Séances années 1980 | Téléchargement | Collectivité Territoriale de Corse

DELIBERATION relative au projet de Contrat de Plan

Taille : 213.17 Ko | Vues : 495 | Publié le : 05/02/1985

Tags : #amenagement territoire , #contrat de plan , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgetaires (recettes)

Taille : 42.37 Ko | Vues : 413 | Publié le : 06/02/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires (dépenses)

Taille : 45.47 Ko | Vues : 116 | Publié le : 06/02/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à ester en justice en ce qui concerne les travaux du lycée de Balagne

Taille : 45.79 Ko | Vues : 97 | Publié le : 06/02/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la carte scolaire

Taille : 70.83 Ko | Vues : 125 | Publié le : 13/02/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant délégation au Bureau de l'Assemblée de Corse pour autoriser les transferts entre chapitres d'investissement

Taille : 42.62 Ko | Vues : 65 | Publié le : 13/02/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la convention portant assistance au développement de l'entreprise Femenia/Fabrication

Taille : 50.57 Ko | Vues : 109 | Publié le : 13/02/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant attribution de la PAT à la SA Femenia/Fabrication (2.500.000 F)

Taille : 41.12 Ko | Vues : 71 | Publié le : 13/02/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du jury du concours d'idées sur l'utilisation de matériaux locaux dans la construction neuve

Taille : 39.77 Ko | Vues : 78 | Publié le : 13/02/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption des règlements d'attribution des PRE et PRCE

Taille : 80.66 Ko | Vues : 90 | Publié le : 29/03/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative au règlement des aides à la modernisation de la flotille

Taille : 75.23 Ko | Vues : 60 | Publié le : 29/03/1985

Tags : #peche , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'un régime indemnitaire au bénéfice des agents de la Région

Taille : 40.3 Ko | Vues : 64 | Publié le : 29/03/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION tendant à déléguer au bureau de l'Assemblée de Corse le pouvoir d'autoriser le Président à signer les contrats de location à usage d'habitation

Taille : 39.39 Ko | Vues : 60 | Publié le : 29/03/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant transformation de 4 postes et création de 16 postes d'agents de la Région de Corse

Taille : 42.99 Ko | Vues : 54 | Publié le : 29/03/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au budget primitif 1985

Taille : 76.26 Ko | Vues : 67 | Publié le : 29/03/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption et transmission à Mr le Premier ministre des propositions relatives à la promulgation d'un statut fiscal particulier de la Corse et à l'étude d'une zone franche dans l'ile

Taille : 39.37 Ko | Vues : 66 | Publié le : 18/04/1985

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de transfert de chapitre à chapitre d'un crédit destiné à l'acquisition de matériel informatique

Taille : 40.4 Ko | Vues : 61 | Publié le : 19/04/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant modification de la déliberation n°84/59 AC du 18 décembre 1984

Taille : 39.81 Ko | Vues : 67 | Publié le : 19/04/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du calendrier scolaire 1985 - 1986

Taille : 40.44 Ko | Vues : 61 | Publié le : 19/04/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la motion présentée par le groupe Communiste, relative au mode de scrutin à retenir à l'occasion de l'élection de l'Assemblée Régionale

Taille : 42.56 Ko | Vues : 69 | Publié le : 19/04/1985

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant approbation des régularisations comptables en conformité avec l'état des restes à réaliser au 31 décembre 1984

Taille : 42.59 Ko | Vues : 66 | Publié le : 19/04/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la constitution et à la composition du comité de pilotage du Schéma de formation professionnelle

Taille : 46.61 Ko | Vues : 73 | Publié le : 03/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement fixant les conditions d'attribution de l'aide de la Région aux collectivités locales, établissements publics locaux et personnes de droit privé

Taille : 58.75 Ko | Vues : 65 | Publié le : 26/04/1985

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption des mesures relatives à la mise en œuvre d'un Plan Energétique Régional

Taille : 52.81 Ko | Vues : 70 | Publié le : 26/04/1985

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la motion présentée par le groupe Communiste et tendant à ce que l'Assemblée réaffirme son attachement au Plan Energétique élaboré par ses soins

Taille : 46.09 Ko | Vues : 62 | Publié le : 02/07/1985

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la Région de Corse pour 1984

Taille : 46.14 Ko | Vues : 85 | Publié le : 02/07/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la décision modificative budgétaire n°1

Taille : 46.05 Ko | Vues : 76 | Publié le : 02/07/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation du programme des dépenses d'investissement pour 1986, et de la prévision de son financement par les ressources directes

Taille : 50.04 Ko | Vues : 63 | Publié le : 02/07/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant exonération de la taxe professionnelle - part régionale - en cas de reprise d'Ets en difficulté sur le territoire de la Région de Corse

Taille : 45.23 Ko | Vues : 59 | Publié le : 03/07/1985

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant mandat de l'Assemblée de Corse à son Président en vue de signer toute convention et tout acte relatif au financement du guet aérien, et ce, en exécution du budget 1985

Taille : 46.21 Ko | Vues : 67 | Publié le : 03/07/1985

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la motion présentée par le groupe UPC et tendant à condamner formellement le projet de câble ICO

Taille : 45.63 Ko | Vues : 61 | Publié le : 03/07/1985

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant approbation du vœu présenté au nom de la Commission de l'environnement par M. Battesti, et tendant au rétablissement de la ligne aérienne Paris - Figari

Taille : 46.26 Ko | Vues : 58 | Publié le : 03/07/1985

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la répartition des crédits entre les différents types d'aides au logement (programme 85)

Taille : 49.03 Ko | Vues : 60 | Publié le : 16/07/1985

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Taille : 45.79 Ko | Vues : 76 | Publié le : 16/07/1985

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION décidant d'accorder à l'Office d'équipement hydraulique la caution de l'Assemblee de Corse pour 3 emprunts contractes auprès de la caisse de dépôts et consignations et destinés à financer le programme 84 et l'acquisition de matériels divers

