Collectivité Territoriale de Corse

Sissioni publica di l’Assemblea di Corsica di i 27 è 28 d’aprili di u 2017- truveti tutti i dilibarazioni in linia

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 avril 2017 : les délibérations sont en ligne

Vendredi 19 Mai 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 27 et vendredi 28 avril 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 27 avril 2017 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / QUISTIONE URALE


Rapports de l'Assemblée de Corse / Raporti di l’Assemblea di Corsica


Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

ACTION ECONOMIQUE / AZZIONE ECUNOMICA
 
Rapport n° 080  : Régime d’aides Impresa sì – aides directes aux entreprises et aux porteurs de projet en phase de création, développement ou reprise-transmission
Avis du CESC
Adopté (abstention du groupe Communiste)
Délibération

Rapport n° 081 : Principes d’élaboration des conventions d’action économique avec les intercommunalités en application du SRDEII
Avis du CESC
Adopté
(abstention du groupe Communiste)
Délibération
 
NOUVELLES TECHNOLOGIES / TENNULUGIE NOVE

 
Rapport n° 082 : Convention de mesure d’audience de l’Espace Numérique de Travail entre la Collectivité territoriale de Corse, l’Académie de Corse et la Caisse des dépôts et Consignations
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 083 : Création d’une plateforme territoriale de démocratie ouverte : demucrazia.corsica
Avis du CESC
Retiré

ENVIRONNEMENT  / AMBIU
 
Rapport n° 086 : Plan Territorial de Prévention des Déchets (PTPGD)
Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ASSESTU DI U TERRITORIU
 
Rapport n° 087  : Fonctionnement du comité de massif de Corse
Adopté 
Délibération

GESTION DE L’EAU / GESTIONE DI L’ACQUA
 
Rapport n° 088 : Construction de la nouvelle station de pompage d’eau brute de i Peri
Adopté
Délibération

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT / INFRASTRUTTURE DI TRASPORTU
 
Rapport n° 089 : Marché de service à bons de commande - RT 11, surveillance du tunnel de Bastia
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 090  : Projet de développement portuaire de l’Isula Rossa, phase II
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 091 : Plan pluriannuel d’investissement des infrastructures de transport
Avis du CESC
Amendé, adopté
Pour : Femu a Corsica, Corsica Libera, Paul-Marie Bartoli
Abstention : groupes Le Rassemblement, Front National
Délibération

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / INSIGNAMENTU SUPERIORE

Rapport n° 084  : Programme d’investissement immobilier pour l’Université de Corse au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020 (CPER) et de la quatrième convention du Programme Exceptionnel d’Investissements (PEI)
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
SPORTS / SPORTU
 
Rapport n° 085  : Répartition de la part territoriale des crédits du Centre National pour le développement du sport pour 2017
Avis du CESC
Adopté
Délibération
  
QUESTIONS DIVERSES / QUISTIONE DIVERSE

Rapport n° 092  : Situation des effectifs des agences et des offices de la Collectivité territoriale de Corse et fixation d’un effectif-cible pour le 31 décembre 2017
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 093  : Mise à disposition de la Communauté de Communes Pasquale Paoli du Local METALLICA à Francardu
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 094  : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité territoriale de Corse auprès de la Mairie de Prupià
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 095  : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse (poste de directeur du développement social et de la lutte contre la précarité)
Adopté
Délibération

Rapport n° 096  : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse (poste de chargé de mission à l’antenne de la CTC basée à Bruxelles)
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 097  : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et restauration de 4 conférenciers intervenant au séminaire « Paoli, une autre histoire de la Corse, une autre histoire de l’Amérique »
Adopté
Délibération

Rapport n° 098 : Candidature de la Collectivité territoriale de Corse à l'appel à propositions "Centre d'information Europe Direct
Adopté
Délibération

Délibération portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil maritime de façade de Méditerranée

Motions / Muzioni

Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la demande d'adaptation législative relative au défrichement et à la mise en valeur des espaces agricoles
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative au centre de vacances "Les Isles" de Tagliu Isulacciu - Avenir de l'engagement du groupe PRO BTP
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Le Rassemblement relative aux débordements lors du match de football Bastia-Lyon le 16 avril 2017
Retirée

Motion déposée par le groupe Le Rassemblement relative aux élections présidentielles - respect de la liberté d'expression ou de réunion
Rejetée
Délibération

Motion déposée par Christophe Canioni relative à l'investissement prioritaire dans les projets agricoles structurants

Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la prévention de l'introduction et de la propagation des animaux nuisibles ou envahissants
Adoptée
Délibération

Motion déposée par la groupe Front National relative aux moyens de secours et de prévention mer/montagne

Motion déposée par les groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative à la grève de la faim des prisonniers Palestiniens
Adoptée
Délibération

Motion déposée par les groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative au paiement de l'ICHN
Adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Le Rassemblement relative aux propos du groupe Corsica Libera sur la spéculation foncière
Rejetée
Pour : 23 (groupes Le Rassemblement, Prima a Corsica, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Front National)
Contre : 24 (groupes Femu a Corsica, Corsica Libera)
Abstention : 1 (Christophe Canioni)
Non participation : 2 (Delphine Orsoni, Antoine Ottavi)
Absent : 1 (Michel Stefani)

Délibération

Motion déposée par François Tatti relative à la demande de renforcement de la sécurité juridique dans les domaines foncier et immobilier
Rejetée
Pour : 16 (groupes Le Rassemblement, Prima a Corsica (3), Front National)
Contre : 29 (groupes Femu a Corsica, Corsica Libera, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche (2), Marie-France Bartoli, Marie-Thérèse Olivesi)
Abstentions : 3 (Christophe Canioni, Paul Giacobbi, Maria Guidicelli)
Non participation : 2 (Delphine Orsoni, Antoine Ottavi)
Absent : 1 (Michel Stefani)

Délibération