Assemblée de Corse



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La Commission permanente



La commission permanente est chargée d’organiser les travaux et les débats. Organe de travail essentiel de l’Assemblée de Corse, la commission permanente a pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique.




Présidée par le Président de l'Assemblée de Corse, elle est composée de 10 conseillers à l'Assemblée dont deux vice-présidents. Les membres de la Commission Permanente sont élus au scrutin de liste. Elle est renouvelée tous les ans par une élection en assemblée.

La Commission Permanente organise les travaux et les débats de l’Assemblée. Elle fixe l’ordre de passage des rapports et prévoit la répartition du temps de parole entre les groupes. Elle arrête la liste des questions orales auxquelles les membres du conseil exécutif sont appelés à répondre. Elle se prononce sur les demandes d’examen prioritaire des motions déposées à l’occasion de chaque séance.

Elle est également saisie, depuis la mise en œuvre de la modulation des indemnités de fonction des élus en cas d’absences non justifiées, des justificatifs produits par les intéressés et en apprécie la recevabilité.

La Commission Permanente s’est réunie à 14 reprises en 2016.

Onze membres

La commission permanente comprend 11 membres :
10 conseillers et le Président de l’Assemblée.

Les membres de cette commission sont élus pour un an et sont renouvelables. 

Président
- Jean-Guy TALAMONI  

Vice-présidents
- Hyacinthe VANNI
- Vanina BORROMEI

Les membres 
- Nadine NIVAGGIONI  
- Paulu Santu  PARIGI   
- Laura-Maria POLI  
- Marie-France BARTOLI  
- Dominique BUCCHINI  
- Pierre CHAUBON  
- Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI  
- Jean TOMA 

L'élection des membres

Si le nombre des candidats à la commission est égal à celui des postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans le cas contraire, chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.
Les membres de la commission sont alors élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Deux vice-présidents

L’Assemblée de Corse désigne ses deux vice-présidents parmi les membres de la Commission permanente.
Si une seule candidature a été déposée pour chacun des postes, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans le cas contraire, il est procédé à l’élection poste par poste, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Président.
Les vice-présidents assistent le président dans le fonctionnement de l'Assemblée de Corse et le remplacent en cas d'absence.

MODALITÉS DE L'ÉLECTION

Les membres de la commission permanente autres que le Président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.  Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.  

Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.  Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'article 12 du règlement intérieur prévoit que la Commission Permanente de l'Assemblée et le Conseil exécutif peuvent tenir des réunions communes en tant que de besoin, sur décision conjointe du Président de l'Assemblée et du Président du Conseil Exécutif.


              


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