Collectivité Territoriale de Corse

VIDEO / Visite ministérielle du 4 juillet 2016 - discours de Manuel Valls, Premier ministre

Lundi 4 Juillet 2016

Allocution prononcée à la Collectivité territoriale de Corse à l'occasion du déplacement en Corse du Premier ministre le lundi 4 juillet 2016.




Mesdames, messieurs les ministres,
Messieurs les parlementaires,
Messieurs les préfets,
Monsieur le président du Conseil exécutif,
Monsieur le président de l’Assemblée de Corse,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,

Comme ministre de l’Intérieur, je suis venu à plusieurs reprises en Corse. Mais c’est la première fois que, Premier ministre, je m’exprime devant votre Assemblée.

J’en mesure la solennité et les enjeux.

Solennité, parce que dans cette enceinte bat le cœur politique de votre île. Bat, aussi, le cœur de la République. Une République qui a su se décentraliser ; qui a su installer votre institution, dès 1982, pour que – ce sont les mots de François MITTERRAND – « La Corse puisse être elle–même ».

Elle-même, c’est-à-dire une part singulière, aussi essentielle qu’indissociable de ce qu’est notre pays.
 
Solennité, aussi, car Michel ROCARD vient de nous quitter, lui qui était convaincu de la nécessité d’un statut particulier pour votre île. Comme vous le savez, il a choisi la Corse comme dernière demeure. Je veux avoir une pensée pour lui en ces lieux et en ce jour qu’il aurait aimés.

Je veux aussi avoir une pensée pour Lionel JOSPIN, avec qui l’organisation politique de la Corse a connu de véritables avancées.

A la solennité s’ajoutent les enjeux.

Ce sont les décisions importantes que nous devons prendre, aujourd’hui, pour l’avenir institutionnel de la Corse, pour conforter sa place particulière, en sachant bien que Paris ne peut pas tout décider, ni tout résoudre.

Nous tous avons une responsabilité. Celle que nous ont confiée les citoyens. Ils attendent que nous prenions les bonnes décisions. Sans démagogie. Sans perdre de temps.

Messieurs les présidents,

Depuis plusieurs mois, nous avons bien travaillé ensemble.

Je me souviens très bien de notre rencontre, à Matignon, le 18 janvier dernier. Ce jour-là, nous avons pris le temps de nous parler, parce que nous avions beaucoup de choses à nous dire.

Un vrai dialogue s’est noué. Vous m’avez dit : « nous ne serons pas dans le tout ou rien ». Je vous ai répondu : « nous sommes dans une situation particulière, mais je veux y voir une chance ».

Ce jour-là, nous avons décidé d’avancer sur trois sujets majeurs : la mise en œuvre de la Collectivité unique, les enjeux fonciers et fiscaux, et la meilleure reconnaissance de l’exception culturelle corse avec bien sûr la question de la langue.

Pendant plusieurs mois, trois groupes de travail, réunissant des élus de toute la Corse, ont été des lieux d’échanges. Animés par Najat VALLAUD-BELKACEM, Emmanuelle COSSE, Audrey AZOULAY, Christian ECKERT et Jean-Michel BAYLET – qui a veillé à la cohérence d’ensemble – ils ont permis d’aboutir à des décisions.

Ces décisions, je tenais à les présenter moi-même devant votre assemblée.

Le résultat des trois groupes de travail

a) Un nouveau cadre institutionnel et budgétaire

Première décision : la mise en place, au 1er janvier 2018, de la Collectivité unique de Corse. En réunissant les compétences des Conseils départementaux et de la CTC, elle permettra que le statut particulier de la Corse, ses réalités territoriales, soient encore mieux reconnus.
 
Cette Collectivité unique – qui est une démarche inédite –, c’est une nouvelle page de la décentralisation. C’est la preuve que nous vous faisons confiance pour vous saisir au mieux des questions qui vous concernent.

Le groupe de travail a réfléchi aux ordonnances nécessaires pour que la représentation nationale entérine le cadre de cette future Collectivité de Corse.

Deux approches étaient possibles. La première consistait à se limiter à l’habilitation législative, à ne voir ces ordonnances que comme des textes techniques. La seconde consistait à entamer un réel dialogue avec les élus de l’île et les représentants des trois collectivités ; à considérer ces ordonnances comme des textes permettant de mieux répondre aux attentes de ce territoire en fixant des objectifs communs.

C’est cette seconde option que j’ai choisie.