Taille : 49.06 Ko | Vues : 98 | Publié le : 16/07/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION décidant d'accorder à l'Office des transports la caution de l'Assemblée de Corse pour un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole et destiné à l'acquisition de locaux à usage de bureau

Taille : 46.24 Ko | Vues : 88 | Publié le : 16/07/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la création d'une Société d'informatique régionale

Taille : 46.25 Ko | Vues : 69 | Publié le : 16/07/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de l'avenant au Contrat de plan concernant le programme de recherches et de développement en matière de pêche et cultures marines

Taille : 77.9 Ko | Vues : 79 | Publié le : 16/07/1985

Tags : #peche , deliberation

DELIBERATION relative à la participation des communes aux dépenses d'investissements concernant les travaux à effectuer dans les établissements du second degré

Taille : 50.55 Ko | Vues : 58 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à passer convention avec le commissaire de la République de Région pour désigner les DDE, conducteurs d'opérations pour les travaux concernant les établissements du second degré dont la région a

Taille : 56.84 Ko | Vues : 56 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant le bureau de l'Assemblée de Corse à procéder à la répartition des crédits de maintenance et sécurité concernant les établissements du second degré

Taille : 48.38 Ko | Vues : 64 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à l'implantation du collège de la Casinca

Taille : 47.86 Ko | Vues : 78 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à l'institution d'une Commission de la Région de Corse pour les travaux de décoration des édifices publics

Taille : 51.4 Ko | Vues : 81 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée à passer tous marchés, contrats et conventions en application du programme d'investissements immobiliers et mobiliers concernant les établissements scolaires du second degré, voté par l'Assemblée

Taille : 48.1 Ko | Vues : 74 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant autorisation d'utiliser une partie des crédits constituant le fonds d'aide aux activités scolaires et parascolaires pour le financement du projet d'action éducative

Taille : 45.63 Ko | Vues : 59 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Comité de gestion du Centre d'action médico-sociale précoce et du Centre médico-psychopédagogique

Taille : 45.81 Ko | Vues : 70 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation de trois représentants de l'Assemblée de Corse à la Commission régionale de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines

Taille : 46.15 Ko | Vues : 57 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la composition du Comité de Massif pour la Corse

Taille : 53.11 Ko | Vues : 69 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution des prix de la Région de Corse et au fonctionnement du FRAC

Taille : 60.06 Ko | Vues : 81 | Publié le : 17/07/1985

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la constition d'une Commission ad hoc chargée des problèmes concernant les Programmes Intégrés Méditerranéens

Taille : 49.51 Ko | Vues : 68 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative à la transformation d'un poste d'attaché analyste en attaché du cadre régional

Taille : 45.62 Ko | Vues : 86 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION autorisant le transfert d'un crédit de 100.000 F destiné à la réalisation de l'atelier charcutier SIVOM du Haut-Taravo au chapitre 916, article 130.9

Taille : 45.46 Ko | Vues : 72 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION autorisant le transfert d'un crédit de 150.000 F destiné à l'association pour la rénovation rurale de la Basse Vallée du Taravo (foyer rural l'Alivi) au chapitre 964, article 657

Taille : 46.03 Ko | Vues : 79 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'une Banque régionale de la Corse

Taille : 46.39 Ko | Vues : 65 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par le groupe Communiste et relative à la délégation de pouvoir donnée au Bureau en matière d'affectation des crédits non individualisés votés au titre des différents chapitres

Taille : 49 Ko | Vues : 61 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux attributions de l'ARTL

Taille : 45.92 Ko | Vues : 73 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #institution , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à demander la réunion du Comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

Taille : 46.79 Ko | Vues : 56 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation du personnel de l'ex-Maison de la Culture de la Corse

Taille : 46.2 Ko | Vues : 58 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au développement de la micro-informatique en milieu scolaire

Taille : 45.78 Ko | Vues : 77 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à obtenir l'habilitation de l'Université de Corse à organiser l'examen d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats

Taille : 48.95 Ko | Vues : 62 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'enseignement de la langue corse et à la mise au point faite par le Ministre de l'Education Nationale à ce sujet

Taille : 47.39 Ko | Vues : 76 | Publié le : 18/07/1985

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer le projet de convention Etat-Région définissant les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre l'ile et le Continent

Taille : 64.97 Ko | Vues : 333 | Publié le : 09/10/1985

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet d'esquisse pour le Programme Intégré Méditerranéen en Région de Corse

Taille : 183.1 Ko | Vues : 99 | Publié le : 09/10/1985

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative à la participation de la Région de Corse à la création d'une société d'économie mixte d'informatique

Taille : 48.33 Ko | Vues : 54 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION décidant l'inscription d'un crédit de 600.000 F destiné aux éleveurs sinistrés à titre de secours exceptionnel

Taille : 47.89 Ko | Vues : 62 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 4 MF auprès de la Caisse d'équipement des collectivités locales

Taille : 50.8 Ko | Vues : 54 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 5,7 MF auprès de la Caisse d'équipement des collectivités locales

Taille : 50.74 Ko | Vues : 62 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 9 MF auprès de la Caisse des dépôts

Taille : 52.48 Ko | Vues : 68 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 3 MF auprès de la Caisse d'Epargne des Bouches du Rhône et de la Corse

Taille : 52.92 Ko | Vues : 68 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 1,5 MF auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Bouches du Rhône

Taille : 54.44 Ko | Vues : 61 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 6,2 MF auprès de la Caisse d'Equipement des Collectivités locales

Taille : 49.52 Ko | Vues : 58 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant autorisation de l'Assemblée à son Président de contracter un emprunt de 10,6 MF auprès de la Caisse d'Equipement des Collectivités locales

Taille : 50.11 Ko | Vues : 61 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de huit représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil académique de l'Education Nationale

