Collectivité Territoriale de Corse

Sport : Téléchargez le dossier de demande de subvention 2012 relatif au projet de développement et d'animation des clubs

Lundi 9 Janvier 2012



La demande doit être retournée impérativement avant le 30 mars 2012

Sport : Téléchargez le dossier de demande de subvention 2012 relatif au projet de développement et d'animation des clubs
Merci de retourner le présent dossier dûment complété (parties 1 et 2), avant le 30 mars 2012, assorti des pièces suivantes :

Un dossier de demande conformément au dossier présenté en téléchargement

Un projet associatif global présentant vos activités. Dans ce document vous pourrez par exemple préciser les actions menées dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’intégration sociale, du développement durable…

Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale 

Le  justificatif de l’utilisation des  fonds qui vous ont été accordés au titre de l’année N-1(2011), via la production d’un compte rendu financier et qualitatif conforme aux dispositions de l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre  2006 (J.O. du 14 octobre 2006) - (cf. modèle ci-joint Partie 3 du dossier à remettre dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice, soit au plus tard le 30 juin 2012) 

Le procès verbal de la dernière assemblée générale incluant le rapport d’activité

Les comptes annuels (charges/produits  ou bilan, compte de résultat et annexes) des 2 derniers exercices

Le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée (page 9) 

Une attestation d’affiliation à une fédération sportive

Les calendriers de vos participations aux compétitions de la saison passée et les résultats obtenus 

Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire 

Dans  tous les cas un RIB au nom de l’association 

Téléchargez le dossier

dossier_2012_projets_de_developpement_clubs_1.doc Dossier de demande de subvention - projet de développement et d'animation 2012.doc  (841.5 Ko)


Contact

Collectivité territoriale de Corse
Direction de l’éducation, de la jeunesse et des  sports
Service de la jeunesse et des sports
22, cours Grandval - BP 215
20187 Ajaccio Cedex 1

Tél 04.95.51.63.55
Fax 04.95.20.82.65
Courriel  jeannette.volpi@ct-corse.fr

Pour en savoir plus sur les actions de la CTC dans le domaine du sport