Collectivité Territoriale de Corse

VIDEO / L'intervention de Ségolène Royal, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Lundi 13 Juin 2016

Intervention prononcée en ouverture du Conseil de l’énergie, de l’air et du climat de Corse le lundi 13 juin 2016 à la Collectivité territoriale de Corse



Partie 1


Partie 2


 

Partie 3


I - La Corse, premier territoire doté d’une PPE

Lors de ma dernière visite, je vous avais invité à engager l’élaboration de la PPE de Corse, sans attendre la promulgation de la loi de transition énergétique.

Vous avez collectivement relevé ce beau défi, ce qui a permis d’adopter la PPE de Corse, établie par la Collectivité territoriale de Corse et l’Etat, par décret du 18 décembre 2015.
 
C’est exemplaire. Le premier territoire doté d’une PPE en France.
 
Grâce à cet effort, vous disposez désormais de tous les leviers pour saisir les opportunités de la transition énergétique en Corse, et créer les emplois dans la croissance verte.
 
Notre réunion d’aujourd’hui est l’occasion d’un point d’étape, 6 mois après l’adoption du texte.
 
Trois priorités dans la PPE de Corse :
 
  1. Doubler les efforts d’efficacité énergétique
  2. Porter la part des énergies renouvelables de 31 à 40 % dans l’électricité et de 15 à 22 % dans l’énergie finale.
  3. La sécurisation de l’alimentation énergétique de la Corse, avec l’arrivée du gaz naturel et la conversion des centrales thermiques.

Priorité 1 – L’efficacité énergétique

Le premier levier de la transition énergétique, c’est de réduire les consommations d’énergie. Permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs.

La CTC a engagé un programme de rénovation de l’éclairage public, accompagné par le Ministère, notamment via les territoires à énergie positive pour la croissance verte.La CTC a également engagé un programme de rénovation énergétique de l’habitat pour lutter contre la précarité énergétique : le programme ORELI, qui s’applique d’abord à 200 logements pilotes.

Dans les zones non-interconnectées comme la Corse, les économies d’énergie sont essentielles pour la sécurité d’approvisionnement.
Ces actions peuvent, d’ores et déjà, bénéficier d’un financement par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), pour les projets supérieurs à 1 M€.

J’ai donc demandé ce matin à la Commission de régulation de l’énergie d’adopter la méthodologie attendue afin que ce dispositif prenne désormais aussi en charge les plus petits projets, pour accompagner la rénovation énergétique de l’habitat diffus.

Ambition : atteindre les objectifs 2023 de la PPE
  • 3 000 rénovations globales par an (contre quelques-unes aujourd’hui) ;
  • 4 000 opérations de rénovations partielles de logement par an.

Priorité 2 – Les énergies renouvelables

Corse : potentiel considérable de développement des énergies renouvelables, pour aller vers l’autonomie énergétique de l’île et la croissance verte.

Objectifs de la PPE : + 93 MW en 2023


 
VIDEO / L'intervention de Ségolène Royal, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

  • Petite hydroélectricité
J’ai lancé, en clôture de la conférence environnementale 2016, l’appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques

Objectif : développer près de 60 MW de nouvelles capacités, y compris en réhabilitant les moulins, et ce dans le respect des enjeux environnementaux et de la continuité écologique.

Le financement participatif est encouragé.

En Corse : fort potentiel pour la petite hydroélectricité, à hauteur de 12 MW.

La Corse doit se mobiliser dans le cadre decet appel d’offres.
Je veillerai à ce qu’il n’y ait pas de frein dans l’instruction des projets.

Ce développement de la petite hydroélectricité vient en parallèle des études prévues par la PPE pour optimiser la grande hydroélectricité, ressource majeure de la Corse.

J’ai demandé aux services de l’Etat d’engager sans délai, avec toutes les parties prenantes, les études comparatives sur les projets hydroélectriques de l’Olivèse, de Letia et du suréquipement du Rizzanese, ainsi que l’étude sur la Station de Transfert d’Energie par Pompage (STEP) de Sampolo.
 
