Séance plénière du mardi 25 avril

Stéphanie BERSANO

Le CESC de Corse se réunira en séance plénière le Mardi 25 avril  2017, à 10 heures, salle des Délibérations de l'Assemblée de Corse.  

I - Adoption du projet de compte rendu de la séance plénière du 28 mars 2017 ; 

II- Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants 

 
  • Plan Territorial de Prévention et Gestion des Déchets(PTPGD) ;
  • Plan pluriannuel d’investissement des infrastructures de transport ;
  • Création d’une plateforme territoriale de démocratie ouverte : demucrazia.corsica ;
  • Régime d’aides Impresa si-aides directes aux entreprises et aux porteurs de projet en phase de création, développement ou reprise-transmission ;
  • Principe d’élaboration des conventions d’action économique avec les intercommunalités en application du SRDE2I ;
  • Le programme d’investissement immobilier pour l’Université de Corse au titre du CPER 2015-2020 et de la quatrième convention PEI ;
  • Convention de mesure d’audience de l’Espace Numérique de travail entre la CTC, l’Académie de Corse et la Caisse des dépôts et Consignations ;
  • Répartition de la part territoriale des crédits du CNDS pour 2017.

III - Questions diverses