Collectivité Territoriale de Corse

Signature du Contrat d'agglomération 2005/2006 du Pays ajaccien

Jeudi 13 Janvier 2005

Signature du Contrat d'agglomération 2005/2006 du Pays ajaccien entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA) le 13 janvier 2005 à l'Hôtel de Région.



Signature du Contrat d'agglomération 2005/2006 du Pays ajaccien
La démarche de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien

La Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA) fait partie des 30 communautés d'agglomération françaises créées au 1er janvier 2002. La CAPA a choisi, deux ans après sa création, de formaliser un véritable projet territorial appelé à se déployer sur la période 2005-2020.
L'élaboration de ce projet lui a permis d'énoncer les grands axes de son développement à venir et d'inscrire dans la cohérence les procédures en cours en matière d'habitat, de déplacement et de développement social. 
 
Ce travail de prospective a été effectué dans le cadre d'une concertation très large menée auprès d'élus de l'aire ajaccienne, d'institutionnels et autres forces vives du territoire. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée communautaire le 18 novembre 2004, après avis du Conseil de développement, le projet de territoire illustre le succès d'une démarche, témoignant de la capacité des acteurs du territoire à bâtir ensemble un projet d'avenir.

Les grandes orientations du Projet de territoire

Décliné autour d'une ambition commune « Améliorer la qualité de vie des habitants du Pays ajaccien », le Projet de territoire prend en compte les enjeux et les problématiques d'aménagement et de développement à l'échelle du bassin de vie. Il identifie les grands axes de l'action à conduire au cours des 15 prochaines années sur le périmètre communautaire :

- Construire un cadre de vie de qualité par la mise en œuvre de politiques publiques novatrices en matière d'habitat, de déplacements, d'équipements structurants, de protection et de valorisation du patrimoine, de foncier ;
- Promouvoir un mode de vie de qualité par le développement du lien et des solidarités du territoire ;
- Impulser une dynamique de développement en garantissant un haut niveau de qualité des conditions économiques du territoire par la structuration du tissu économique et la promotion d'une démarche territoriale de développement.

Ces grandes orientations ont été établies en cohérence avec les démarches de planification spatiale en cours d'élaboration à l'échelle du bassin de vie (plan de déplacement urbain, programme local de l'habitat). Les opérations significatives et structurantes contribuant à leur mise en œuvre ont vocation à être inscrites au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) élaboré par la Collectivité Territoriale de Corse, et devront en outre être conformes à ce même plan.

La déclinaison opérationnelle du projet

Bâti sur le long terme, le projet de territoire constitue en effet le socle d'un programme d'actions qui a vocation à se déployer sur 15 ans, de 2005 à 2020, en plusieurs phases opérationnelles. 
 
La première d'entre elles est déclinée au sein du contrat d'agglomération 2005-2006 qui résulte d'une concertation entre acteurs s'accordant sur une perspective commune et des objectifs partagés.
En raison de cet échéancier et du temps de maturation nécessaire, le choix a été fait de privilégier les domaines et les champs d'action où des projets étaient déjà en gestation et rapidement opérationnels.


<i>Source INSEE</i>
Source INSEE
Le Contrat d'agglomération 2005/2006 du Pays ajaccien 


Le cadre législatif et réglementaire du Contrat d'agglomération 

Les lois relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, à la solidarité et au renouvellement urbain, ainsi que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) affichent une réelle volonté de prendre en compte la proximité, le degré de mobilisation des acteurs et la spécificité des territoires. Ces lois ouvrent aux agglomérations de nouvelles possibilités en matière d'énonciation des choix stratégiques, de planification spatiale, de ressources financières et leur offrent une opportunité contractuelle nouvelle : le contrat d'agglomération. 

L'inscription du contrat dans le volet territorial du Contrat de Plan Etat / CTC 

La création d'un volet territorial du contrat de plan a traduit la volonté de l'Etat et de la CTC de parvenir à une organisation du territoire fondée sur les pays et sur les agglomérations. 
A ce titre, la convention d'application du volet territorial du contrat de plan, en date du 24 septembre 2001, prévoit que le programme pluriannuel d'actions issu des chartes de pays et des projets d'agglomération prendra la forme d'un contrat particulier. 
A ce jour, seules la Balagne et la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien ont élaboré leur projet global de développement durable à 10/15 ans et peuvent désormais bénéficier de la signature de ce contrat. 

La signature du Contrat d'agglomération 2005/2006 du Pays ajaccien entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et la CAPA 

L'Etat et la CTC, après avoir pris connaissance du projet de territoire du Pays ajaccien, apportent leur soutien à la mise en œuvre de ce projet. Pierre René Lemas, Préfet de Corse, Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse et le Dr Simon Renucci, Député-maire d'Ajaccio et Président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien ont donc signé le 13 janvier 2005, le Contrat d'agglomération du pays ajaccien 2005/2006, première phase du projet de territoire. 
  
