Rôle et missions

Marie-France Pianelli

Consultation obligatoire et préalable
Le Conseil économique, social et culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur tous les projets de délibération concernant l'action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture corses. Il rend un avis sur les résultats de leur mise en œuvre.

Le Conseil économique, social et culturel de Corse est préalablement consulté sur les affaires de la CTC par le Président du Conseil exécutif lors :
  • De la préparation du PADDUC et sur les projets de délibérations relatifs aux transports
  • Sur toute étude régionale d'aménagement et d'urbanisme
  • Sur la préparation du plan national en Corse
  • Sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale de Corse.
Il donne son avis sur les résultats de leur mise en œuvre.

Le CESC est également consulté sur
  • la carte scolaire des établissements d'enseignement du second degré
  • la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire
  • les activités éducatives complémentaires qu'organise la CTC.

Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.

Avis et études
A l'initiative du Président du Conseil exécutif ou du Président de l'Assemblée de Corse, le CESC peut être saisi de demandes d'avis et d'études sur tout projet de la CTC à caractère économique, social et culturel.

Il peut, en outre, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question économique et sociale intéressant l'avenir culturel de la Corse, l'éducation ou le cadre de vie ainsi que sur l'action et les projets des établissements ou organismes publics ou des sociétés d'économie mixte liés à la CTC et qui interviennent dans ce domaine. 

Un rapport annuel sur l'audiovisuel en Corse
Consulté sur tout projet de conventions locales audiovisuelles, le CESC établit un rapport annuel sur les activités des sociétés publiques du secteur audiovisuel qui ont des établissements en Corse. Ce rapport est transmis au Président du Conseil exécutif de Corse qui le transmet à l'Assemblée de Corse.

Le CESC donne son avis sur les projets de conventions particulières conclues entre la CTC et les télévisions et radios publiques, dont l'objectif est de soutenir la réalisation de programmes audiovisuels afin de promouvoir notamment la langue et la culture corses.