Collectivité Territoriale de Corse

Signature du contrat de plan Etat-Région pour la Corse (CPER) 2015-2020 le 13 novembre 2015 à la CTC

Vendredi 13 Novembre 2015



Paul Giacobbi, député de la Haute-Corse et président du conseil exécutif de Corse, et Christophe Mirmand, préfet de Corse, ont signé le nouveau contrat de plan Etat-Région pour la Corse (CPER) au titre de la période 2015-2020, le 13 novembre 2015, à l’Hôtel de la collectivité territoriale de Corse.

L’Etat et la collectivité territoriale de Corse ont bâti un outil de politique publique autour d’une stratégie de développement commune et s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations visant à développer et aménager le territoire régional.

Adopté par l’Assemblée de Corse le 29 octobre 2015 suite à une large consultation publique organisée par les services de l’Etat et de la CTC, le CPER est un véritable effet levier pour l’investissement territorial.

Le contrat de plan mobilisera donc les services de l’Etat et ceux de la CTC aux côtés des porteurs de projets pour faire progresser le développement économique et l’emploi, la solidarité et la recherche d’un équilibre entre les territoires, la transition écologique et énergétique en Corse.

L’Etat et la CTC s’engagent mutuellement à mobiliser chacun plus de 101 M€ sur 5 ans dans le cadre stratégique du CPER.

D’autres sources de financement sont ajoutées, notamment via les opérateurs de l’Etat et le programme d’investissements d’avenir (PIA) et les crédits des fonds européens tels que le FEDER, le FSE et le FEADER, aux côtés des contributions apportées par les acteurs publics et privés de nos territoires. 

Le CPER 2015-2020 est bâti autour de 6 volets stratégiques :


Volet mobilité multimodale

L'Etat 15 M€
La CTC 15 M€

Total 30 M€


Ce volet vise principalement à renforcer la performance et la sécurité des infrastructures ferroviaires autour de 5 objectifs prioritaires (renforcer la performance et la sécurité des infrastructures ferroviaires, développer l’intermodalité, renforcer et renouveler les dessertes ferroviaires périurbaines, assurer la qualité et l’accessibilité des gares et haltes de l’intérieur, développer de nouveaux services ferroviaires : extension du réseau sur la Plaine Orientale et réflexion sur le fret ferroviaire). 

VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE

L'Etat 8,2 M€
La CTC 13 M€
Les autres collectivités 1 M€
L'UE 20 M€
Secteur privé 7 M€

Total 49,2 M€


Ce volet priorise les axes suivants :
  • disposer d’un campus universitaire rénové et connecté ;
  • contribuer à la dynamisation de la recherche en Corse par le maintien des grands équipements et le soutien aux projets de recherche et de développement structurants ;
  • renforcer l’ouverture de l’enseignement supérieur et de la recherche publique sur son environnement territorial et sur la société en renforçant sa présence dans l’innovation, la valorisation, le transfert, la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle, l’apprentissage, la formation tout au long de la vie. 

VOLET TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

L'Etat 32,08 M€
La CTC 30,78 M€
Les autres collectivités 28,95 M€
L'UE 23 M€
Le secteur privé 28,95 M€

Total 143,76 M€

 
L’Etat et la collectivité territoriale de Corse font de la transition écologique et énergétique un objectif majeur du contrat de plan 2015-2020. Les actions financées à cet effet porteront essentiellement sur l’énergie, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la prévention des risques naturels, la reconquête de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles. 

VOLET NUMERIQUE

L'Etat 4,4 M€
La CTC 5,56 M€
L'UE 1,6 M€

Total 11,56 M€


Ce volet vise à anticiper les mutations économiques et à sécuriser les parcours professionnels.

Deux enjeux guideront ce volet :
A. La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale »
B. La construction à l’échelle de la Corse du futur contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles (CPRDFOP). 

VOLET TERRITORIAL

Le volet territorial met l’accent sur 3 thématiques : le développement rural, urbain et langue corse.

Le volet rural interviendra en complémentarité avec des actions menées au titre des mesures développement rural du PDRC 2014-2020 : 

L'Etat 8,1 M€
La CTC 6,1 M€
Les autres collectivités 7,125 €
L'UE 6,3 M€

Total 27,625 M€

 
- l’amélioration des services à la population
- la préservation et l’organisation des espaces ruraux.

Le volet urbain interviendra en complémentarité avec les mesures de politique de la ville : 

L'Etat 6,9 M€
La CTC 6,5 M€
Les autres collectivités 4,8 €
L'UE 6 M€

Total 24,2 M€


Le volet urbain interviendra en complémentarité avec les mesures du PO FEDER-FSE 2014-2020 et les mesures de la politique de la ville notamment en vue de l’amélioration du cadre de vie des populations vulnérables.

Le volet langue corse : 

L'Etat 8,71 M€
La CTC 8,71 M€

Total 17,42 M€


L’objectif est d’accompagner des actions visant à accélérer la généralisation du bilinguisme. Les actions retenues dans le CPER sont : la formation des enseignants, le fonctionnement des centres de séjour et d’études corses, la production et la diffusion d’outils pédagogiques performants.