Collectivité Territoriale de Corse

VIDEOS / Jean-Félix Acquaviva installe le comité de massif de Corse à Olmi è Cappella

Jeudi 7 Juillet 2016

Jean-Félix Acquaviva, Conseiller exécutif de Corse a présidé la réunion d’installation du comité de massif, en présence de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif et de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, le 6 juillet 2016 à Olmi-Cappella.



Interview de Jean-Félix Acquaviva, Président du comité de massif


 

Cette première réunion a pour but d’associer les membres du comité de massif de Corse à la réalisation des objectifs stratégiques actés par la délibération du 26 mai dernier de l’Assemblée de Corse. La nouvelle composition s’élargit à 92 membres dont 59 représentants des collectivités et 33 socioprofessionnels afin d’assurer une meilleure représentativité des territoires et des acteurs de la montagne.

Interview de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse


 

L’ordre du jour décline les objectifs donnés par l’Assemblée de Corse

- présentation de la feuille de route pour la rédaction du Schéma d’aménagement et de développement (cadre général, objectifs, calendrier)
- proposition de chapitre particulier à la Corse dans l’acte II de la loi Montagne
- réflexion sur les intercommunalités : transfert de compétences à la CTC, développement des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR) ; à ce titre, l’Etat est sollicité pour faire une présentation du DETR - PETR
- mutualisation des compétences des territoires, notamment humaines, au comité technique pour le développement du massif.

Le comité de massif s’inscrit dans une dynamique au service de la reconquête de l’intérieur de la Corse.

Le rôle du comité de massif et le schéma d’aménagement et de développement

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a institué des comités pour le développement, l'aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommés comité de massif. Le comité de massif a pour vocation de définir les objectifs et de préciser les actions qu'il juge souhaitable pour le développement, l'aménagement et la protection de cette zone. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques et l'organisation des services publics. Aussi, l’Assemblée de Corse a adopté la délibération du 26 mai dernier relative à l’activation du comité de massif, qui stipule de réunir cette instance pour, notamment, mettre en œuvre le plan montagne du PADDUC à travers le schéma d’aménagement et de développement, tel qu’il est prévu dans la loi Montagne.

Ce schéma s’emploiera à définir les thèmes et actions prioritaires sur trois niveaux :
  1. le 1er niveau concernera les actions à définir et à engager sur le plan des services de base nécessaires au maintien des populations dans l’intérieur de la Corse (programme global pour les maisons de santé, structures et organisations pour le maintien des personnes âgées, maintien et développement du réseau éducatif, mise aux normes et rénovation pour l’eau et l’assainissement, schéma de transports internes multimodal, plan logement et d’accès à la propriété, mise à niveau des infrastructures et réseaux électriques et numériques, réorganisation du service public...)
  2. le 2nd niveau identifiera les actions prioritaires sur le plan du développement économique et culturel autour des piliers centraux déjà identifiés : développement d’une offre touristique de montagne authentique avec des services de pleine nature, des services culturels et des hébergements de qualité, conditions de relance d’une agriculture de production identitaire et de qualité, développement de la filière bois, développement des énergies renouvelables, artisanat de production, conforter et accompagner la création d’entreprises de services (y compris numériques ) et du bâtiment.
  3. le 3ème niveau sera de bâtir une politique de formation adaptée, avec une mise en cohérence des systèmes actuels de formation avec comme objectif particulier de développer la pluriactivité. Une communication renforcée auprès du système éducatif de base (collèges et lycées) sur les métiers de la montagne est à opérer pour mieux faire connaître ces débouchés à fort potentiel.

Le schéma traduira la péréquation favorable pour les zones extrêmement contraintes, très contraintes, et moyennement contraintes issues de la cartographie établie par le Plan Montagne.

