Collectivité Territoriale de Corse

Signature du Contrat de développement territorial du Pays de Balagne

Mercredi 12 Janvier 2005



Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse, Pierre-René Lemas, Préfet de Corse, Paul Giacobbi, Président du Conseil général de la Haute-Corse, Hyacinthe Mattei, Président de la Communauté de communes du bassin de vie de l'Ile Rousse, Frédéric Mariani, Vice-Président de La Communauté de communes di E Cinque Pieve di Balagna et Pierre Guidoni, Vice-Président de la Communauté de Communes de Calvi-Balagne ont signé mercredi 12 janvier 2005, à la Sous-Préfecture de Calvi, le Contrat de développement territorial du Pays de Balagne 2004-2006.

La convention d'application du volet territorial du contrat de plan Etat-Collectivité Territoriale de Corse en date du 24 septembre 2001 a fixé comme objectif l'organisation du territoire insulaire en pays d'agglomération, conformément au dispositif législatif et règlementaire en vigueur.
La démarche territoriale prévue dans ce cadre peut se résumer par la formule : " un territoire, un projet, un contrat ". 

A ce jour, seule la Balagne dont le périmètre définif du Pays de Balagne a été reconnu par arrêté préfectoral du 18 novembre 2003 et la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien ont élaboré leur projet global de développement durable à 10/15 ans et sont par conséquent susceptibles de bénéficier de la signature d'un contrat de territoire.

Le Contrat de Pays de Balagne signé par l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse, le Conseil général de la Haute-Corse, les trois communautés de communes et l'association Pays de Balagne, se présente sous la forme de deux volets : 

- Le volet 1 intitulé " Objectifs opérationnels découlant des orientations stratégiques de la Charte de développement " énumère et définit les objectifs du pays à 10/15 ans sous forme de fiches-action. 
Il y est fait référence à des opérations déjà identifiées figurant au volet 2 et proposées à la contractualisation.
De même y figurent les opérations citées pour mémoire (ayant fait l'objet d'un engagement) contribuant à la réalisation des objectifs.
Ce volet n'a pas valeur d'engagement contractuel, il exprime et matérialise la volonté commune du pays et de ses partenaires. Il servira de cadre de référence pour les futures contractualisations et pour la prise en compte éventuelle de projets issus du territoire balanin.

- Le volet 2 constituera la Programme opérationnel sur la période 2004-2006.
Il se présente sou la forme de 31 fiches opérations contenant un descriptif de l'opération et précisant notamment le maître d'ouvrage, le plan de finacement indicatif, les modalités de mise en œuvre, le calendrier de l'action, ainsi que les indicateurs de résultats et d'évaluation. Il est accompagné d'un tableau récapitulatif financier fansant apparaître une participation de la Collectivité Territoriale de Corse à hauteur de 4 692 484 €, soit 30.55 % du coût total des opérations programmées.

Télécharger le rapport relatif à l'adoption de la convention de développement économique territorialisé entre la CTC et le Pays de Balagne

convention_devel_eco_territorialise_pays_balagne.pdf Convention Devel Eco Territorialise Pays Balagne.pdf  (514.28 Ko)
atlas_economique_du_pays_de_balagne.pdf Atlas economique du Pays de Balagne.pdf  (6.08 Mo)