  • Bois-énergie et bio-déchets
 
Corse : ressource forestière qui doit être valorisée, de façon durable, en structurant davantage les filières.

Je demande à la Direction de l’ADEME, qui opère le Fonds chaleur, d’y consacrer un effort tout particulier.

Un appel à projets « Bois énergie » vient d’être lancé en avril, pour structurer en Corse des circuits courts d’approvisionnement.

J’ai aussi lancé l’appel à projets Dynamic Bois au niveau national, avec 20 M€ en 2016, pour la complémentarité des usages du bois (bois d’œuvre, bois industriel, énergie).

Le biogaz doit également prendre une part croissante dans le mix énergétique corse. La méthanisation doit avoir toute sa place pour répondre à l’enjeu des déchets en Corse.
 
  • Energies renouvelables et stockage
 
Le solaire : particulièrement adapté aux zones non-interconnectées, et spécifiquement à la Corse.

Couplé à des batteries pour le stockage, il offre une production lissée, sécurisée, par exemple pour l’autoconsommation dans les bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles, ou pour recharger les véhicules électriques. La PPE prévoit d’ailleurs le déploiement de 700 bornes de recharge sur l’île.

Les technologies solaires + stockage ouvrent la voie à des développements industriels ambitieux. Elles sont compétitives dans les zones non-interconnectées, par rapport aux coûts de production de l’électricité à partir d’énergies fossiles importées.

J’ai donc lancé en 2015 un appel d’offres, d’un volume total de 50MW, pour le développement de solaire couplé à des installations de stockage, dans les zones non-interconnectées.

J’ai le plaisir de vous annoncer que la Corse, qui s’est beaucoup mobilisée sur cet appel d’offres, remporte un tiers (18 MW) du volume total que j’ai attribué, avec 8 projets lauréats.

Ils bénéficieront d’un tarif d’achat de 204 €/MWh en moyenne.

Grâce à la réalisation des projets attribués, la Corse atteindra les objectifs 2018 fixés dans la PPE pour les EnR avec stockage.

Il faut aller au-delà et les dépasser.

Compte tenu de l’ampleur de la mobilisation sur cet appel d’offres « solaire + stockage » dans les zones non-interconnectées, j’ai décidé de lancer aujourd’hui une nouvelle édition de l’appel d’offres, pour une capacité de 50 MW.

Le nouvel appel d’offres sera conduit conformément à la procédure introduite par décret en mai 2016 en application de la loi de transition énergétique.

Désormais, la collectivité territoriale de Corse sera consultée sur le cahier des charges des appels d’offres EnR concernant son territoire.

En outre, la collectivité pourra désormais me demander de lancer un appel d’offres sur son territoire pour atteindre les objectifs de la PPE. 

Priorité 3 : sécurisation de l’approvisionnement – le gaz naturel

J’ai validé l’inscription dans la PPE corse du cadre retenu pour, enfin, amener le gaz naturel en Corse, et ainsi approvisionner les centrales électriques en substitution du fioul.

La loi de transition énergétique prévoit, que les études préparatoires seront financées par la Contribution au Service Public de l’Electricité.  
 
  • Centrale du Vazzio à Ajaccio
La PPE prévoit une nouvelle centrale, un cycle combiné qui remplacera de l’actuelle qui fonctionne au fioul lourd. Elle fonctionnera au gaz dès que l’approvisionnement de l’île sera assuré.

Par arrêté du 14 avril 2016, j’ai accordé à EDF l’autorisation d’exploiter pour cette nouvelle centrale, à construire.

L’arrêté préfectoral du 10 mai définit les principes de réalisation du projet, et engage sa qualification en Projet d’Intérêt Général.

