Assemblée de Corse



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Ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse - 21 et 22 septembre 2017



L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, le jeudi 21 et le vendredi 22 septembre 2017 à partir de 10h00 dans la salle des délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu.




9h00 : Réunion de la Commission permanente       
10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique 
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

QUESTIONS ORALES / QUISTIONE URALE

Question orale  déposée par M. Jean Biancucci au nom du groupe "Femu a Corsica" relative à la réalisation du projet de conservatoire du figuier méditerranéen
Question orale déposée par Mme Maria Giudicelli au nom du groupe "Prima a Corsica" relative à la stratégie territoriale pour la filière bois
Question orale  déposée par le groupe "le Rassemblement", "Quel choix institutionnel pour la Corse?" 
Question orale  déposée par le groupe "Corsica Libera" relative au plan de lutte contre le fléau de la drogue
Question orale  déposée par le groupe "le Rassemblement" relative à la gestion des déchets 
Question Orale  déposée par M. Paulu Santu Parigi au nom du groupe "Femu a Corsica" relative à la gestion de la ressource en eau suite à la sécheresse 
Question orale  déposée par Mme Delphine Orsoni, non inscrit, relative à la valorisation des ressources en eau
Question orale déposée par M. Christophe Canioni, non inscrit relative à la réflexion sur le modèle de société à partir de l'exemple catalan
Question orale  déposée par M. Antoine Ottavi, non inscrit, relative au réseau routier insulaire
Question orale déposée par Mme Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica" relative aux sorties scolaires en montagne.
 


 

Election d’un membre de la commission permanente et d’un Vice-Président. 
  •  Mattea Casalta, élue, membre de la commission permanente et Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse 

Projets de décret : Avis sur les projets de décret portant adaptation des dispositions réglementaires de divers codes dans le cadre de la mise en place de la Collectivité de Corse au 1er janvier 2018 (rapport n°224)
Projet de décret n°1: Projet de décret en Conseil d'État portant adaptation du code rural et de la pêche maritime
et du code forestier suite à la création de la collectivité de Corse; adopté 
Projet de décret n°2 : Projet de décret fixant les règles budgétaires financières fiscales et comptables applicables
à la collectivité de Corse; amendé et adopté 
Projet de décret n°3 : Projet de décret en Conseil d'État portant adaptation des dispositions relatives aux services
d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) à la
collectivité de Corse; amendé et adopté 
Projet de décret n°4 : Projet de décret en Conseil d'État portant diverses mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse et modifiant certaines dispositions du CGCT relatives aux SDIS; adopté 
Projet de décret n°5 : Projet de décret portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse; adopté 
Projet de décret n°6 : Projet de décret en Conseil d'État portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité
de Corse; adopté 
Projet de décret n°7 : Projet de décret portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse; adopté 
Projet de décret n°8 : Projet de décret relatif à la composition de commissions administratives consultatives
figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation; amendé et adopté 
Projet de décret n°9 : Projet de décret en Conseil d’État relatif à la composition de commissions administratives
consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l’éducation; amendé et adopté 
Projet de décret n°10 : Projet de décret relatif à la commission départementale d’aménagement commercial en
Corse (CDAC); adopté 
Projet de décret n°11 : Projet de décret relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses
dispositions d’adaptation à la création de la collectivité de Corse, Amendé et  adopté 
Projet de décret n°12 : Projet de décret relatif à la publicité des actes notariés portant sur un immeuble situé en
Corse, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte; Adopté après amendements 

 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE


RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA / RAPPORTS DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE

CULTURA È PATRIMONIU /CULTURE ET PATRIMOINE :
 
Rapport n°223  : Renouvellement par voie d’avenant de la convention d’objectifs et de moyens avec la chaîne France 3 Corse Via Stella ; adopté
Rapport n° 225 : Convention avec l’association « Dissidanse lalala » ; adopté
Rapport n°240  : Nouveau cadre de l’action culturelle et nouveau cadre du patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse ; adopté 
Rapport n°241  : Nouveau règlement des aides culture ; adopté 
Rapport n°242  : Nouveau règlement des aides patrimoine. adopté 
 
INSIGNAMENTU SUPERIORE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
 
Rapport n° 226 : Convention recherche – commissariat à l’énergie atomique et AREVA pour les plateformes Myrte et Paglia Orba ; adopté

LINGUA È CULTURA CORSE / LANGUE ET CULTURE CORSES :
 
