Collectivité Territoriale de Corse

Transfert de la TVA : La demande de la Corse a fait des émules, communiqué de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse

Jeudi 29 Septembre 2016



A Reims, le Premier ministre de la France vient d'annoncer que les régions et la Collectivité territoriale de Corse bénéficieront d'un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Il s'agit là d'un transfert de fiscalité que nous demandons depuis des décennies (territorialisation des impositions). Cette mesure constitue une démarche de responsabilisation et de dynamisme fiscal, qui va apporter des moyens financiers supplémentaires à la Corse, car le produit de la TVA augmente alors que le montant des dotations diminue chaque année.

Sous notre impulsion, l'Assemblée de Corse avait dès 2014 demandé que la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) soit remplacée par une somme prélevée sur le produit de la TVA. J'avais alors déposé et fait adopter un amendement pour que la mesure soit étendue à la DGF.

Depuis, cette demande de la Corse a fait des émules en France, et le Premier ministre vient d'y faire droit. Notre pays, précurseur à cet égard, bénéficiera de cette réforme et nous nous en félicitons.