L’Etat est allé aussi loin que possible pour bâtir une collectivité qui assumera seule les compétences des régions et des départements. Elle bénéficiera d’un cadre institutionnel stable et prendra en compte les équilibres entre les différents territoires de l’île – entre Ajaccio et Bastia, entre les centres urbains et les espaces ruraux.

Le projet d’ordonnance présenté ce matin tient compte des nombreuses propositions que vous nous avez transmises. Après avoir recueilli l’avis formel de la CTC, il pourra être soumis être au Parlement. Je veux vous en donner les grandes orientations – il m’est impossible d’être exhaustif.

Cette ordonnance prévoit l’augmentation du nombre de conseillers exécutifs – porté de huit à dix – et de membres de la commission permanente – de 10 à 14.

Le bon fonctionnement de la collectivité de Corse passe également par une réduction du délai laissé aux nouveaux conseillers exécutifs pour choisir entre ces fonctions et leur mandat au sein de l’Assemblée. D’un mois, ce délai est ramené à sept jours.

La collectivité disposera aussi d’un conseil économique, social, culturel et environnemental aux compétences élargies. Il comportera une section dédiée à la langue corse, la culture et l’éducation, et une autre dédiée à l’environnement et au cadre de vie. L’agenda des élections du futur CESEC pourra s’aligner sur celui de la collectivité unique.

Pour respecter l’équilibre des pouvoirs et des territoires, une chambre des territoires sera créée. Elle sera composée de représentants de la collectivité de Corse et des communes et intercommunalités. Son siège est fixé à Bastia.

Cette chambre, qui s’inspire de la « conférence de coordination des collectivités territoriales » prévue par la loi NOTRe, verra sa composition étoffée tant au plan de la Collectivité que des élus locaux. Ses compétences seront accrues pour permettre une véritable concertation en faveur de la bonne territorialisation des politiques publiques.

C’est ainsi reconnaitre la diversité de votre territoire, reconnaitre la place si particulière des villages, le rôle des villes, les contrastes entre la montagne et la côte.

J’y insiste : cette Chambre des territoires ne doit pas remettre en cause le principe d’une collectivité unique pour toute l’île. Elle ne sera donc pas un établissement public. Je sais que cela n’empêchera pas les territoires d’y faire entendre leur voix !

Quelques mots, à ce propos, au sujet des intercommunalités ...

Je sais qu’il y a eu des débats quant au périmètre de ces nouveaux regroupements. Mais je crois que le travail réalisé par les préfets, dans le dialogue avec les élus – tous les élus, messieurs les Présidents – a permis de dégager des consensus, dans la quasi- totalité des territoires. La future collectivité de Corse pourra ainsi s’appuyer sur des partenaires solides.
 
Je sais qu’il y a une demande de moratoire sur l’application de cette réforme ... Mais, ici comme ailleurs sur le territoire, cette évolution est nécessaire pour que les communes travaillent plus efficacement ensemble. Cette réforme a tenu compte de vos réalités en maintenant des seuils plus bas en faveur de la ruralité et de la montagne et j’ai veillé à ce que la souplesse et l’écoute guident les propositions de l’Etat.

Cette île est en passe de réussir la mise en place de la Collectivité unique ... je n’ai aucun doute sur le fait qu’elle réussira, aussi, la réforme de l’intercommunalité.

Une collectivité unique, ce n’est en aucun cas le synonyme d’une diminution des services publics.

Je veux en particulier rassurer les habitants de Haute-Corse. J’ai décidé que les circonscriptions administratives resteraient inchangées. Il y aura bien, toujours, une préfecture, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’Etat à Bastia après le 1er janvier 2018.

Ce nouveau cadre institutionnel doit nécessairement s’accompagner d’un cadre financier.

J’ai souhaité, au travers de la loi NOTRe, prolonger la durée du Programme exceptionnel d’investissements pour permettre à la Corse de bénéficier de la totalité de l’enveloppe d’1,9 milliard d’euros prévue dans le cadre du troisième avenant - j’étais moi-même venu le signer le 4 juin 2013. Je vous confirme aujourd’hui que 471 millions d’euros sont désormais prêts à être engagés. Nous pouvons signer ensemble ce protocole dès aujourd’hui.

Par ailleurs, j’ai demandé à Jean-Michel BAYLET de revenir en Corse dans quelques semaines – je crois comprendre qu’il n’y voit aucun inconvénient ... – pour signer un avenant au contrat de plan Etat-région, ainsi que la convention en faveur de la résorption des emprunts dits toxiques. Elle permet de vous accompagner à hauteur de 104 millions d’euros.