Taille : 47.38 Ko | Vues : 56 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux Conseils départementaux de l'Education Nationale (2 titulaires - 2 suppléants)

Taille : 48.84 Ko | Vues : 99 | Publié le : 10/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux choix de l'organisme gestionnaire du Centre de formation d'apprentis de la Corse-du-Sud

Taille : 46.93 Ko | Vues : 55 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant adoption de régularisations comptables

Taille : 45.96 Ko | Vues : 62 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION tendant à transformer un emploi de chauffeur au Cabinet en emploi de conducteur auto-tourisme

Taille : 45.99 Ko | Vues : 64 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION tendant à transformer un emploi administratif de catégorie A en emploi d'ingénieur des travaux publics

Taille : 45.45 Ko | Vues : 63 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée à engager directement et à signer les marches dits négociés pour toutes les dépenses afférentes au fonctionnement et à l'entretien des bâtiments et locaux administratifs de la Région

Taille : 46.89 Ko | Vues : 68 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de trois représentants de l'Assemblée de Corse au Comité mixte chargé d'assurer le suivi de l'exécution de programmes retenus en matière de recherche et de développement dans le domaine des pêches et cultures marines

Taille : 47.09 Ko | Vues : 52 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration du vieux port de Bastia adjacent au port de commerce (1titulaire - 1 suppléant)

Taille : 47.2 Ko | Vues : 58 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée aux Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 51.37 Ko | Vues : 177 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de deux représentants de l'Assemblée à la Commission régionale pour le développement social des quartiers

Taille : 46.46 Ko | Vues : 61 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée au bureau d'adjudication, à la Commission d'appel d'offres et au jury de concours institués pour la passation des marchés publics de la Région (2 titulaires - 2 suppléants)

Taille : 47.24 Ko | Vues : 51 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de quatre représentants de l'Assemblée au Comité mixte chargé d'assurer le suivi de la convention signée dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région en matière de recherche agronomique et d'appui au développement agricole

Taille : 47.09 Ko | Vues : 90 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°1 à la convention portant assistance à l'entreprise FEMENIA-FABRICATION

Taille : 50.75 Ko | Vues : 83 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant décision de modification des conditions de versement de la prime d'aménagement du territoire (PAT) attribuée à la SARL CORSEPAM

Taille : 51.13 Ko | Vues : 78 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant décision de modfication des conditions de versement de la prime d'aménagement du territoire (PAT) attribuée à la SA Grani - Corse

Taille : 49.61 Ko | Vues : 82 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant décision d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) à la SA transformation industrielle de la pierre à Brando

Taille : 53.43 Ko | Vues : 81 | Publié le : 11/10/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la motion déposée par le groupe Communiste relative à l'attribution d'un crédit de 50.000 F destiné aux sinistrés de la région d'Armero en Colombie

Taille : 47.63 Ko | Vues : 55 | Publié le : 03/12/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la constitution d'une Commission ad hoc chargée de l'examen des problèmes concernant les travaux du lycée de Balagne

Taille : 46.85 Ko | Vues : 57 | Publié le : 03/12/1985

Tags : #education , #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1985 - 1986

Taille : 55.52 Ko | Vues : 72 | Publié le : 03/12/1985

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement du Fonds Régional de Garantie

Taille : 79.11 Ko | Vues : 74 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant approbation des statuts de l'Institut Régional du Commerce, de l'Innovation et de la Gestion (IRCIG)

Taille : 84.13 Ko | Vues : 78 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la constitution d'une Commission ad hoc chargée d'examiner la motion déposée par M. Castellani concernant l'enseignement de la langue corse

Taille : 47.73 Ko | Vues : 56 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la motion du Comité de liaison de la Résistance de la Corse du Sud, présentée par M. Jean-Paul de Rocca Serra

Taille : 52.23 Ko | Vues : 58 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant approbation des statuts de l'Observatoire Régional de la Santé et désignation de deux représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de cet organisme

Taille : 69.86 Ko | Vues : 67 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant mandat de l'Assemblée à son Président de poursuivre les négociations relatives au programme de modernisation du matériel roulant destiné au chemin de fer corse

Taille : 47.04 Ko | Vues : 68 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au groupe de travail chargé du pilotage de l'étude préparatoire à la création du musée ethnographique régional

Taille : 48.56 Ko | Vues : 81 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'institution d'un Comité technique du fonds régional d'acquisition d'œuvre d'art contemporain

Taille : 50.06 Ko | Vues : 62 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse au Comité du fonds régional d'acquisition des musées

Taille : 46.06 Ko | Vues : 55 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation d'un représentant de l'Assemblée au Conseil d'administration du lycée de Balagne

Taille : 47.46 Ko | Vues : 66 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration du lycée agricole de Sartène

Taille : 46.25 Ko | Vues : 59 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la motion déposée par M. Tamburini relative aux problèmes énergétiques

Taille : 46.55 Ko | Vues : 55 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant approbation de régularisations comptables

Taille : 45.85 Ko | Vues : 56 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative budgetaire n°2 pour l'exercice 1985

Taille : 49.2 Ko | Vues : 63 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative la modification de l'article 17 du règlement intérieur de l'Assemblée

Taille : 45.35 Ko | Vues : 75 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative au remplacement de M. JA Colonna au sein des commissions permanentes de l'Assemblée et organismes divers

Taille : 57.28 Ko | Vues : 59 | Publié le : 04/12/1985

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1986 (dépenses)

Taille : 58.91 Ko | Vues : 69 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la détermination du lieu d'implantation du collège de la Casinca

Taille : 48.58 Ko | Vues : 97 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer la convention pour la mise en œuvre de la continuité territoriale maritime et aérienne entre la Corse et le Continent

Taille : 62.19 Ko | Vues : 301 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°3 pour l'exercice 1985

Taille : 46.29 Ko | Vues : 74 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de régularisations comptables

Taille : 44.1 Ko | Vues : 70 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au statut fiscal de la corse

