Collectivité Territoriale de Corse

VIDEO / L'intervention de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif

Lundi 29 Août 2016




Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse,
Monsieur le Préfet de Corse,
Monsieur le Préfet de Haute-Corse,
Mesdames et Messieurs les Présidents de groupes et élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis et collègues du Conseil exécutif, Mesdames et Messieurs,


Quelques mots simplement à l’orée de cette visite ministérielle qui est, vous le rappeliez vous même Monsieur le ministre, quasiment conclusive, et donc, nous ne dirons rien aujourd’hui que vous ne sachiez déjà.

Le Président de l’Assemblée de Corse, dans son discours en forme de synthèse, a rappelé à la fois ce pour quoi la nouvelle majorité territoriale a été élue, le contrat de mandature que nous sommes chargés, par le suffrage universel, d’appliquer le mieux et le plus complètement possible, y compris ce qui concerne le Conseil exécutif que j’ai l’honneur de présider.

Mais également au-delà de ce contrat de mandature, le socle des discussions et des négociations qui ont été engagées avec l’Etat, y compris en amont de la présente mandature.

Et donc, je ne reviendrai pas sur la liste des attentes, qui reste à attendre réponse, et même pas sur la liste des déceptions, car elles sont nombreuses vous le savez, qui portent sur des engagements qui avaient été pris. Mais je n’y reviens pas.

Votre séjour en Corse va être dense. Il va permettre de concrétiser un certain nombre d’opérations qui nous importe au plus au point.

signature de l’avenant au Contrat de Plan Etat-Région

La première d’entre elles est l’avenant que nous allons signer aujourd’hui au Contrat de Plan Etat-Région.
La majoration qui est accordée, comme toute majoration, nous fait plaisir. La vérité commande de dire que la Corse, dans ce domaine précis, n’a pas bénéficié d’un régime particulier dans son principe puisque le principe d’abonder les contrats de Plan qui avaient été souscrits entre l’Etat et les régions est un principe de portée générale.

Et je dirai même que, si on se tourne vers d’autres régions, par la grâce de la démographie qui est meilleure ailleurs qu’ici, certaines ont plus que nous aujourd’hui.
Mais ceci étant rappelé, 10 M€ supplémentaires, 5 M€ apportés par l’Etat et, selon le principe de contrepartie, 5 M€ apportés par la Collectivité territoriale de Corse, c’est un marqueur. C’est un marqueur financier. C'est aussi un marqueur politique.

Le marqueur politique s’organise autour des deux points principaux consacrés par cette majoration : d’une part la mobilité multimodale et nous sommes dans une vision anticipatrice de ce que doit être la Corse dans sa respiration en termes de circulation, y compris en termes de protection environnementale dans les années à venir, puisque ces financements vont nous permettre la création de plateformes intermodales rail-bus aux entrées d’Ajaccio et de Bastia. Et nous savons –y compris pour avoir été les uns et les autres des élus locaux– combien cela est important pour désengorger les villes. Premier volet donc, la mobilité multimodale.

Et deuxième volet, la création d’une enveloppe financière spécifique à la montagne corse.
Et là encore, nous sommes dans un axe stratégique des engagements de la nouvelle majorité territoriale puisque, avec cette enveloppe financière spécifique, pour la première fois, est consacré le volet montagne au sein du Contrat de Plan Etat-Région.

C’est pour nous quelque chose d’essentiel, qui correspond également aux engagements que nous avions pris avec les élus de terrain et notamment les élus de zone montagne.

la création de la nouvelle Collectivité de Corse

Ceci étant rappelé, vous venez aujourd'hui Monsieur le ministre, en votre qualité de ministre des Collectivités locales, à la fois sur le volet général, la réforme qui est en cours qui doit déboucher au 1er janvier 2018 sur la création de la nouvelle Collectivité de Corse.