Au-delà, un nouveau cadre budgétaire sera instauré : ce sera le M57. J’ai entendu les craintes que vous avez exprimées sur votre futur budget ... Je veillerai à ce qu’elles soient étudiées. Ce budget devrait atteindre 1,2 milliard d’euros, et je veux vous confirmer que la dotation de continuité territoriale sera maintenue.

Sur ces sujets financiers, aussi, nous sommes à votre écoute. Comme vous, j’entends que cette Collectivité puisse fonctionner, qu’elle en ait les moyens. Je sais que vous veillerez, de votre côté, à mutualiser et rationaliser vos dépenses comme c’est le cas partout en France.

b) Résoudre les problématiques du logement et de la pression foncière
 
La seconde vague de décisions issues des groupes de travail porte sur les questions de logement et de fiscalité.

Là encore, le gouvernement a souhaité que notre dialogue permette de vraies avancées. Ce qui exige que chacun – Etat, collectivité et propriétaires fonciers – prenne ses responsabilités.

 
Nous avons ainsi retenu votre proposition de pérenniser le GIRTEC, groupement d’intérêt public qui associe les notaires, les services de l’Etat et les collectivités locales pour régulariser les propriétés non titrées – elles représentent encore 30 % des parcelles en Corse. Je saisirai le Parlement d’une disposition législative pour que le GIRTEC puisse continuer à exercer ses missions le temps que cette situation rentre dans l’ordre.

L’Etat continuera à le financer à titre principal jusqu’en 2020, par redéploiement de crédits au sein du PEI, puis à travers le futur contrat de plan Etat-région pour la période 2021-2027.

L’ensemble des élus nationaux et territoriaux de l’île m’ont aussi fait part de leur inquiétude alors qu’approche le terme des dispositifs fiscaux dérogatoires favorisant le titrement des biens et tenant compte de la spécificité foncière de la Corse.

Chacun sait que des contraintes constitutionnelles fortes encadrent notre action. J’ai toutefois la conviction qu’une voie juridique existe pour prolonger le régime dérogatoire spécifique. Nous allons donc continuer, avec les parlementaires élus dans l’île, pour construire une proposition solide que le Gouvernement soutiendra.

En complément, des mesures de portée nationale seront proposées afin d’inciter les propriétaires et les héritiers à sortir des indivisions qui ruinent l’habitat ancien de nos villages et de nos villes historiques et menacent parfois la sécurité des biens et des personnes, lorsque l’abandon des parcelles favorise les incendies.

S’agissant de la production des logements d’habitation, à caractère social ou non, elle est fondamentale pour lutter contre la pression foncière. Il vous revient désormais de mobiliser le tout nouvel établissement foncier public local, installé en 2015 et co- financé par l’Etat à travers le PEI.

Cette question de l’accès au logement est primordiale, notamment pour les jeunes. Elle appelle de notre part une détermination sans faille, mais aussi un vrai sens des responsabilités, qu’il nous faut partager avec tous les Corses. Dans ce dossier, chacun détient une clé de la réussite.

c) Défendre la culture et la langue Corse
 
Un troisième groupe de travail a enfin permis d’avancer sur les questions de la langue et de la culture corse.

La République a une seule langue officielle – le Français – car elle est pratiquée par tous. Nous ne reviendrons pas sur ce principe.

Mais elle reconnaît, aussi, pleinement la langue corse – ciment de votre culture, fruit d’une histoire riche, témoin de traditions ancrées et perpétuées au fil des générations. Votre attachement à la pratique de cette langue est légitime. L’Etat l’a entendu.
 
Beaucoup a déjà été fait. 9 millions d’euros ont été investis pour l’apprentissage de la langue corse. L’objectif « pas de classe sans langue corse » est atteint au primaire, et 9 700 élèves étudient le corse dans le second degré. La réforme du collège contribuera à amplifier ce mouvement.

Et l’Etat met tout en œuvre pour que le bilinguisme se généralise à l’Ecole.
 
Chaque école de l’académie devra ainsi, à terme, être en mesure de proposer une filière bilingue. Un plan de formation débutera pour cela dès la rentrée prochaine, à destination tous les enseignants du premier degré. Une vingtaine de postes y seront consacrés dans l’académie, sur une durée de six ans.

Mieux former les professeurs passe également par la création d’une agrégation de langue corse. C’était une revendication ancienne – une motion que cette assemblée a adoptée à l’unanimité le 23 juin 2016.

L’enjeu est important. La discipline « langue et culture corses » sera ainsi pleinement reconnue; et ceux qui l’enseignent auront désormais les mêmes possibilités d’évolution de carrière que tous leurs collègues.