Taille : 47.47 Ko | Vues : 77 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de ses représentants au Comité de massif

Taille : 44.99 Ko | Vues : 62 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la prise en charge par la Région des Centres d'information et d'orientation

Taille : 44.32 Ko | Vues : 57 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Centre régional de formation de la fonction publique territoriale (1 titulaire - 1 suppléant) et au Centre départemental de gestion (2 titulaires - 2 suppléants)

Taille : 45.29 Ko | Vues : 52 | Publié le : 04/01/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'adoption d'une motion relative au Comité régional de l'audiovisuel

Taille : 46.57 Ko | Vues : 128 | Publié le : 04/02/1986

Tags : #audiovisuel , deliberation

DELIBERATION relative à l'adoption d'une motion relative à l'installation du cable Italie/Corse

Taille : 46.14 Ko | Vues : 79 | Publié le : 04/02/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION relative à l'adoption d'une motion relative à la création de postes pour la rentrée 1986-1987 au lycée agricole de Sartène

Taille : 47.5 Ko | Vues : 61 | Publié le : 04/02/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la construction d'un internat au lycée agricole de Sartène

Taille : 45.63 Ko | Vues : 61 | Publié le : 04/02/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la liste annuelle des opérations 1986-1987 pour la préparation de la rentrée scolaire 1986-1987

Taille : 161.58 Ko | Vues : 86 | Publié le : 04/02/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer l'avenant au Contrat de Plan relatif à la modernisation du réseau ferré

Taille : 44.79 Ko | Vues : 106 | Publié le : 06/02/1986

Tags : #contrat de plan , #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant adoption du budget primitif 1986

Taille : 45.86 Ko | Vues : 67 | Publié le : 06/02/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant création d'emplois budgétaires pour 1986

Taille : 45.45 Ko | Vues : 46 | Publié le : 06/02/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Taille : 74.01 Ko | Vues : 79 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Comité de Massif pour la Corse

Taille : 84.28 Ko | Vues : 60 | Publié le : 09/06/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'un nouvel avenant à la convention Etat-Région sur les transports concernant la desserte Corse - Toulon par la Société AIR-CORE

Taille : 47.09 Ko | Vues : 90 | Publié le : 20/04/1988

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Local de France - CAECL SA

Taille : 47.34 Ko | Vues : 66 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la diffusion des programmes de télévision de la Cinq

Taille : 51.22 Ko | Vues : 113 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #audiovisuel , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement modifié fixant les conditions d'attribution de l'aide de la Région aux collectivités locales, établissements publics locaux et personnes de droit privé

Taille : 66.46 Ko | Vues : 58 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION tendant à demander l'insertion de l'olivier dans les programmes forestiers financés par le FEOGA

Taille : 44.27 Ko | Vues : 58 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au respect du programme de réalisation des mini-centrales hydro-électriques

Taille : 86.25 Ko | Vues : 69 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement modifié, fixant les conditions d'attribution de l'aide de la Région aux collectivités locales, établissements publics locaux et personnes de droit privé

Taille : 80.83 Ko | Vues : 50 | Publié le : 16/05/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une intervention de soutien de la Région à une personne devant être opérée

Taille : 45.26 Ko | Vues : 71 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au jury du Prix du Livre de la Région de Corse

Taille : 45.17 Ko | Vues : 59 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la convention entre la Région de Corse et le Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Taille : 69.39 Ko | Vues : 57 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la carte scolaire des établissements d'enseignement agricole

Taille : 53.64 Ko | Vues : 85 | Publié le : 24/10/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la maîtrise d'ouvrage de la Région en ce qui concerne la construction de mini-centrales

Taille : 38.07 Ko | Vues : 62 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant approbation du projet de protocole relatif à la mise en œuvre d'un programme d'équipement énergétique pour la Corse à conclure entre la Région de Corse et Electricité de France

Taille : 63.11 Ko | Vues : 117 | Publié le : 13/03/1987

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à attribuer au nouveau car-ferry devant remplacer le Provence le nom de Danielle Casanova

Taille : 47.54 Ko | Vues : 58 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption du programme régional d'équipements sportifs

Taille : 68.01 Ko | Vues : 71 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #sport-jeunesse , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Communiste relative à la restructuration des équipements hospitaliers du Sartenais

Taille : 48.17 Ko | Vues : 61 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION relative aux garanties d'emprunts de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 48.97 Ko | Vues : 60 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la demande de garantie d'emprunt sollicitée par l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 47.61 Ko | Vues : 57 | Publié le : 22/07/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil départemental d'insertion de la Haute-Corse

Taille : 59.91 Ko | Vues : 73 | Publié le : 20/07/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation de quatre représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Office des transports

Taille : 46.89 Ko | Vues : 90 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux demandes d'habilitation de formations supérieures présentées par l'Université de Corse

Taille : 46.11 Ko | Vues : 51 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant proposition de modification des statuts du Parc naturel régional de la Corse et relative à la participation de la Région au budget du Parc

Taille : 47.28 Ko | Vues : 79 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION décidant d'accorder la garantie de la région à la SA HLM Le Nouveau Logis, pour la construction d'une cité universitaire à Corte

Taille : 49.52 Ko | Vues : 85 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la communication aux Conseillers des conclusions de la Commission de l'indivision

Taille : 45.78 Ko | Vues : 68 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la demande de création sur la Côte Orientale d'un marché d'intérêt national ou d'une structure équivalente adaptée aux spécificités insulaires

Taille : 49.02 Ko | Vues : 50 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des personnalités qualifiées dans les Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 45.58 Ko | Vues : 50 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1986

Taille : 45.38 Ko | Vues : 66 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'installation du cable ICO

Taille : 45.95 Ko | Vues : 72 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par M. Baggioni, relative au complexe d'enseignement agricole de Borgo

Taille : 50.15 Ko | Vues : 52 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1987 (dépenses)