Nous avons eu l’occasion de dire, par exemple, combien il était essentiel que dans le dispositif de la loi de finances à intervenir à la fin de l’année soient prévues des recettes spécifiques ou une fiscalité spécifique, qui soient de nature à permettre à cette nouvelle collectivité d’exercer pleinement ses compétences, sauf à prendre le risque de la transformer non pas en coquille vide mais en un outil insuffisamment apte à répondre aux enjeux qui sont face à nous.

la Corse doit être confortée dans son statut d’île-montagne

Il y a donc ce volet général, et puis vous êtes ici aussi en votre qualité de concepteur de la loi montagne. Et je fais le lien avec ce nouveau dispositif inclus dans le Contrat de Plan et avec un reproche que vous avez formulé ce matin par voie de presse avec votre courtoisie et votre bonhommie habituelles. Reproche selon lequel les élus de la Corse se seraient réveillés trop tard pour pouvoir bénéficier de dispositions spécifiques.

Je voudrais, très tranquillement, mais publiquement, Monsieur le ministre, m’inscrire en faux contre cette affirmation dont je ne doute pas qu’elle soit simplement le reflet d’informations incomplètes qui vous ont été transmises.

Je voudrais vous dire qu’avant même que nous n’arrivions aux responsabilités, le 25 septembre 2015, Agnès Simonpietri, qui était à l’époque non pas Conseillère exécutive et Présidente de l’Office de l’environnement de la Corse ce qu’elle est aujourd’hui, mais conseillère territoriale d’opposition, représentant la Corse au sein du Conseil national de la montagne, a écrit au Conseil national de la montagne en posant les deux questions suivantes : " Etes- vous prêt oui ou non dans le cadre de la future loi montagne à intervenir –celle-là même que vous portez aujourd’hui Monsieur le ministre– sur le statut d’île-montagne de la Corse ? " Deuxièmement, " Etes-vous prêt à nous donner les moyens financiers et fiscaux de cette dimension particulière que la loi doit reconnaître ? "

Et parmi les outils fiscaux qui étaient visés, était déjà, en septembre 2015, explicitement énoncé le concept d’une zone fiscale prioritaire de montagne.

Ce courrier a été transmis au Conseil national de la montagne et il a été également remis en main propre à un proche collaborateur du Premier ministre.

Donc dès avant que votre texte ne soit porté sur les fonds baptismaux, nous avions, à l’époque dans l’opposition, officiellement saisi le gouvernement de cette demande.
Et cette demande a ensuite été consacrée le 25 octobre 2015 dans un texte essentiel –et je parle sous le contrôle avisé de Maria Guidicelli–, puisque en approuvant le PADDUC nous avons, bien évidemment, également approuvé l’annexe 2 de ce PADDUC intitulée « Plan de montagne », dans laquelle nous pointions expressément la nécessité de dispositions spécifiques concernant la Corse. Ceci, avant les élections de décembre 2015.

Après les élections de décembre 2015, Jean-Félix Acquaviva ici présent, Conseiller exécutif en charge des transports mais également Président de l’association corse des élus de montagne, et président du comité de massif, a participé à tous les travaux du conseil national de la montagne et, à plusieurs reprises, appelé formellement et expressément l’attention des autorités sur la situation spécifique de la Corse, y compris dans les rapports avec le gouvernement, en demandant une zone fiscale prioritaire de montagne et en demandant la consécration explicite dans le texte de loi à intervenir, de la dimension d’île-montagne de la Corse.

Je pense donc et vous, je l’espère, m’en donnerez acte, que personne ne peut sérieusement soutenir que les élus de la Corse, les élus de la Collectivité territoriale de Corse et singulièrement la nouvelle majorité territoriale, n'ont pas, en temps et en heure, demandé la reconnaissance spécifique du caractère particulier de la Corse es qualités d’île-montagne, et qu’ils ont non seulement demandé cela mais expliqué pourquoi cette demande était fondée et légitime.

Et donc, nous avons entendu, Monsieur le ministre, que, comme à chaque fois que vous posez un principe qui nous déplaît, vous énoncez une exception qui nous rassure, vous nous avez dit que le texte, sans faire référence explicitement à la Corse avait déjà été transmis au Conseil d’Etat.

Nous demandons donc solennellement, Monsieur le ministre, qu’entre le moment du retour vers le gouvernement et le moment de l’adoption par le Parlement de la future loi à intervenir, que nos demandes soient prises en compte.

Que la Corse soit confortée explicitement dans son statut d’île-montagne, qui est un statut original et unique.

