Conseil économique, social et culturel de la Corse






Le CESC est obligatoirement et préalablement consulté sur :



Le plan de développement et le schéma d’aménagement de la Corse 

Les projets de délibérations relatives aux modalités d’organisation des transports aériens et maritimes entre l’Île et la France continentale 

Toute étude régionale d’aménagement et d’urbanisme 

La préparation du plan national en Corse 

Les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale 

Tout projet de délibération concernant l’action culturelle et éducative 

La carte scolaire des établissements d’enseignement du second degré 

La carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire 

La détermination des activités éducatives complémentaires qu’organise la Collectivité Territoriale 

Le plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses 

Les projets de conventions particulières conclues avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel ayant des établissements en Corse 

Le schéma des transports interdépartementaux 

Il donne, dans de nombreux cas, son avis sur le résultat de la mise en œuvre des délibérations de la Collectivité Territoriale

Il établit en outre un rapport annuel sur les activités des sociétés publiques du secteur audiovisuel exerçant en Corse

Il peut se saisir ou être saisi par les autorités territoriales de toute question entrant dans les compétences de la Collectivité Territoriale de Corse en matière économique et sociale, intéressant l’avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d’éducation ou de cadre de vie

Le Conseil économique, social et culturel de Corse établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif