Conseil économique, social et culturel de la Corse






Mardi 24 janvier - Séance plénière - Seduta Plenaria



Le CESC de Corse se réunira en séance plénière le Mardi 24 janvier 2017, à 10 heures, salle des Délibérations de l'Assemblée de Corse.  

U cunsigliu si adunisce u Marti  u 24 ghjennaghju di u 2017 in seduta plenaria pè a ghjurnata (a partesi da 10 ore ) in a sala di e Deliberazione di l’Assemblea di Corsica. 

ORDRE DU JOUR / ORDINI DI U GHJORNU

I - Adoption du procès-verbal de la séance plénière du 12 décembre ;  
    Approvu di i prucessi verbale di a seduta plenaria di u 12 di u dicembre ;  


II - Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants :   
     Esame nantu à assignazione da u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica di i raporti rilativi à : 
 
  • Création d’une plateforme régionale de démocratie ouverte : Demucrazia.corsica ; 
 
  • Rapport du délégataire 2015 de la SAEML Chemins de Fer de la Corse ;
 
  • Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 ;
 
  • Révision de la charte du PNRC ;
 
  • Plan territorial de prévention et de gestion des déchets ;
 
  • Convention cadre de mise en œuvre du programme « Corse, île à énergie positive pour la croissance verte » ;
 
  • Principe de recours à la DSP pour l’exploitation du transport public maritime de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse ;
 
  • Avenant aux conventions de DSP imposées pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Marseille, Aiacciu et Bastia ;
 
  • Bilan des actions menées dans le cadre de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale en 2016 et perspectives pour 2017 ;
 
  • Demande  de cadre normatif spécifique pour l’enseignement en Corse ;
 
  • Politique opérationnelle en matière de foncier, de logement et d’aménagement durable à l’échelle territoriale ;
 
  • Sécurisation et mise en conformité de la prise du Golu ;
 
  • Transfert par l’Etat à la CTC de la compétence en matière de financement des actions d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise.