Assemblée de Corse



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Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires le 13 septembre 2017








La Commission des Compétences législatives et règlementaires se réunira le mercredi 13 septembre 2017 à partir de 10 heures,
 
Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la collectivité territoriale de Corse
Aiacciu

Résidence Lesia
Immeuble du centre de gestion de Haute-Corse
Avenue de la libération
Bastia

 

Ordre du jour

Election du Président(e) et du Vice-président(e) de la Commission des compétences législatives et règlementaires suite à la nomination de Vanina Borromei à la présidence de l’Office des transports, entraînant de fait sa démission le 24 août dernier de conseillère à l’Assemblée de Corse, et par là même, de présidente de la CCLR.

Examen des 12 projets de décrets portant adaptation des dispositions réglementaires de divers codes dans le cadre de la mise en place de la collectivité de Corse au 1er janvier 2018.

Examen de deux motions

Demande d’adaptation relative aux dispositions de l’article L 480-13 du code de l’urbanisme déposée par Rosa Prosperi et Petr’Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera

Gestion des milieux aquatiques et prévention inondations (GEMAPI) déposée par Jean Toma au nom du groupe Le Rassemblement