Taille : 103.82 Ko | Vues : 58 | Publié le : 13/11/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la section d'investissement du budget primitif de la Région pour 1987

Taille : 45.37 Ko | Vues : 50 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution de concessions de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 45.42 Ko | Vues : 52 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à l'approbation des programmes STAR et VALOREN

Taille : 46.08 Ko | Vues : 60 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le groupe Cuncolta Naziunalista relative à l'école de Peri

Taille : 47.07 Ko | Vues : 60 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à l'adoption du programme d'activités 1988 du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de la Corse

Taille : 46.31 Ko | Vues : 53 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1988 (recettes)

Taille : 51.79 Ko | Vues : 53 | Publié le : 12/11/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°3 pour 1989

Taille : 59.93 Ko | Vues : 85 | Publié le : 27/11/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION décidant d'accorder à la Société Femenia-Fabrication sa garantie pour un emprunt contracté auprès de la CADEC

Taille : 46.12 Ko | Vues : 62 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Office d'équipement agricole et rural de Corse

Taille : 45.81 Ko | Vues : 51 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion de la Commission des finances du 27 janvier 1989 proposée à l'Assemblée de Corse et relative au Programme Intégré Méditerranéen (PIM)

Taille : 25 Ko | Vues : 82 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION décidant du transfert d'un crédit de chapitre à chapitre concernant le contrat de station littorale de Calvi

Taille : 44.94 Ko | Vues : 86 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Taille : 64.89 Ko | Vues : 69 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer la convention particulière relative à l'exploitation du réseau de chemin de fer de la Corse entre la Région de Corse et la Société Nationale des chemins de Fer Francais (SNCF)

Taille : 45.62 Ko | Vues : 50 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION relative aux garanties d'emprunts accordées à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 45.23 Ko | Vues : 51 | Publié le : 20/10/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme du budget primitif pour 1989

Taille : 25.5 Ko | Vues : 62 | Publié le : 15/02/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION tendant à demander confirmation du maintien des postes provisoires et de la création des postes définitifs répondant à l'application des mesures de carte scolaire votées par l'Assemblée

Taille : 44.69 Ko | Vues : 62 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au nuage toxique de Tchernobyl

Taille : 45.45 Ko | Vues : 49 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la structure pédagogique du lycée agricole de Sartène pour la rentrée 1986-1987

Taille : 47.22 Ko | Vues : 51 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la prise en charge par la Région à hauteur de 150.000 F d'une étude réalisée à la demande de la société Femenia @

Taille : 57.44 Ko | Vues : 48 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer un avenant provisoire d'une durée de trois mois à la convention liant la région de Corse et la SNCF

Taille : 37.25 Ko | Vues : 57 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'application de l'article 27 de la loi du 2 mars 1982 et à la promulgation d'un statut fiscal particulier pour la Corse

Taille : 41.08 Ko | Vues : 100 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers en remplacement de Messieurs Fazi décédé et Poggioli, démissionnaire

Taille : 52.06 Ko | Vues : 60 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la répartition des crédits entre les différents types d'aides au logement (programme 1986)

Taille : 51.76 Ko | Vues : 62 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative à la détermination de la composition du bureau de l'Assemblée

Taille : 43.58 Ko | Vues : 58 | Publié le : 21/03/1986

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion concernant le nom de baptême de deux unités navales

Taille : 46.78 Ko | Vues : 109 | Publié le : 22/07/1987

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant délégation de pouvoirs de l'Assemblée au Bureau

Taille : 46.12 Ko | Vues : 64 | Publié le : 15/05/1986

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse à un voyage au Canada au titre de l'opération Français 2001

Taille : 45.43 Ko | Vues : 59 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au calendrier scolaire 1988 - 1989

Taille : 51.89 Ko | Vues : 59 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du calendrier scolaire 1987 - 1988

Taille : 38.65 Ko | Vues : 58 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION décidant l'octroi d'une avance remboursable de 850.000 F à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia-Corte-Balagne

Taille : 49.69 Ko | Vues : 66 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'aide accordée aux entreprises du secteur touristique

Taille : 48.19 Ko | Vues : 74 | Publié le : 21/04/1988

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 46.13 Ko | Vues : 59 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption des propositions de Schéma prévisionnel des formations et de programme prévisionnel des investissements pour l'école maritime et aquacole de Bastia 1988 - 1992

Taille : 30 Ko | Vues : 57 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION donnant mandat à son Président aux fins de proposer aux autorités compétentes de l'Etat l'éligibilité des liaisons Paris-Corse à la dotation de continuité territoriale

Taille : 46.82 Ko | Vues : 101 | Publié le : 24/10/1986

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1986 - 1987

Taille : 48.11 Ko | Vues : 54 | Publié le : 24/10/1986

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion autorisant le Président à ester en justice en réponse aux propos diffamatoires tenus à l'encontre des élus et membres du personnel de l'Assemblée

Taille : 58.6 Ko | Vues : 60 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant confirmation d'un engagement de la Région dans le cadre de la liquidation de la société Femenia

Taille : 44.8 Ko | Vues : 58 | Publié le : 20/10/1988

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la création d'une association de gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain

Taille : 84.72 Ko | Vues : 50 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative au bail de l'Ecole normale interdépartementale de la Corse à Bastia

Taille : 45.33 Ko | Vues : 49 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°3 pour 1986

Taille : 37.22 Ko | Vues : 76 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer un avenant de deux mois à la convention Région - SNCF relative à l'exploitation des chemins de fer de la Corse

Taille : 44.24 Ko | Vues : 57 | Publié le : 31/03/1987

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Schéma prévisionnel des formations pour la période 1988 - 1992

Taille : 100.65 Ko | Vues : 79 | Publié le : 22/07/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la répartition des crédits entre les différents types d'aide au logement (programme 1987)

Taille : 49.61 Ko | Vues : 62 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative aux mesures de rentrée 1987-1988 à l'école de formation maritime et aquacole de Bastia