Une composition élargie pour une meilleure représentativité des acteurs

La nouvelle composition élargie du comité de massif assure une meilleure représentativité des institutions de la CTC, des territoires et de leurs organisations, mais aussi des acteurs de la montagne. Les membres sont les suivants :
- le Président du comité de massif
- le Président du Conseil exécutif de Corse, membre de droit
- le Président de l’Assemblée de Corse, membre de droit
- 7 conseillers exécutifs : les présidents de l’ODARC, de l’OEC, de l’AAUC, de l’OEHC, de l’ATC et déléguée aux affaires européennes, de l’ADEC, la conseillère déléguée à la culture, au patrimoine, à la formation et à la recherche
- 4 représentants de l’Assemblée de Corse
- le Président du Conseil économique, social et culturel de Corse
- 4 représentants des départements (2 pour le département de la Haute-Corse, 2 pour le département de la Corse du Sud)
- 10 représentants des communes, désignés à raison de 2 par l’association des maires de Haute-Corse, 2 par l’association des maires de Corse du Sud, 4 par l’association corse des élus de montagne, et 2 par l’ANEM
- 1 représentant par intercommunalité (soit à ce jour 26 représentants)
- 2 représentants des groupes d’action locale constitués
- 1 représentant du Parc Naturel Régional de Corse
- 6 représentants des organismes consulaires (industrie et commerce, métiers, agriculture)
- 6 représentants des filières agricoles sous signe de qualité et/ou fermières (AOC brocciu, AOC farine de châtaigne, AOC charcuterie corse...)
- 2 représentants des foires rurales de Corse (FFRAC)
- 1 représentant de la SAFER
- 2 représentants des associations foncières pastorales
- 1 représentant de l’interprofession forêt-bois
- 1 représentant de l’Office National des Forêts
- 1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière
- 2 représentants des associations des communes forestières
- 1 représentant de la fédération française de la montagne et de l’escalade
- 1 représentant de la compagnie régionale des guides et accompagnateurs de Corse
- 1 représentant du syndicat des activités professionnelles de pleine nature
- 1 représentant de la fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d’initiatives
- 2 représentants d’associations agréées en matière de protection de la nature
- 1 représentant de l’Université de Corse
- 1 représentant de la CADEC
- 1 représentant du monde culturel
- 1 représentant de la chambre de l’économie sociale et solidaire
- 2 personnes qualifiées désignées par le Président du Conseil exécutif de Corse.

Cette composition de 92 membres comporte 59 représentants des collectivités et 33 socioprofessionnels et respecte l’obligation légale de majorité des représentants des collectivités.

L’inscription d’un chapitre particulier à la Corse en tant qu’Île-Montagne dans le cadre de l’acte II de la Loi Montagne

Les dispositions particulières à insérer dans la Loi Montagne viseraient à faire prendre en compte, de manière claire et objective, l’impact négatif du cumul des contraintes (surcoût de l’insularité, les longs temps de parcours interne, la topographie, la pente, l’altitude, la faible densité démographique) sur les activités économiques et sociales, la gouvernance institutionnelle territoriale, de même que sur la bonne exécution ou l’existence des services publics dans l’île, en particulier dans l’intérieur ou dans les territoires de montagne.

De ce fait, il s’agit d’adapter un certain nombre de normes, d’outils et de dispositifs législatifs dans le but de résorber ou d’atténuer ce cumul de contraintes.

Pour mener à bien cet engagement, le comité de massif devra travailler autour d’une réflexion commune sur la consolidation de ces dispositions et de concert avec les parlementaires de l’île, l’ANEM, le Commissariat général à l’égalité aux territoires, ainsi qu’avec le Conseil National de la Montagne.

Calendrier prévisionnel

Prochaines réunion 2016 du comité de massif
14 septembre, Bucugnà
19 octobre, Livia

Assises de la montagne
18 et 19 novembre, Niolu Examen du Schéma Aménagement et Développement de la Montagne 2016-2020 à l’Assemblée de Corse au mois de décembre

comite_de_massif_6_juillet.pdf Présentation du comité de massif du 06/07/2016  (264.32 Ko)