Collectivité Territoriale de Corse

Téléchargez les formulaires de demande de subvention des sous-mesures du PDRC

Lundi 5 Septembre 2016



Téléchargez les formulaires de demande de subvention des sous-mesures du PDRC

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

(article 20 du règlement n°1305/2013 du 17 décembre 2013)
 

Sous mesure 7.1.2 : DOCOB

Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones à haute valeur naturelle

formulaire_pdrc_7_1_2.pdf Formulaire de demande de subvention.pdf  (363.21 Ko)
notice_m7_1_2_vf.pdf Notice d'information.pdf  (548.82 Ko)


Sous mesure 7.4 : Services de base dans les zones rurales

Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées

Pour en savoir +

formulaire_pdrc_7_4_1.pdf Formulaire de demande de subvention.pdf  (362.92 Ko)
notice_m7_4_vf_1.pdf Notice d'information.pdf  (597.66 Ko)


Sous mesure 7.5 : Tourisme rural

Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle

formulaire_pdrc_7_5.pdf Formulaire de demande de subvention.pdf.pdf  (363.63 Ko)
notice_m7_5_vf.pdf Notice d'information.pdf  (544.98 Ko)


7.6.1 : Zones naturelles

Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale

formulaire_pdrc_7_6_1.pdf Formulaire de demande de subvention.pdf  (364.5 Ko)
notice_m7_6_1_vf.pdf Notice d'information.pdf  (564.32 Ko)


7.6.2 : Patrimoine culturel

Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale

Pour en savoir +

formulaire_pdrc_7_6_2_1.pdf Formulaire de subvention.pdf  (363.22 Ko)
notice_m7_6_2__vf_1.pdf Notice d'information.pdf  (554.6 Ko)


7.6.3 : Circuits de découvertes patrimoniaux

Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale

formulaire_pdrc_7_6_3.pdf Formulaire de subvention.pdf  (365.17 Ko)
notice_m7_6_3__vf.pdf Notice d'information.pdf  (606.44 Ko)


7.6.4 : Sensibilisation environnementale

Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale

formulaire_pdrc_7_6_4.pdf Formulaire de subvention.pdf  (364.5 Ko)
notice_m7_6_4__vf.pdf Notice d'information.pdf  (553.86 Ko)


Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts les zones rurales

(articles 21 à 26 du règlement n°1305/2013 du 17 décembre 2013)
 

8.3 : DFCI

Aide à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des évènements catastrophiques

formulaire_pdrc_8_3.pdf Formulaire de subvention.pdf  (363.29 Ko)
notice_m8_3__vf.pdf Notice d'information.pdf  (509.37 Ko)


Info et contact

Le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé, doit être adressé au service instructeur avant tout début d’exécution des travaux pour lesquels vous sollicitez une subvention au titre du Programme de développement rural de la Corse (PDRC).

En effet, il vous est rappelé que, pour être éligible, toute dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention préalable au début d’exécution du projet. Tout commencement d’opération (y compris le premier acte juridique – par exemple devis signé ou bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur) avant la réception du formulaire de demande d’aide par le service instructeur rend l’ensemble du projet inéligible.


Contact du service instructeur :
Collectivité territoriale de Corse
Direction du développement local
22, cours Grandval, BP 2015 - 20187 Ajaccio cedex 1
04 95 51 66 58/ 04 51 65 04 / 04 95 51 66 12
dirdevloc@ct-corse.fr