Conseil économique, social et culturel de la Corse






Avis du 07 novembre 2017 / Avvisi di u 07 nuvembre di u 2017



Le Conseil Economique Social et Culturel de Corse s'est réuni en séance plénière le 07 novembre 2017 à Corte, sous la présidence, d'Henri FRANCESCHI.          

U Cunsigliu Ecunomicu, Suciale è Culturale di Corsica, s'hè adunitu, u 07 nuvembre di u 2017 in Corti, sott' a presidenza d'Arrigu FRANCESCHI.

ORDRE DU JOUR / ORDINI DI U GHJORNU

I- Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants : 
Esame nantu à assignazione da u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica di i raporti rilativi à  :


Avis CESC 2017-141
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à la mise en place d’un cadre commun concernant la création d’emplois et les recrutements dans les Agences et Offices de la Collectivité Territoriale de Corse ;

Avis CESC 2017-142
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à l'observation du niveau d’appropriation du Numérique en Corse (Baromètre Corse Numérique) Pour la période 2018-2020 ;

Avis CESC 2017-143
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à la création d’une régie de recettes pour la gestion des encaissements du Pôle Mécénat et partenariat d’entreprise ;

Avis CESC 2017-144
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à la proposition de délégation de pouvoir de l’Assemblée de Corse au Président du Conseil Exécutif de Corse relative aux conventions de partenariats, contrats et accords-divers mis en place par Corsica Pôle Tournages dans le cadre de ses missions ;

Avis CESC 2017-145
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à l 'adoption des statuts d’une régie autonome pour le Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse (CSJC) ;

Avis CESC 2017-146
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à la convention de partenariat pour la réalisation d’une enquête sur la mobilité des personnes en Corse en saison estivale ; enquête présentielle estivale Corse 2018 ;

 

Avis CESC 2017-147
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à à l'avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat, aux établissements publics fonciers, aux comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement ;

Avis CESC 2017-148
Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif à l'attribution d’une aide exceptionnelle au Conservatoire des Espaces Naturels de Corse (CEN).

II- Questions diverses
     Quistione diverse

Motion relative à la demande à la Direction Générale des Finances Publiques et au ministre de l'Action Publique et des Comptes Publics de doter la future Paierie Régionale auprès de la future Collectivité Unique des emplois nécessaires à son bon fonctionnement, de maintenir en Corse  le service des Produits Divers prévu pour être transféré à AVIGNON, ainsi que de maintenir sur site la trésorerie de PORTO VECHIO.