Mesdames, messieurs,

Ces trois groupes de travail ont permis que la place particulière de la Corse au sein de la République soit mieux reconnue. La République doit, de la même manière, s’affirmer pleinement en Corse.

L’affirmation de la République en Corse : sécurité, justice, santé

a) Sécurité et justice

La République c’est-à-dire d’abord le respect de l’ordre républicain, la force de la loi.
 
Pendant trop longtemps, la Corse et les Corses ont subi, au quotidien, des actes de violence, jusqu’aux crimes les plus odieux dont l’assassinat du préfet Claude ERIGNAC releva du symbole pour tout un pays. Quelles que soient les violences elles aboutissaient aux mêmes résultats : perte généralisée de confiance vis-à-vis des pouvoirs publics, crispation du débat politique, entrave au développement économique, dégradation de l’image de la Corse. Et, bien sûr, la souffrance des familles.

Aujourd’hui, la société Corse ne vit plus au rythme des nuits d’exactions ...

Contre les violences, nous avons mis les moyens nécessaires, dans la durée, sans esbroufe, sans effet d’annonce.

Dès novembre 2012, le Gouvernement a ainsi adopté un plan d’action – j’étais venu le présenter personnellement à Ajaccio, avec Christiane TAUBIRA. Nous avons mis en œuvre une stratégie claire et cohérente, avec des moyens humains et matériels sans précédent.
 
Force est de constater, près de quatre ans plus tard, que cette stratégie porte ses fruits. Dans les faits comme dans les esprits !

Le nombre de règlements de compte a chuté fortement, passant de 20 en 2012 à cinq en 2015 – et aucun, pour l’instant, depuis le début de l’année.

D’autres formes d’insécurité sont également en net recul : en 2015, le nombre de vols à main armée a atteint son plus bas niveau depuis 20 ans. Et on compte, en trois ans, 36 % de violences crapuleuses en moins. La baisse s’amplifie encore sur les six premiers mois de l’année.

Mais la Corse souffre aussi d’un mal particulier. J’ai pu, en tant que ministre de l’Intérieur, mesurer la gravité de la dérive mafieuse. Je l’ai dénoncée et combattue avec force, à vos côtés, aux côtés des Corses.

C’est pourquoi une stratégie de vigilance renforcée de certains secteurs économiques ou de certains actes publics particulièrement vulnérables a été déployée, y compris pour protéger les élus des pressions de toute sorte qui s’exercent sur eux. Il faut saluer les efforts importants accomplis par les fonctionnaires de l’Etat et par l’autorité judiciaire.
 
Mais il convient aussi de faire preuve de lucidité : si notre objectif est de desserrer l’emprise des mafias, nous sommes loin d’être au bout du chemin. Ce combat prendra de longues années avant d’être gagné.
 
L’engagement des services de l’Etat dans ce domaine ne faiblira pas.

Comme il ne faiblira pas pour d’autres violences. Je pense au triste épisode des Jardins de l’Empereur à Ajaccio. Et nous ne baissons pas la garde, ici comme ailleurs, face au racisme et aux actes antimusulmans.

L’Etat de droit, c’est aussi la mise en œuvre des peines prononcées par l’autorité judiciaire.

Le courrier que vous m’avez adressé à ce propos, monsieur le président Gilles SIMEONI, précise implicitement qu’il n’y a pas de prisonniers en France qui seraient détenus pour leur opinion. C’était important : il fallait mettre de côté les termes impropres, les contre-vérités, qui brouillent le débat public.

Ces échanges clairs, sans faux-semblant, je les encourage. Les associations investies sur cette question en Corse sont reçues par mes conseillers en ce moment même. Elles seront, si elles le souhaitent, reçues aussi, dans les meilleurs délais, au ministère de la Justice.

L’Etat agira toujours, bien sûr, dans le respect de la loi, mais aussi dans le respect des principes d’humanité. Chacun peut comprendre qu’une détention sur le continent rend difficile l’organisation des visites et le maintien des liens familiaux.

b) Santé

Faire que la République s’affirme en Corse, c’est enfin faire que chacun, où qu’il habite, ait accès à des soins de santé de qualité.
 
Des moyens supplémentaires ont ainsi été dégagés en urgence pour les hôpitaux corses. L’Etat finance 92 % la reconstruction de l’hôpital d’Ajaccio, et contribue pleinement à la modernisation de celui de Bastia.

