiques :

 
  • consolider les socles scientifiques et amplifier leur dimension internationale, tout en encourageant l’interdisciplinarité et l’innovation pédagogique 
  • affirmer la mission de responsabilité sociétale et territoriale de l’Université 
  • mettre en œuvre une stratégie patrimoniale actualisée, innovante et sécurisée. 

​La présente convention précisera :

  • les objectifs et actions prioritaires 
  • les moyens attribués à travers une annexe financière 
  • la liste des opérations immobilières 
  • le rappel du bilan de la convention 2009-2012 
  • la déclinaison des axes stratégiques en projets opérationnels 
  • les indicateurs de suivi 
  • l’offre de formation habilitée pour la période 2013-2017 
  • les modalités et de suivi et d’évaluation de la convention 
  • le projet de transfert sur la langue et la culture corses.