Assemblée de Corse



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Assemblée de Corse






Contribution de Michel Stefani, au nom du groupe Elus Communistes

Le 17 mars 2017






Dominique Bucchini, Président de groupe
Dominique Bucchini, Président de groupe

Une rentrée 2017 difficile

La mandature en cours sera interrompue les 10 et 17 décembre prochains par l’élection de la future Assemblée de Corse. Le 1er janvier 2018 la Collectivité de Corse sera installée sans même que les Corses aient pu, contrairement à 2003, valider par référendum cette évolution institutionnelle comparable.

C’est là un vice originel qui ajoute aux inquiétudes quant à l’avenir possible avec une concentration du pouvoir contraire aux principes de la décentralisation. Le premier retour au concret sera budgétaire alors que le gouvernement Macron-Philippe veut économiser 13 milliards sur les dotations aux collectivités locales.

Nous avons entendu que la fusion des trois collectivités et de leurs budgets donnerait à l’institution nouvelle largement de quoi financer ses politiques. Or, son autonomie financière ne serait pas garantie avec un ratio inférieur à la moyenne nationale. De plus si cette fragilité est constatée, il reste la sortie des emprunts toxiques et l’impact des arriérés avec un stock d'emprunt supérieur à 600 M€ dont un tiers contracté ces deux dernières années.

Malgré cela, un nouveau statut est réclamé au bénéfice d’une inscription de la Corse dans la Constitution à l’article 72 voire, comme le défendent les 3 députés nationalistes, d’en passer par l’article 74 pour obtenir un cadre dérogatoire, général et permanent. La demande s’inscrit dans la perspective du « pacte girondin » annoncé par le président de la République dont les fondements ne diffèrent pas de ceux qui ont prévalu dans le quinquennat précédent avec la création des mégas régions de plus en plus tournées vers un fédéralisme européen régi par une concurrence ultralibérale contraire à l’expression de la solidarité nationale.

Un nouveau statut pour la Corse sans que les Corses ne puissent expressément dire s’ils l’approuvent, l’hypothèse est d’autant plus sérieuse qu’il n’est pas improbable de voir le président de la République disposer de la majorité des trois cinquièmes au parlement, à l’issue des prochaines sénatoriales, permettant de modifier la Constitution avec la seule convocation du Congrès.

Après quoi viendraient le statut de résident, la corsisation de l’emploi… et le statut fiscal sans qu’aucune évaluation ne soit envisagée sur les réfactions de TVA (194 M€ en 2014) détournées au détriment du pouvoir d’achat des ménages confrontés à une cherté de la vie endémique.
Ces questions seront débattues dans la campagne électorale et dans un contexte national marqué par l’offensive néolibérale du gouvernement Macron-Philippe avec en point d’orgue la réforme du code du travail par ordonnances. Quand on sait les conditions faites aux travailleurs en Corse on peut s’attendre à une aggravation avec ce bouleversement sans précédent imposé sous la pression du MEDEF. Il se trouve que les députés de la Corse n’ont pas vu le danger au moment du vote de la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à prendre ces mesures antisociales par ordonnances. Les 3 députés nationalistes se sont abstenus. Le député de droite a voté pour.

La rentrée 2017 en Corse comme dans tout le pays sera donc difficile pour des milliers de femmes et d’hommes notamment de jeunes confrontés au chômage, à la précarité, à la pauvreté. Pour la quatrième année consécutive le chômage a augmenté y compris en période estivale de surchauffe touristique. Ce phénomène récurrent souligne une situation d’autant plus critique que les inégalités sont très prononcées. Le nombre des ménages déclarant plus de 180 000 € de revenu annuel imposable est passé en 5 ans de 1600 à 1800. L’écart entre les ménages les plus aisés et les plus pauvres est équivalent à celui de l’Ile de France.
Une autre répartition de la richesse est nécessaire pour rétablir la justice sociale. Outre les dispositifs fiscaux, le versement chaque année d’environ 100 M€ d’aides aux entreprises pose question au regard de l’impact peu convaincant en termes d’emplois stables créés, de salaires décents ou de formation. Nous pensons qu’il serait plus efficace de constituer avec ces aides dispersées un seul Fonds régional les regroupant et portant l’exigence de contreparties sociales et qualitatives sur l’emploi, la formation et les salaires.

Les politiques publiques nationales et locales doivent tendre en priorité à rééquilibrer le modèle économique de la Corse pour développer un secteur productif industriel et stabilisateur pour l’emploi aujourd’hui sur-précarisé dans le privé. Développer ces activités, respectueuses des exigences écologiques, nécessite un maillage du territoire par une présence des services publics dense et un aménagement en infrastructures conséquents.

A l’issue de la campagne électorale prélude à l’installation d’une nouvelle Assemblée de Corse la future Collectivité unique aura face à elle les mêmes problématiques et la phase d’apprentissage sera d’autant plus délicate que l’urgence sociale s’accentuera sous l’effet des politiques d’austérité.