La sélection des 29 opérations inscrites au contrat d'agglomération 2005/2006, s'est opérée au terme d'une concertation étroite entre les trois parties signataires au cours du dernier trimestre 2004. Chaque opération a fait l'objet de discussions entre les parties et de négociations autour des financements mobilisables. 
  
Ce contrat a pour objectif principal de contribuer à un développement local durable et maîtrisé, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire, par la mise en œuvre conjointe des politiques publiques des collectivités locales et de l'Etat à l'échelle de l'agglomération. Il a pour vocation de favoriser l'intégration locale de logiques de développement économique et de solidarité. Il définit les actions et les opérations qui déclinent concrètement les grandes orientations du projet de territoire du Pays Ajaccien. Il indique enfin les financements engageant chacun des partenaires du contrat dans la réalisation des opérations. 

Le contenu du Contrat d'agglomération 

Il se présente sous la forme de trois volets : 
  
1- le premier volet intitulé « Programme opérationnel » liste 29 opérations détaillées sous la forme de fiches-action, issues des grandes orientations définies dans le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Ces fiches contenant le descriptif de l'opération, précisent notamment le maître d'ouvrage, les modalités de mise en œuvre, le calendrier de l'action, le plan de financement prévisionnel ainsi que les impacts à terme et les indicateurs d'évaluation. Elles mentionnent également les opportunités de projets pouvant, dans la durée, naître des premières réalisations. 
  
Ce programme structurant comporte plusieurs volets parmi lesquels : 
  
- Un volet habitat, incluant outre un ensemble d'études qui complèteront le programme local de l'habitat en cours d'élaboration, la réalisation d'une résidence sociale composée de 50 studios,
- Un ensemble d'opérations, issues du plan de déplacement urbain, destinées à améliorer les transports urbains et à renforcer l'attractivité des transports en commun. Sont notamment prévues dans ce cadre la mise en place d'un service de transport à la demande et la réalisation d'un itinéraire cyclable du golfe, 
- Une série d'équipements structurants destinée à combler le retard de l'agglomération en matière d'eau et d'assainissement ou encore de gestion et de traitement des déchets à travers la réhabilitation des décharges de St Antoine, Peri et Cuttoli, la modernisation de la collecte des déchets ménagers, la construction d'une installation de stockage des déchets ménagers ou encore l'organisation du tri sélectif, 
- Un volet visant à développer le lien et les solidarités par l'animation sociale d'une part (mise en place d'un centre de loisirs communautaire situé à Baléone), l'animation sportive d'autre part (aménagement d'un centre de loisir aquatique à Mezzana), 
- Un volet de valorisation économique de l'agglomération incluant l'aménagement d'une ZAC d'intérêt communautaire ainsi que diverses actions de promotion touristique du territoire. 

2 - le deuxième volet intitulé « fiches pour information » indique les grandes opérations pour lesquelles aucun engagement financier n'est sollicité par la collectivité mais qui, par leur nature, renforcent la cohérence générale du projet de développement. 

3 - un tableau récapitulatif des plans de financements constitue le troisième volet du document. 

La durée et le financement du Contrat d'Agglomération 

Le contrat d'agglomération est conclu pour la durée restant à courir du Contrat de Plan Etat-CTC, soit jusqu'au 31 décembre 2006. 
Outre les crédits du contrat de plan Etat / CTC 2000/2006 dont il est une émanation, le contrat d'agglomération pourra également mobiliser toutes les sources de financement disponibles, y compris ceux du DOCUP et du PEI. 

Les plans de financement figurant dans les fiches opérations et le tableau récapitulatif sont établis sur la base de montants estimatifs. Ils sont affichés à titre indicatif et, le cas échéant, peuvent faire l'objet d'ajustements sur décision du comité de pilotage du contrat d'agglomération. 

Le montant total de l'ensemble des actions retenues est estimé à environ 45 M€ répartis comme suit entre les différents partenaires : 

- CAPA : 17,1 M€ 
- Etat : 8,5 M€   
- Collectivité Territoriale de Corse : 7,7 M€   
- Union européenne (Feder) : 4,7 M€  
- ADEME : 1,4 M€   
- Autres partenaires publics : 5,6 M€  

Si certaines opérations du contrat sont déclarées éligibles au Programme exceptionnel d'investissements (PEI), au titre de la résorption du déficit en équipements ou services collectifs, la mobilisation des crédits PEI serait de 4,5 M€ : la participation de la CAPA serait ainsi réduite à 12,6 M€ et celle de l'Etat augmenterait à 13 M€.