Rapport n°222  : Gestion du centre de séjours et d’études Corses de BASTELICA-Approbation de la gratuité des séjours en immersion linguistique pour les classes bilingues du premier et du second degré ainsi que les accompagnants pour l’année 2017/2018 ; adopté
Rapport n°227  : Propositions de modification de la structure actuelle du Cunsigliu di a Lingua / Accademia Corsa di i Vagabondi. adopté et amendé 

AFFARI EUROPEI È INTERNAZIUNALI /   AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES :
 
Rapport n°221  : Réajustement du plancher d’éligibilité d’aides publiques appliqué par projet sur les mesures 31 et 41 relatives aux projets de modernisation d’entreprises de pêche artisanale et addenda au régime cadre exempté de notification RCEN en faveur des entreprises de pêche professionnelle et d'aquaculture adopté par l’Assemblée de Corse le 29 juillet 2016 (FEAMP 2017/2020). adopté

INFRASTRUTTURE DI TRASPORTU / INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT :
 
  • Réseau routier :
 
Rapport n°228  : Marché de travaux de paroi clouée relatif à l’aménagement de la déviation de Prupià ; adopté
Rapport n°229  : Aménagement du carrefour de Casatorra Avenant 2 lot 1 ; adopté
Rapport n° 230 : Réévaluation de la régénération du pont du Vecchiu ; adopté
Rapport n°231 : Conventions relatives au transfert de la compétence transports scolaires des 2 départements. adopté

 SVILUPPU  CAMPATOGHJU / DEVELOPPEMENT DURABLE :
 
Rapport n°232  :   Modification de la composition et des règles de fonctionnement du Comité de Bassin de Corse. adopté et amendé 

SVILUPPU LUCALE / DEVELOPPEMENT LOCAL :
 
Rapport n°233 : Utilisation d’un moyen d’aéro-surveillance HORUS en matière de prévention des incendies ; adopté 

AMBIENTE /ENVIRONNEMENT :
 
Rapport n°234 : Classement en réserve naturelle de Corse du massif du Ritondu. adopté et amendé 
Rapport n°239  : Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux. adopté

QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES :
 
Rapport n°235 : Autorisation de signature de marché-Infogérance ; adopté
Rapport n° 236 : Détermination des ratios d’avancement de grade au sein de la CTC ; adopté et amendé 
Rapport n°237  : Mise à disposition de la SAS TH CONSULT-EA la châtaigneraie d’une parcelle C1388 abritant l’ex bâtiment Buttega de Prumitei à Francardu ; adopté
Rapport n°238  : Ajustement du tableau des effectifs ; adopté
Rapport n°243   : Organisation de la manifestation Linguimondi à Bastia les 25 et 26 septembre 2017 - prise en charge du déplacement et de l'hébergement de trois conférenciers. adopté 

MOTIONS / MUZIONI

N° 2017/O2/  Préservation des ressources de la future Collectivité Unique de Corse. adoptée 
N° 2017/O2/049 BIS
déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse et M. Petr’Antone TOMASI, Président du groupe « Corsica Libera », Marie-Thérèse Mariotti au nom du Groupe Le Rassemblement, Paul-André Colombani et Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica et la CDEATE : Mise en œuvre d’une solution en vue de la pérennisation des emplois et des services publics rendus actuellement dans le cadre des emplois aidés du secteur non-marchand. adoptée 
N° 2017/O2/050 déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse et M. Petr’Antone TOMASI, Président du groupe « Corsica Libera » : Constitution d’une Commission Ad Hoc sur la mise en place d’un système d’exploitation de l’énergie thermique de la mer sur les navires de continuité territoriale et dans les ports de commerce de Corse. adoptée 
N° 2017/O2/051 déposée par Mme Karine CHINESI au nom du groupe « Le Rassemblement » : Ouragan IRMA dans les Antilles françaises : Proposition de versement d’une aide exceptionnelle de la CTC en faveur de la Fondation de France. adoptée 
N° 2017/O2/054 déposée par Lauda GUIDICELLI au nom des groupes « Femu a Corsica » et « Corsica Libera » : Situation de la Catalogne. adoptée et amendée  
N° 2017/O2/055 déposée par la Commission du Développement Economique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondations. adoptée 
N° 2017/E4/042 déposée par M. Michel STEFANI au nom du groupe « Communistes et Citoyens du Front de Gauche » : Règlementation des tarifs de vente du gaz et de l’électricité. adoptée et amendée 
N° 2017/E4/044 déposée par Mme Rosa PROSPERI et M. Petr’Antone TOMASI au nom du groupe « Corsica Libera » : Demande d’adaptation relative aux dispositions de l’article L480-13 du Code de l’Urbanisme. adoptée et amendée