Collectivité Territoriale de Corse

Transport aérien

Mercredi 16 Mai 2012



A319 de la CCM
A319 de la CCM
La desserte aérienne de continuité territoriale de la Corse est composée de lignes aériennes reliant les aéroports corses aux plates-formes de Paris-Orly, d'une part, et de Marseille, Nice et Lyon, d'autre part.

Conformément à la règlementation européenne et au Code général des collectivités territoriales, les lignes de Paris ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres européenne pour une délégation de service public avec compensation financière et exclusivité. 
Sur les lignes de bord à bord et de Lyon, il existe un dispositif d'aide sociale au passager transporté, sur la base de l'article 87.2.a du Traité européen.

Aéroport de Bastia-Poretta
Aéroport de Bastia-Poretta
Les lignes entre Paris-Orly et Ajaccio, Bastia ainsi que Figari sont exploitées en délégation de service public par le groupement Compagnie Air Corsica - Air France avec compensation financière, ledit groupement ayant par ailleurs décidé d'exploiter la ligne Paris-Orly / Calvi sans compensation. Les lignes de Marseille, Nice et Lyon sont exploitées par la Air Corsica (ex CCM) sur la base du dispositif d'aide à caractère social aux passagers transportés.

L'Assemblée de Corse a adopté, par délibération du 19 juin 2008, le principe de l'organisation générale de la desserte aérienne de service public entre les aéroports de Marseille, Nice et Paris-Orly, d'une part, et les quatre aéroports corses, d'autre part, à compter du 26 octobre 2008, sur la base de nouvelles obligations de service public
Par délibération du 1er avril 2011, l'Assemblée de Corse a adopté le principe de relèvement des tarifs des traversées aériennes bord à bord de 4,5 %, à la demande de la Compagnie Air Corsica pour compenser la hausse du prix des carburants.

Par délibération du 28 juillet 2011, l'Assemblée de Corse a adopté les nouvelles obligations de service public à mettre en œuvre à compter du 25 mars 2012 sur les lignes aériennes Corse-Marseille, Corse-Nice et Corse-Paris Orly, et approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation de ces liaisons aériennes. 
Par délibération du 22 mars 2012, la compagnie Air Corsica a été désignée comme délégataire de service public pour l'exploitation des lignes aériennes sur Marseille et Nice, concernant les liaisons sur Paris, la compagnie Air Corsica les assure entre Paris Orly / Calvi et Figari, le groupement constitué par les compagnies Air France et Air Corsica les assure entre Paris Orly / Bastia et Ajaccio.

Pour plus d'informations consulter la page de la séance publique des 22 et 23 mars 2012

deliberation_28_juillet_2011.pdf Délibération 28 juillet 2011.pdf  (824.22 Ko)


Dispositif de soutien en faveur de l'ouverture de nouvelles lignes aériennes internationales

Transport aérien
L'Assemblée de Corse a adopté, lors de la séance publique du 10 juillet 2008, le règlement d'aides à l'ouverture de nouvelles lignes aériennes internationales desservant les aéroports de Corse.

Depuis près de 2 ans, la Collectivité Territoriale de Corse a été saisie par les gestionnaires de plate-forme aéroportuaires d'une demande d'examen d'un partenariat en vue de permettre une diversification de la desserte aérienne de la Corse sur les lignes internationales.

Cette sollicitation s'est trouvée confortée lors de la réalisation du diagnostic préalable dans le cadre de l'élaboration du projet de PADDUC qui souligne la nécessité d'inscrire la Corse dans les courants de croissance des marchés et de renforcer la compétitivité de la destination.

Les enjeux sociaux impératifs de service public étant assurés par les OSP, il importe donc désormais de développer le 2ème volet d'une politique de transport aérien ambitieuse et complémentaire ouverte sur l'étranger, créatrice de richesses économiques et d'activités touristiques.

delib_osp_aeriennes.pdf delib_OSP_aeriennes.pdf  (112.17 Ko)
osp_annexe.pdf OSP_annexe.pdf  (663.88 Ko)
ouverture_nouvelles_lignes_aeriennes.doc OUVERTURE-NOUVELLES-LIGNES-AERIENNES.doc  (570.5 Ko)