Assemblée de Corse



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Les élections territoriales de 2004






Camille de Rocca Serra élu Président de l'Assemblée de Corse le 4 avril 2004


Les élections territoriales de 2004

le processus de Matignon

Avec le " processus de Matignon ", les responsabilités de la collectivité évoluent dans le sens d'un pouvoir de décision davantage que de simple gestion. Les politiques régionales bénéficient de cadres de compétences plus cohérents, de pouvoirs élargis à l'adaptation des normes réglementaires et de ressources budgétaires renforcées. 

En parallèle, un effort exceptionnel d'investissements publics (le PEI) est engagé afin de résorber sur 15 ans le déficit séculaire dont souffre la Corse en matière d'infrastructures collectives.
 
Une refonte du statut fiscal est destinée à stimuler l'investissement privé en faveur des entreprises. Il s'agit également de sortir essentiellement du régime de fiscalité dérogatoire établi en 1801 avec les "arrêtés Miot" qui supprimaient la sanction pour défaut de déclaration des droits de succession.

Le troisième volet, qui prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux Conseils généraux a été repoussé en juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France). 


Aujourd'hui, la Corse dispose de moyens plus adéquats et mieux structurés pour définir et engager un développement harmonieux et durable. Après avoir représenté un enjeu politique aigu, son organisation institutionnelle est d'autant mieux acceptée qu'elle apparaît en phase avec le modèle européen de démocratie locale.

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et issue du processus de Matignon est promulguée.
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République introduit notamment la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation (art. 72-1   ).
La loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse est promulguée.