Collectivité Territoriale de Corse

Téléchargez le dossier unique de demande de subvention 2016 destiné aux associations

Mercredi 16 Décembre 2015



Informations pratiques

Les dossiers complets doivent être adressés impérativement à :

Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse
Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse
22 cours Grandval - BP 215
20187 Ajaccio Cedex

Ou déposés exclusivement au
Service des Relations associatives
Direction du Développement Local
Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse
22 cours Grandval- BP 215
20187 Ajaccio Cedex


CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Pour toute information :

Direction du Développement Local
Service des Relations Associatives

Tel : 04 95 51 65 04 / 04 95 51 66 38 /
04 95 51 66 94 (foires rurales-
Fax : 04 95 51 66 25

sra@ct-corse.fr

Vous pouvez télécharger ce dossier dans la rubrique Services en ligne - Aides aux associations

Vous pouvez également consulter les règlements des aides dans la rubrique Services en ligne - Guide des aides

Rappel :

Pour recevoir une subvention, vous devez obligatoirement disposer d’un numéro SIRET qui constitue un identifiant dans vos relations avec les services administratifs.

Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro (démarche gratuite) auprès de :

INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Service SIREN/SIRET
17, rue Menpenti
13387 Marseille cedex 10

Tel : 04 91 17 57 57

Les demandes de subvention doivent être adressées à la Collectivité territoriale de Corse avant tout début d'exécution de l'opération.

Si vous souhaitez faire plusieurs demandes de subventions auprès de la Collectivité territoriale de Corse, des dossiers distincts doivent être complétés.
Un seul dossier par demande.
Ces dossiers doivent être groupés lors de leur envoi à la Collectivité territoriale de Corse.