Collectivité Territoriale de Corse

Soutien aux secteurs sanitaire et social

Lundi 30 Janvier 2012



Compétences de la CTC en matière sanitaire et sociale

Même si les dispositifs législatifs n’ont attribué aucune compétence particulière aux régions en matière sanitaire et sociale, la CTC s’engage de manière transversale sur ces questions primordiales pour la population régionale.

Il ne peut véritablement y avoir de développement économique ni d’attractivité possible sans développement social ni lutte contre la précarité et l’exclusion.

Le choix fait par la CTC de développer une démarche volontariste dans les secteurs social, médico-social et de santé est dicté par l’accroissement des demandes de  la population. 
En effet, la complexité des problématiques liées à la Santé, les spécificités et l’ampleur des phénomènes de précarisation, de difficultés sociales et d’exclusion de certaines  populations, mettent en évidence la nécessité, au niveau régional, d’une mise en synergie et en cohérence des actions de tous les acteurs locaux. 
Il est essentiel pour l’avenir de notre territoire d’apporter des réponses à des défis aussi importants que le vieillissement de la population, l’accès aux soins, l’autonomie des personnes, l’accueil et l’hébergement des populations les plus fragilisées.

Dans le cadre du Plan de Développement adopté en 1994, réactualisé en 1999, l’action régionale vise à :
  • la restructuration du dispositif sanitaire par le soutien aux investissements hospitaliers et l’amélioration des systèmes d’informations 
  • le développement des services de proximité dans le secteur social et médico-social
  • la lutte contre les toxicomanies et le SIDA ainsi qu’à toutes formes de pratiques addictives. 
En 2012, la mise en place d’un outil d’observation et d’information dédié à la précarité et l’exclusion doit participer à cette connaissance en constituant un lieu d’échanges et d’informations. L’objectif est de permettre à la mission de débuter ses travaux dès le début de l’année 2012. Les principaux objectifs de cet outil sont :

• d’informer sur la précarité et l’exclusion sociale grâce à une approche transversale des phénomènes de précarité. Cela suppose la collecte, l’assemblage et la mise en perspective des données statistiques existantes ainsi que des études et enquêtes menées
• d’approfondir la réflexion de tous les acteurs impliqués dans les politiques visant à l’insertion sociale à travers l’organisation de séminaire et colloques
• d’animer un réseau d’acteurs : Etat, collectivité locales, organismes sociaux, associations et toute structure agissant auprès des populations en difficultés.


Interventions de la CTC en matière de santé

L’objectif principal de l’action régionale vise à améliorer l’accès aux soins de la population régionale ainsi qu’à promouvoir une prise en charge globale et territorialisée des questions de santé. Pour ce faire, la CTC se propose de soutenir plusieurs mesures :

• le financement de projets d’équipement et d’opérations structurantes initiés par les établissements hospitaliers

• le soutien à des maisons de santé pluridisciplinaires ou des pôles de santé respectant un cahier des charges régional bien défini. Les projets soutenus devront être positionnés sur des territoires déficitaires ou fragilisés en termes d’offre de soins

• le déploiement de projets de télémédecine permettant de favoriser la mise en réseau de l’offre sanitaire corse dans un but d’égal accès en tout point du territoire régional à des soins de qualité (télé-consultation, télé-expertise, télé-consultation)

• la création de maisons des adolescents positionnées sur le territoire. Ces structures offrent un lieu d’accueil aux adolescents qui peuvent bénéficier de la collaboration entre les professionnels de santé et sociaux autour de programmes relatifs à leur souffrance psychique et aux comportements à risque qui peuvent en découler. En 2011, la MDA de Porto-Vecchio a ouvert ses portes. Deux autres maisons des adolescents devraient être créées à Ajaccio et Bastia en 2012

• l’accompagnement des familles en cas d’hospitalisation d’enfants sur le continent par la mise en place d’un dispositif régional cohérent et partagé d’information et le déploiement d’actions concrètes dans le secteur des transport de ces familles et de leur hébergement

• le conventionnement avec l’ORS dans le cadre d’un partenariat redéfini et élargi avec la CTC.

Interventions de la CTC en matière médico-social et social

Les interventions de la Collectivité Territoriale sont guidées par les réponses à apporter pour traiter les situations de grande précarité, renforcer le lien social et intergénérationnel. Elles se déclinent dans les thématiques suivantes :

• l’accueil de jour et l’hébergement des populations fragilisées dans des structures spécifiques dédiées hors CHRS. Seront favorisés les foyers d’accueil d’urgence dont la carence est avérée, notamment pour les mères en difficulté

• le soutien à des projets de prévention et de lutte contre la précarité et les discriminations

• l’autonomie des personnes âgées ou handicapées par le maintien à domicile ou en structures adaptées ainsi que le financement de projets précis relatifs à l’accompagnement de ces populations

• la participation au dispositif de primes de fin d’année versées aux chômeurs en partenariat avec les deux départements

La mobilisation des fonds européens (FEDER, FSE) sera recherchée pour les actions s’inscrivant dans les mesures de ces programmes.

Ces différents axes induisent la définition de modalités précises d’intervention en cours de construction dans la perspective de la présentation d’un règlement régional d’intervention dans le secteur de la santé et du social. Le rayonnement régional et la fonction structurante des interventions en constitueront les critères socle.

De nouvelles lignes budgétaires sont également créées :

• une ligne dédiée à de l’ingénierie
• une ligne relative à la constitution d’un fonds d’urgence sociale mobilisable dans des conditions bien définies.


La mise en place d’un outil d’observation et d’information dédié à la précarité et l’exclusion doit participer à cette connaissance en constituant un lieu d’échanges et d’informations. L’objectif est de permettre à la mission de débuter ses travaux dès le début de l’année 2012. Les principaux objectifs de cet outil sont :

• d’informer sur la précarité et l’exclusion sociale grâce à une approche transversale des phénomènes de précarité. Cela suppose la collecte, l’assemblage et la mise en perspective des données statistiques existantes ainsi que des études et enquêtes menées, • d’approfondir la réflexion de tous les acteurs impliqués dans les politiques visant à l’insertion sociale à travers l’organisation de séminaire et colloques,

• d’animer un réseau d’acteurs : Etat, Collectivité Locales, organismes sociaux, associations et toute structure agissant auprès des populations en difficultés.

action_sanitaire_et_sociale.pdf Action sanitaire et sociale.pdf  (56.25 Ko)