Taille : 48.08 Ko | Vues : 52 | Publié le : 24/07/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION donnant délégation au Bureau de l'Assemblée pour emettre un avis concernant le calendrier scolaire pour l'année 1986-1987 proposé par le recteur de l'Académie de Corse

Taille : 45.06 Ko | Vues : 78 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant création d'un Prix d'histoire de la Résistance Corse

Taille : 44.46 Ko | Vues : 59 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la garantie d'emprunt accordée par la Région à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 40.47 Ko | Vues : 68 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la destruction du centre informatique du Trésor d'Ajaccio

Taille : 48.2 Ko | Vues : 52 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par le groupe Communiste et relative à la création d'une 3ème subdivision à EDF

Taille : 27 Ko | Vues : 56 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la société Floral (prêt sur émissions obligatoires groupées pour le compte des collectivités locales)

Taille : 48.63 Ko | Vues : 66 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion préconisant la mise en place de mesures d'ordre économique et social suite aux conclusions du rapport Prada

Taille : 68.44 Ko | Vues : 53 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant création d'un emploi spécifique pour assurer la responsabilité du Service de l'énergie et des nouvelles technologies

Taille : 44.24 Ko | Vues : 47 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation du compte administratif 1985

Taille : 45.33 Ko | Vues : 55 | Publié le : 16/06/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant désignation des 6 représentants de l'Assemblée au groupe de travail académique consultatif sur les groupements comptables des établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 45.99 Ko | Vues : 53 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant dissolution du syndicat mixte du Centre régional du traitement informatique et création de la société d'économie mixte informatique

Taille : 47.08 Ko | Vues : 58 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la composition du Centre régional d'acquisition des musées

Taille : 46.93 Ko | Vues : 77 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION relative à des modifications budgétaires

Taille : 60.21 Ko | Vues : 62 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la motion relative à la détention de Pierre-André Albertini

Taille : 59.67 Ko | Vues : 58 | Publié le : 13/04/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'adaptation du règlement d'attribution d'aides de la Région au régime administratif et financier des établissements publics locaux d'enseignement dont la Région de Corse est la collectivité de rattachement

Taille : 47.37 Ko | Vues : 61 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION tendant à affecter un crédit de secours exceptionnel aux pêcheurs sinistrés de Cargèse

Taille : 44.37 Ko | Vues : 50 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #peche , deliberation

DELIBERATION relative aux prix des carburants en Corse

Taille : 50.31 Ko | Vues : 64 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant adoption des statuts du syndicat mixte Région/commune de Corte pour l'étude préalable à la création d'un Musée de la Corse

Taille : 57.17 Ko | Vues : 93 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Association pour la Gérance des Ecoles de Formation Maritime et Aquacole

Taille : 46.77 Ko | Vues : 47 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant modification de l'article 1 de la délibération n°86/89 AC du 26 septembre 1986 relative à la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Le Nouveau Logis

Taille : 46.69 Ko | Vues : 54 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant approbation des mesures annuelles de rentrée scolaire 1987 - 1988 dans les établissements scolaires

Taille : 41.78 Ko | Vues : 57 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à demander que le drapeau corse soit place au fronton du siège de l'Assemblée et dans les établissements scolaires de la région

Taille : 45.99 Ko | Vues : 63 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #institution , #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant désignation de deux représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil portuaire du port de commerce de Bastia

Taille : 60.39 Ko | Vues : 96 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la signature d'une convention avec l'Université de Corse pour la mise à disposition de matériel informatique

Taille : 38.03 Ko | Vues : 90 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mouvements de grève touchant les transports maritimes et aériens entre la Corse et le Continent

Taille : 40 Ko | Vues : 66 | Publié le : 18/12/1986

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant suppressions, transformations et créations de postes au sein des effectifs de la Région

Taille : 28.5 Ko | Vues : 63 | Publié le : 15/02/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée au Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

Taille : 45.09 Ko | Vues : 69 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la demande de garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM LOGIREM

Taille : 38.55 Ko | Vues : 53 | Publié le : 13/11/1986

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée au syndicat mixte d'étude du Musée de la Corse

Taille : 44.65 Ko | Vues : 87 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1989

Taille : 56.22 Ko | Vues : 69 | Publié le : 09/06/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1987 - 1988

Taille : 76.44 Ko | Vues : 65 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant approbation des statuts du Comité régional du tourisme de la Corse et designation des representants de l'assemblee pour sieger a cet organisme

Taille : 69.71 Ko | Vues : 273 | Publié le : 06/11/1989

Tags : #institution , #tourisme , deliberation

DELIBERATION concernant la création de formations complémentaires d'initiative locale

Taille : 48.12 Ko | Vues : 67 | Publié le : 24/07/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le groupe Socialiste et Apparentés relative au comportement du Front National devant le Parlement

Taille : 51.17 Ko | Vues : 195 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'organisation de l'émission Cunfrunti du 17 juin 1987 at au non respect des conditions du pluralisme prévu par la loi

Taille : 48.36 Ko | Vues : 64 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme de développement régional 1989-1993

Taille : 62.71 Ko | Vues : 79 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #culture , #patrimoine , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la SA Financement Local et Régional

Taille : 50.95 Ko | Vues : 65 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par Albert Ferracci au nom du groupe Communiste relative au nom de baptême du futur car ferry devant desservir la Corse

Taille : 47.54 Ko | Vues : 99 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'implantation du siège de l'Assemblée

Taille : 45.08 Ko | Vues : 86 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative au projet de décret modificatif des statuts de l'Office de développement agricole et rural de la Corse

Taille : 61.76 Ko | Vues : 109 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #agriculture , #institution , deliberation

DELIBERATION relative à la création et aux statuts du Syndicat mixte de gestion de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Région de Corse