Et j’ai veillé que le décret qui doit être pris sur l’évaluation de la stratégie nationale de santé mentionne la situation particulière de la Corse. Ceci permettra une prise en compte spécifique des questions de santé publique.

Une action forte de l’Etat en matière d’économie et d’agriculture

La Corse avait besoin d’un nouveau cadre institutionnel, d’une autorité républicaine qui s’affirme. Elle a besoin, aussi, d’une impulsion forte pour le développement économique, pour créer un effet d’entraînement. Là, aussi, l’Etat répond présent.

Je connais les inquiétudes des TPE et PME corses, confrontées depuis plusieurs années à une concurrence accrue, parfois même déloyale. L’Etat, la Collectivité territoriale et les acteurs économiques se mobilisent pour que ce ne soit plus le cas. Nous avons arrêté des mesures spécifiques, que je détaillerai tout à l’heure aux représentants du monde économique local. Elles portent sur un abondement de 20 Millions d’Euros du PEI et une augmentation de 20 à 30% du taux de crédit d’impôt pour les TPE notamment.

Nous agissons, aussi, pour les agriculteurs de votre île – je sais que c’est une priorité de la nouvelle collectivité territoriale de Corse.

L’année 2015 a été celle du doute, de l’inquiétude parfois ... Je pense par exemple à l’apparition du premier foyer de Xylella fastidiosa sur l’île – le risque semble circonscrit, même si la vigilance est toujours de mise.

Mais je crois que l’année 2016 est celle d’un horizon qui se dégage pour l’agriculture corse, notamment grâce à la réforme de la PAC. Un travail collectif a ainsi permis de faire accepter les particularités des modes d’élevage corses à la Commission, qui en a tenu compte dans l’établissement des surfaces admissibles.

Le ministre de l’agriculture a annoncé le 19 mai la convergence totale des aides du premier pilier dès la campagne 2015. Cela permet une remise à niveau pour les agriculteurs corses par rapport à une situation historique qui les plaçait très en dessous de la moyenne nationale.

Je suis conscient que ces mesures ne se concrétiseront que lorsque les versements seront effectifs sur les comptes des exploitants. Les retards dans les paiements des aides, qui impactent l’ensemble des agriculteurs français, sont insupportables, et j’ai demandé que des solutions soient apportées au plus vite.

L’Etat a pris ses responsabilités en agissant pour que 23,5 millions d’euros de prêts soient accordés en soutien à la trésorerie des agriculteurs corses. Nous travaillons avec les ministres de l’Agriculture et du Budget pour apporter des moyens supplémentaires très rapidement.

Concernant la dette sociale enfin, le travail de désendettement, initié en 2015 va se poursuivre afin d’étendre la prise en charge à environ 500 débiteurs supplémentaires.
Ce dispositif a déjà permis de diminuer la dette d’environ 14 millions d’euros, au titre des mesures dites de masse et de prise en charge.

Mesdames, messieurs,

Mon gouvernement connaît les défis auxquels l’île est confrontée, et nous avons entendu les demandes des élus corses.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour continuer à investir dans les infrastructures publiques, à encourager le développement des entreprises, à préserver la culture corse, à ouvrir à tous l’accès à un logement. C’est notre conception de la solidarité nationale.

La France, mesdames et messieurs, c’est cette République « une et indivisible » comme l’affirme notre Constitution.

Cette unité fait notre force.

Mais l’unité, ce n’est pas l’uniformité. La France c’est cette capacité à rassembler autour de valeurs communes. C’est cette volonté de bâtir un destin commun.

Nos discussions ne s’achèvent pas aujourd’hui bien au contraire. Je veux rassembler, pas exclure, c’est le sens de mon déplacement. Il y a des lignes rouges, vous le savez. L’affirmation de l’identité corse ne passera pas par l’exclusion, la co-officialité de la langue ou le statut de résident. Mais nous avons démontré par nos échanges et notre travail que des résultats étaient possibles. Je veux faire du dialogue, notre modèle pour l’avenir.

J’aime la Corse. Je suis respectueux de cette identité si forte et de tout ce qui forge l’âme corse. Comme beaucoup de Français, je suis attaché au devenir de la Corse. Et je veux que la Corse reste ce qu’elle est, qu’elle reste fidèle à elle-même. Je veux que ses habitants continuent d’être fiers de la Corse dans la République.

La Corse n’est pas un fardeau pour la République, c’est un atout. Et c’est cet atout- là que nous confortons aujourd’hui.

Une République qui respecte et qui rassemble, une République qui construit la confiance et l’avenir avec vous.

Vive la Corse, Vive la République, Vive la France !