Conseil économique, social et culturel de la Corse






Mercredi 21 octobre - Commission des affaires sociales et de l'emploi



Mercredi 21 octobre - Commission des affaires sociales et de l'emploi
La commission des affaires sociales et de l'emploi se réunira le mercredi 21 octobre 2015, à 15 heures, salle des Délibérations de l'Assemblée de Corse.

Ordre du jour

Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif du rapport suivant:

Mise en place d’un nouveau dispositif de participation de la Collectivité Territoriale de Corse à la protection sociale complémentaire de ses agents en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011