Collectivité Territoriale de Corse

Sommet européen de Bruxelles : la Corse va bénéficier d'un traitement spécifique

L' accolta auropea suprana di Bruxelles hà cuncessu à a Corsica un trattamentu specificu

Jeudi 15 Décembre 2005



Sommet européen de Bruxelles : la Corse va bénéficier d'un traitement spécifique
Le Sommet européen qui s'est tenu à Bruxelles les 15 et 16 décembre derniers sous la présidence britannique a finalement permis d'aboutir à un accord sur les perspectives budgétaires de l'Union européenne.

Dans le cadre de cette négociation, le Président Jacques Chirac a obtenu que la Corse puisse bénéficier d'un traitement spécifique. En effet le point 54quinto de l'accord intervenu mentionne que la Corse et le Hainaut français, sortant du soutien transitoire de l'objectif 1, recevront respectivement une enveloppe de 30 et 70 Millions d'euros au titre d'une ressource additionnelle dans le cadre de l'objectif Compétitivité et Emploi pour la période 2007 - 2013.

Il faut noter que la répartition de cette enveloppe additionnelle française avantage quelque peu la Corse par rapport au Hainaut, si l'on se réfère au nombre d'habitants des deux zones concernées.

Cette allocation va donc s'ajouter aux crédits qui seront attribués à la Corse dans le cadre d'une enveloppe répartie nationalement.

C'est là le fruit des négociations du Président Chirac dans le cadre du Sommet européen ; et il faut se rendre à l'évidence, la liste des régions européennes bénéficiant d'une enveloppe additionnelle est fort réduite.

C'est là également la reconnaissance d'une spécificité qui avait été demandée par le Président du Conseil Exécutif Ange Santini au cours des multiples démarches qu'il a entreprises tant auprès des autorités nationales que communautaires.
On se rappelle en effet l'entretien que le Président du Conseil Exécutif et le Président de l'Assemblée de Corse avaient eu, en mars dernier, avec le Chef de l'Etat.
On se rappelle également les visites qu'Ange Santini a effectuées à Bruxelles, auprès de la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Mme Danüta Hübner, en avril, puis en mai 2004.
Plus récemment encore, par courrier en date du 10 octobre 2005, le Président Santini avait appelé l'attention du Président de la République sur la situation de la Corse et la nécessité d'un traitement approprié dans le cadre de la future politique de cohésion européenne.

L'ensemble de ces démarches, restées souvent discrètes, se sont révélées efficaces. Il faut à présent se montrer particulièrement vigilant dans le cadre de la répartition de l'enveloppe nationale qui sera faite au cours de l'année 2006 et qui, additionnée à l'allocation d'ores et déjà attribuée à notre île, constituera les ressources européennes octroyée à la Corse pour la période 2007 - 2013.

Il convient également de souligner que le DOCUP dont bénéficie actuellement la Corse (188 Millions d'euros en crédits communautaires) s'exécute dans de très bonnes conditions, puisque, cette année encore, comme en 2002, 2003 et 2004, le dégagement d'office (règle européenne qui conduit à supprimer les crédits d'une tranche annuelle non consommés) a été évité. Rappelons à cet égard que la Corse a même bénéficié d'une « réserve de performance » en 2004 d'un montant de 7,3 Millions d'euros. Le programme INTERREG, qui lie la Corse à la Sardaigne et à la Toscane et qui est géré par la Collectivité Territoriale de Corse, a également connu un taux d'exécution très satisfaisant, lui permettant de franchir le seuil de dépenses nécessaires.

Autant de raisons de manifester une satisfaction légitime, tout en maintenant constant le niveau de vigilance quant aux négociations à venir sur les crédits de la prochaine période.