La procédure progresse donc rapidement. Il faut maintenant accélérer l’arrivée du gaz naturel en vue d’alimenter la nouvelle centrale.

 
  • La chaîne gazière
 
EDF va conduire une étude technique et économique sur l’infrastructure, pour affiner le schéma d’approvisionnement des centrales de Lucciana et du Vazzio.
 
Un projet de cahier des charges a été établi. Il doit être validé par la CTC et l’Etat, pour lancer l’étude en juillet. J’attends ses conclusions d’ici la fin de l’année.
Sans attendre ces conclusions, je lance un appel à manifestation d’intérêt pour, dès à présent, identifier les candidats susceptibles de construire et d’opérer la barge et la canalisation, sur la base des fuseaux déjà identifiés. Il faut gagner du temps.
 
Je lance, en parallèle, une mission d’inspection pour déterminer en détails le cadre régulatoire qui sera applicable à l’infrastructure, et en particulier à la canalisation.
 
L’arrivée du gaz naturel en Corse est une priorité stratégique de la PPE. Tous les chantiers doivent être menés de front, avec détermination, pour y parvenir.

L’objectif collectif doit être que le gaz soit disponible dès la mise en service de la nouvelle centrale du Vazzio d’ici 2023.

II - L’électrification rurale

Pour que ces priorités prennent tout leur sens, il est indispensable que tous les Corses en bénéficient.

En particulier les habitants ruraux, qui doivent bénéficier d’une électricité de qualité.

Or, les enjeux d’électrification rurale sont importants en Corse. Il y a une attente forte.

En 2002, dans le cadre du programme exceptionnel d’investissement pour la Corse (PEI), une contribution spéciale de 18,9 M€ est prévue pour améliorer la qualité de l’approvisionnement électrique dans les territoires ruraux de l’île.

Pourtant, depuis 14 ans, seuls 3,5 M€ avaient pu être versées au profit des deux syndicats d’électrification corses, dans ce cadre.

Je suis venue vous annoncer que j’ai débloqué cette situation, pour que l’Etat puisse honorer son engagement.

J’ai obtenu une dérogation exceptionnelle, qui permet de recycler les sommes du fonds d’aide à l’électrification rurale non-utilisées, sur les exercices antérieurs à 2016.

Les deux syndicats d’électrification corses obtiendront ainsi, sur la période 2016 – 2020, les 15,4 M€ restants.

Dès 2016, 3,7 M€ seront versés et permettront d’engager les travaux les plus urgents sur les réseaux basse tension sur l’île.

Cette solution sera soumise, pour approbation, au Conseil à l’électrification rurale (élus locaux) le 6 juillet prochain. Elle respecte les principes de gouvernance du fonds d’électrification rurale, et ne remet pas en cause une répartition équitable des aides entre les départements,

Les progrès réalisés grâce à ces subventions pourront être suivis dans le cadre du comité du système de la distribution publique d’électricité, que j’ai institué par décret en mai dernier, pour la Corse et pour les autres zones non-interconnectées, afin de piloter et d’organiser les investissements sur les réseaux.

III - Conclusion

La Corse s’est fortement mobilisée, collectivement sur l’enjeu énergétique, pour aboutir à cette PPE exemplaire et ambitieuse.
La mobilisation collective doit désormais se poursuivre au service d’une mise en œuvre efficace des priorités de la PPE.
La Collectivité territoriale sera associée à toutes les réunions de suivi du projet « gaz ».
 
Je propose également la mise en place d’un suivi semestriel de la mise en œuvre de la PPE, associant l’Etat, la collectivité territoriale, l’ADEME et EDF (au titre de sa mission de service public de gestionnaire de réseau sur l’île).
 
Au niveau national, je resterai pleinement attentive à la transition énergétique et à la croissance verte corses, et à l’écoute de vos besoins, en particulier dans le cadre des nouvelles procédures d’association de la collectivité aux appels d’offres, mises en place par la loi de transition énergétique.