Taille : 61.39 Ko | Vues : 78 | Publié le : 22/12/1987

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation touristique en Balagne

Taille : 66.22 Ko | Vues : 79 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant approbation de l'avenant à la convention Région - CRDP

Taille : 56.69 Ko | Vues : 63 | Publié le : 21/04/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par M. Piazza Alessandrini relative aux dispositions fiscales en matière de prix des carburants

Taille : 26 Ko | Vues : 100 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant délégation de l'Assemblée au Bureau pour l'individualisation des crédits FRME

Taille : 45.25 Ko | Vues : 56 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de Contrat de Plan Etat-Région 1989-1993

Taille : 29 Ko | Vues : 96 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #amenagement territoire , #contrat de plan , deliberation

DELIBERATION donnant pouvoir à son Président de proposer la candidature de l'Assemblée au parrainage du SNA Casabianca

Taille : 45.37 Ko | Vues : 59 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la modification de la délibération n°86/14 AC concernant la mise en place d'une Commission consultative sur la publication et la diffusion d'ouvrages pédagogiques en langue corse ou ayant trait à la Corse

Taille : 46.89 Ko | Vues : 72 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet de tourisme rural à Quenza

Taille : 46.09 Ko | Vues : 67 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme telle qu'elle résulte des décisions prises dans le cadre du budget primitif 1987 et de la décision modificative n°1 pour 1987

Taille : 44.9 Ko | Vues : 46 | Publié le : 24/07/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°2 pour 1986

Taille : 45.27 Ko | Vues : 106 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au syndicat mixte de gestion de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Région de Corse

Taille : 45.99 Ko | Vues : 82 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la représentation de la Région au Conseil d'administration de la SAFER de Corse

Taille : 44.65 Ko | Vues : 53 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de France 3 Corse

Taille : 49.13 Ko | Vues : 162 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #audiovisuel , deliberation

DELIBERATION relative à la mise en place d'une Commission consultative sur la publication et la diffusion d'ouvrages pédagogiques en langue corse ou ayant trait à la Corse

Taille : 39.96 Ko | Vues : 79 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à la gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain

Taille : 52.3 Ko | Vues : 77 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION décidant d'un engagement financier d'un million de francs sur l'année 1987, en faveur de la SA HLM Le Nouveau Logis pour construction d'une cité universitaire à Corte

Taille : 47.82 Ko | Vues : 89 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative aux demandes d'habilitation de formations supérieures présentées par l'Université de Corse

Taille : 47.39 Ko | Vues : 44 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption des propositions de Programme Intégré Méditerranéen (2ème phase)

Taille : 30.5 Ko | Vues : 85 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative au projet de création du port de plaisance de Cavallo

Taille : 44.57 Ko | Vues : 71 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #nautisme , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par le groupe Socialiste et Apparentés, relative aux mesures prévues au projet de budget gouvernemental 1987 concernant les budgets des radios décentralisées et à leur incidence sur les radios locales

Taille : 47.44 Ko | Vues : 106 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #audiovisuel , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements privés sous contrat

Taille : 53.35 Ko | Vues : 66 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à proposer l'organisation d'un débat sur les moyens d'améliorer la contribution des deux Conseils consultatifs aux travaux de l'Assemblée de Corse

Taille : 47.91 Ko | Vues : 56 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative au changement de dénomination des deux établissements d'enseignement professionnel de Bastia

Taille : 44.75 Ko | Vues : 57 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le groupe du Front National concernant l'élargissement du droit de parrainage d'un candidat à la Présidence de la République aux Conseillers régionaux

Taille : 45.94 Ko | Vues : 99 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'entreprise Femenia

Taille : 45.17 Ko | Vues : 61 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant décision d'attribution de la prime d'aménagement du territoire à la SARL Trefil Corse

Taille : 49.31 Ko | Vues : 58 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'implantation du siège de l'Assemblée

Taille : 49.37 Ko | Vues : 109 | Publié le : 24/07/1987

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1988 (dépenses)

Taille : 48.01 Ko | Vues : 56 | Publié le : 12/11/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer avec l'Etat et le CEPME une convention relative à l'aide accordée aux entreprises du secteur touristique

Taille : 53.17 Ko | Vues : 89 | Publié le : 21/04/1988

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION donnant délégation au Bureau pour arrêter les modalités d'attribution des aides directes et indirectes aux entreprises pour statuer sur les demandes instruites par l'IRCIG

Taille : 46.05 Ko | Vues : 93 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une résolution relative au statut fiscal de la Corse

Taille : 61.66 Ko | Vues : 66 | Publié le : 20/07/1989

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Ecureuil des Bouches du Rhône et de la Corse

Taille : 46.95 Ko | Vues : 63 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la création d'une Compagnie Régionale Aérienne

Taille : 52.36 Ko | Vues : 148 | Publié le : 18/02/1988

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Taille : 47.86 Ko | Vues : 62 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption du budget primitif de la Région pour 1988

Taille : 45.75 Ko | Vues : 54 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme du budget primitif 1988

Taille : 44.64 Ko | Vues : 60 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la déficience du service public en matière de transports aériens

Taille : 46.83 Ko | Vues : 55 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION relative aux statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional de la Corse

Taille : 74.91 Ko | Vues : 70 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°2 au budget de 1987

Taille : 44.93 Ko | Vues : 57 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°3 au budget de 1987

Taille : 54.37 Ko | Vues : 73 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'une convention Région/Université

Taille : 88.84 Ko | Vues : 55 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation des deux départements d'IUT à Corte

Taille : 49.9 Ko | Vues : 53 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant constitution des cadres d'emplois administratifs territoriaux et du tableau des effectifs du personnel de la Région

Taille : 54.26 Ko | Vues : 57 | Publié le : 21/04/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au classement du site de l'Ostriconi

Taille : 47.13 Ko | Vues : 77 | Publié le : 18/02/1988

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au lycée agricole de Sartène

