Conseil économique, social et culturel de la Corse






Séance plénière du mardi 19 septembre



Le CESC de Corse se réunira en séance plénière le Mardi 19 septembre 2017, de 10 heures à 13 heures, salle des Délibérations de l'Assemblée de Corse.

Ordre du jour

I- Adoption du projet de compte rendu de la séance plénière du 25 juillet 2017 

II- Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants

- Réajustement du plancher d’éligibilité d’aides publiques appliqué par projet sur les mesures 31 et 41 relatives aux projets de modernisation d’entreprises de pêche artisanale et addenda au régime cadre exempté de notification RCEN en faveur des entreprises de pêche professionnelle et d'aquaculture adopté par l’Assemblée de Corse le 29 juillet 2016 (FEAMP 2017/2020) ; 

- Gestion du centre de séjours et d’études Corses de BASTELICA - Approbation de la gratuité des séjours en immersion linguistique pour les classes bilingues du premier et du second degré ainsi que les accompagnants pour l’année 2017/2018 ; 

- Avis sur les projets de décrets portant adaptation des dispositions réglementaires de divers codes dans le cadre de la mise en place de la Collectivité de Corse au 1er janvier 2018 ;  

- Conventions relatives au transfert de la compétence transports scolaires des deux départements ;  

- Convention recherche – Commissariat à l’Energie Atomique et AREVA pour les plateformes MYRTE et PAGLIA ORBA ; 

- Modification de la composition et des règles de fonctionnement du Comité de Bassin de Corse ; 

- Utilisation d’un moyen d’aéro-surveillance HORUS CORSICA en matière de prévention des incendies ;  

- Classement en réserve naturelle de Corse du massif du Ritondu ; 

- Convention avec l’association « Dissidanse lalala » ;  

- Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux ;  

- Renouvellement par avenant de la convention d’objectifs et de moyens avec la chaine France 3 Corse ViaStella - Proposition d’individualisations de fonds pour 2017 .

- Proposition de modification de la structure actuelle du Cunsigliu di a lingua/Accademia corsa di i Vagabondi ; 

- Nouveau cadre de référence de la politique culturelle et patrimoniale de la Collectivité Territoriale de Corse. 
Règlement des aides culture - Règlement des aides patrimoine.
 

III - Questions diverses.