Que les efforts que nous avons fait pour relancer le comité de massif, dont vous avez Monsieur le ministre souligné à bon droit qu’il était en léthargie profonde depuis des années et notamment depuis 2002, date à laquelle il aurait dû monter en charge. Une léthargie qui a coûté à la Corse et aux communes de montagne des dizaines de millions d’euros.
Que ce comité de massif soit conforté dans ses prérogatives.

une zone fiscale prioritaire de montagne

Troisième point, effectivement, et nous le redemandons, cela concerne 277 communes de Corse, qu'une zone fiscale prioritaire de montagne soit créée.

Nous avons travaillé de façon transversale. Vous savez aussi Monsieur le ministre, que si nous n’avons pas mis tous nos œufs dans le même panier, c’est parce que nous espérions aussi pendant longtemps que la Corse pourrait bénéficier d’une réflexion spécifique sur l’intercommunalité. Une réflexion spécifique commandée par les caractères particuliers là encore de nos intercommunalités de montagne.

Cela n’a pas été le cas et nous le regrettons, alors même qu’une motion avait été votée à l’unanimité par cette Assemblée. Motion reprise par tous les présidents d’intercommunalité.

Donc, vous voyez bien qu’il ne suffit pas de demander, de plaider, de défendre les dossiers –y compris à l’unanimité– pour avoir, avec le gouvernement que vous représentez aujourd’hui, gain de cause.

Mais sur ces points là, vraiment, et nous allons y aller ensemble, parce que nous allons vous accompagner et nous vous l’avions dit, y compris lorsque les désaccords sont profonds, vous êtes le bienvenue en Corse, et nous sommes des gens de dialogue et nous entendons le rester.

Mais comprenez aussi que si nous n’obtenons pas ce pourquoi nous avons été mandatés par le suffrage universel, si les votes entérinés par cette Assemblée à l’unanimité ne sont jamais suivis d’effet, ce n’est pas seulement nous que vous affaiblissez Monsieur le ministre, ce n’est pas seulement la majorité territoriale, si vous ne prenez pas en compte les expressions fortes du suffrage universel, c’est la démocratie tout entière que vous affaiblissez.

Et nous en avons, en Corse autant qu’ailleurs et peut être plus qu’ailleurs, un besoin impérieux, d’une démocratie qui vive et qui soit soutenue et confortée.

déspécialiser l’excédent de continuité territoriale

Derniers points, techniques mais essentiels, effectivement la possibilité de pouvoir déspécialiser, aussi largement que possible, l’excédent de continuité territoriale.

Je parle d’excédents parce que, vous le savez, la loi actuellement parle du reliquat de dotation de continuité territoriale.

Le Premier ministre, dans cet hémicycle, a acté le fait que cette enveloppe de continuité territoriale qui est plafonnée depuis des années ne sera, en toute hypothèse pas diminuée, et c’est en quelque sorte –en tous cas nous l’avons compris comme cela– une prime à la gestion vertueuse.

Nous allons nous efforcer de maintenir la même qualité de service public et même de la renforcer. Il y a ici présent, Jean Biancucci qui est également le Président d’Air Corsica, la compagnie aérienne corse, nous allons renforcer le service public dans toutes ses dimensions, aériennes et maritimes.
Et nous allons le faire en économisant l’argent public.

Nous souhaitons que cet argent public économisé puisse être effectivement réinvesti dans des proportions plus larges que ne le prévoit actuellement la loi, pour pouvoir notamment financer des infrastructures par la continuité territoriale, parce que la continuité territoriale c’est aussi aller par exemple du producteur au consommateur, et lorsque le producteur est –et je finis par où j’avais commencé– est en zone de montagne, il n’est à notre avis pas anormal, par exemple, qu’une partie des sommes que nous économiserons puisse venir renforcer le réseau –qu’il s’agisse du réseau ferroviaire ou routier–, pour acheminer la production de l’intérieur jusqu’aux marchés extérieurs que nous avons l’ambition de conquérir.

Voilà, Monsieur le ministre, ce que je voulais vous dire brièvement. Nous aurons encore beaucoup d’autres points à aborder vous le savez, mais je pense que, pour vous souhaiter la bienvenue, ces quelques demandes sont sans doute très largement suffisantes pour peu que vous décidiez, et nous l’espérons, de leur accorder une suite favorable.