Conseil économique, social et culturel de la Corse






Mardi 12 septembre 09 h 30 - Commission développement économique élargie au Conseil



La commission du développement économique élargie au conseil se réunira  le Mardi 12 septembre 2017  à 09 h 30 , en visio-conférence avec les sites d'Aiacciu - CTC / Bastia- Ker Maria / Corte (Cunsigliu di a lingua)

Ordre du jour

Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants : 

Réajustement du plancher d’éligibilité d’aides publiques appliqué par projet sur les mesures 31 et 41 relatives aux projets de modernisation d’entreprises de pêche artisanale et addenda au régime cadre exempté de notification RCEN en faveur des entreprises de pêche professionnelle et d'aquaculture adopté par l’Assemblée de Corse le 29 juillet 2016 (FEAMP 2017/2020)  ;

Conventions relatives au transfert de la compétence transports scolaires des deux départements ;

Avis sur les projets de décrets portant adaptation des dispositions réglementaires de divers codes dans le cadre de la mise en place de la Collectivité de Corse au 1er janvier 2018.