Assemblée de Corse



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Le règlement intérieur






Les conseillers à l'Assemblée de Corse peuvent se constituer en groupes. Un groupe doit compter au moins deux membres (règlement intérieur adopté le 12 janvier 2016). 

La constitution et la modification des groupes politiques doivent être portées à la connaissance du président de l'Assemblée de Corse. Elles obéissent à des formalités définies par le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse