Collectivité Territoriale de Corse

Stratégie européenne de la Collectivité Territoriale de Corse - Régions intermédiaires

Mercredi 13 avril 2011 à Bruxelles

Jeudi 14 Avril 2011



Stratégie européenne de la Collectivité Territoriale de Corse - Régions intermédiaires
Emmanuelle de Gentili, Conseillère exécutive en charge des relations avec l'Union européenne et à la coopération interrégionale rencontre le mercredi 13 avril 2011 à Bruxelles les représentants des institutions européennes à Bruxelles. 

Pour la mise en place d’une nouvelle catégorie de régions intermédiaires, la délégation des régions rencontre le 13 avril à Bruxelles :
  • Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services 
  • Jutta Haug, Présidente de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 du Parlement européen 
  • Koos Richelle, Directeur général de la DG Emploi Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne 
  • Janusz Lewandowski, Commissaire européen en charge du Budget et de la Programmation financière 
  • Michel Servoz, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne.

Avec les régions françaises, la Corse soutient la mise en place d’une nouvelle catégorie de régions intermédiaires.  

Les compétences de la CTC en matière de relations avec l’Union européenne

Le Président du Conseil exécutif Paul Giacobbi et Emmanuelle de Gentili, Conseillère exécutive ayant en charge les Affaires européennes, mettent tout en œuvre pour aboutir à la création d’un régime conforme aux intérêts de la Corse.

La Collectivité Territoriale de Corse a pour vocation d’inscrire la Corse dans une dynamique européenne, de défendre les intérêts régionaux auprès des institutions européennes et de développer les échanges avec l’extérieur. Elle engage des démarches sur les dossiers stratégiques européens au titre de deux objectifs : compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne.

La CTC poursuit les négociations

Dans le cadre de la prochaine politique de cohésion 2014-2020, la Commission européenne ouvre les négociations pour la mise en place d'une troisième catégorie de régions. La Corse est directement concernée. Les négociations ne font que commencer. C’est la raison pour laquelle il faut poursuivre les démarches.

Une politique de solidarité européenne

La politique de cohésion est destinée à réduire les disparités, les fractures et les inégalités économiques, sociales et territoriales. Elle vise à diminuer les disparités économiques et sociales entre régions de l’Union, qui nuisent à l’émergence d’un ensemble cohérent et dynamique. Elle reste un défi majeur de solidarité pour l’Union européenne. Les discussions sur le financement de la programmation vont dépendre de l’équilibre global du budget général de l’Union.

En effet, représentant près de 40 % du budget européen, la politique de cohésion est sous la menace de la crise car des Etats membres comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne souhaitent abaisser le budget européen de 1 % à 0,85 % du revenu national brut (RNB). Dans le meilleur scénario, la majorité des pays se prononcerait pour le maintien du taux de participation nationale actuel.

La Corse éligible

Les discussions ne se cantonnent pas à l’aspect financier. En effet plus de 25 régions européennes ont atteint, lors de l’actuelle programmation, le seuil des 75 % du PIB de la moyenne communautaire, ce qui leur ferait perdre le bénéfice de la « convergence ». Pour éviter un effet de seuil massif, la Commission européenne a instauré une catégorie, intermédiaire, pour les régions dont le PIB serait situé entre 75 % et 90 % du PIB communautaire moyen.

Selon les dernières données sur les PIB régionaux de 2008 publiées en février 2011 par Eurostat, la Corse (PIB à 83 % de la moyenne de l’UE) serait potentiellement éligible à cette catégorie. Neuf autres régions métropolitaines françaises sont d’ailleurs concernées : Picardie, Nord-Pas de Calais, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Limousin, Franche-Comté, Poitou-Charentes et Auvergne. Et une région ultramarine : la Martinique (76 %).

La CTC défend les intérêts de la Corse

Dans la perspective d’une nouvelle structure de la politique de cohésion, la CTC participe activement et à tous les niveaux, à la mise en place d’un système simple et efficace, juste et équitable de prise en compte des régions fragiles d’un point de vue socio-économique dès lors que leur PIB/ hab. est compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire.

L’enjeu est important pour la Corse, car au regard du PIB/hab. en dessous de la moyenne communautaire, il existe un risque réel de décrochage, si on n’apporte pas une réponse adaptée et un soutien financier adéquat, lors de la prochaine période de programmation. Cette problématique concerne près de la moitié des régions françaises métropolitaines et pourrait en concerner d’autres d’ici 2014. La prise en compte et la gestion aujourd’hui de cette problématique permettra demain à ces régions de rattraper leur retard et se raccrocher au wagon des régions de la compétitivité.

La CTC est associée à toutes les discussions

La Corse s’est associée aux régions françaises concernées par ce régime, régions qui ont l’appui de l’association des régions de France (ARF). D’autre part, elle a d’ores et déjà pris l’attache d’autres régions européennes à commencer par la Sardaigne.

Par ailleurs la représentation politique et administrative de la CTC a participé, avec les représentants des autres régions, à une journée de « lobbying » à Bruxelles le 1er février 2011. Elle y a rencontré le Commissaire Johannes Hahn et Danuta Hubner, Présidente de la commission REGI du Parlement européen ainsi qu’un certain nombre de parlementaires européens.

Le 17 mars, une délégation des régions concernées, dont la Corse, a été reçue par Gilles Briatta, Secrétaire général aux affaires européennes et conseiller de François Fillon. Cette entrevue a été l’occasion d’échanger les positions : celle des régions concernées et celle du gouvernement français. La France est en effet entrée dans une phase de négociation avec ses partenaires européens, mettant dans la balance la politique agricole commune (PAC) d’une part et la politique de cohésion d’autre part ; le gouvernement devant veiller à ce que la France ne perde pas sur les deux tableaux.

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