Taille : 52.88 Ko | Vues : 52 | Publié le : 18/02/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au lycée Clémenceau de Sartène

Taille : 46.77 Ko | Vues : 44 | Publié le : 18/02/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au régime des primes d'arrachage des vignes et à son extension

Taille : 49.88 Ko | Vues : 54 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un Comité de suivi des grands objectifs de l'agriculture

Taille : 49.09 Ko | Vues : 96 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #agriculture , #institution , deliberation

DELIBERATION relative à la politique de dérèglementation du service public postal en milieu rural instituée par la Direction des Télécommunications

Taille : 50.36 Ko | Vues : 56 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prise en compte des annuités concernant le service de la dette agricole

Taille : 50.08 Ko | Vues : 55 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'extension des aides consenties par l'Etat aux agriculteurs insulaires

Taille : 48.61 Ko | Vues : 51 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fermeture de l'Agence Postale de San Gavino di Carbini

Taille : 45.86 Ko | Vues : 50 | Publié le : 21/04/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'exécution du barrage d'Acqua Tignese

Taille : 45.04 Ko | Vues : 93 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1989

Taille : 45.34 Ko | Vues : 61 | Publié le : 21/04/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption des statuts du syndicat mixte Corte - Réseau Bois Energie modifiés

Taille : 56.8 Ko | Vues : 84 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant approbation du programme 1989 du Centre Régional de Documentation Pédagogique

Taille : 46.61 Ko | Vues : 55 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la constitution du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique

Taille : 48.16 Ko | Vues : 48 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la définition et à la mise en œuvre d'une politique culturelle dans les établissements d'enseignement

Taille : 87.02 Ko | Vues : 56 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant modification du règlement du Fonds Régional de Garantie

Taille : 49.49 Ko | Vues : 53 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant répartition des crédits entre les différents types d'aides au logement (programme 1988)

Taille : 48.31 Ko | Vues : 69 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à demander le changement d'appellation de l'aéroport de Bastia

Taille : 47.82 Ko | Vues : 74 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #aeroport , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion tendant à demander la création des postes nécessaires au fonctionnement du lycée agricole de Sartène

Taille : 45.47 Ko | Vues : 59 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la sauvegarde de l'étang de Biguglia

Taille : 45.31 Ko | Vues : 53 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse à la Commission régionale de la forêt et des produits forestiers

Taille : 45.03 Ko | Vues : 50 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #foret , deliberation

DELIBERATION portant transformation et création de postes au sein du personnel régional

Taille : 47.08 Ko | Vues : 59 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°2 pour 1988

Taille : 44.54 Ko | Vues : 56 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1988 - 1989

Taille : 47.66 Ko | Vues : 57 | Publié le : 12/10/1988

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la solidarité à apporter à l'action des salariés corses

Taille : 44.88 Ko | Vues : 54 | Publié le : 20/10/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'une motion relative à la situation politique en Corse et aux mesures d'apaisement souhaitées

Taille : 54.01 Ko | Vues : 61 | Publié le : 21/10/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la dissolution de l'Agence Régionale du Tourisme et des Loisirs et la création d'une société d'économie mixte

Taille : 46.65 Ko | Vues : 78 | Publié le : 20/10/1988

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil des rivages

Taille : 44.3 Ko | Vues : 55 | Publié le : 21/10/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Syndicat mixte de gestion de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Région de Corse

Taille : 44.57 Ko | Vues : 49 | Publié le : 21/10/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1989 (recettes)

Taille : 55.99 Ko | Vues : 67 | Publié le : 14/12/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au projet de création d'un Centre international de recherche sur la production et la valorisation des laits de brebis et de chèvre

Taille : 44.34 Ko | Vues : 69 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires (dépenses)

Taille : 132.8 Ko | Vues : 58 | Publié le : 14/12/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au développement des constructions et des équipements de l'Université

Taille : 61.19 Ko | Vues : 54 | Publié le : 14/12/1988

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution d'un crédit de 50.000 F à la Croix Bleue des Arméniens de France

Taille : 44.76 Ko | Vues : 61 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Banque Nationale de Paris

Taille : 45.43 Ko | Vues : 60 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Local de France - CAECL SA

Taille : 45.23 Ko | Vues : 57 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative aux demandes d'habilitation de formations supérieures présentées par l'Université de Corse

Taille : 45.94 Ko | Vues : 54 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant modification de la délibération n°88/61 AC du 20 octobre 1988 relative à la dissolution de l'ARTL et à la création du SEM

Taille : 45.85 Ko | Vues : 67 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION relative au projet de décret modificatif concernant la composition et le fonctionnement du Conseil économique social de la Région de Corse

Taille : 45.51 Ko | Vues : 66 | Publié le : 27/04/1989

Tags : #CESC , deliberation

DELIBERATION portant approbation du Schéma prévisionnel de développement de l'enseignement agricole 1989 - 1994

Taille : 24.5 Ko | Vues : 52 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par le groupe Communiste et relative à la pêche

Taille : 24.5 Ko | Vues : 61 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #peche , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par Joseph-Antoine Chiarelli au nom du groupe MRG relative aux unités militaires en Corse

Taille : 24.5 Ko | Vues : 72 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par le groupe Communiste relative à l'industrie

Taille : 26.5 Ko | Vues : 47 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant approbation des mesures annuelles de rentrée 1989 - 1990 dans les établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 25 Ko | Vues : 46 | Publié le : 03/02/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation de mesures en faveur de l'enseignement de la langue corse

Taille : 45 Ko | Vues : 61 | Publié le : 03/02/1989

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation d'un représentant de l'Assemblée au Comité local pour le logement des jeunes

Taille : 23.5 Ko | Vues : 52 | Publié le : 03/02/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au contrôle des Offices d'équipement hydraulique et de développement agricole et rural par l'Assemblée

Taille : 25 Ko | Vues : 51 | Publié le : 14/02/1989

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative au respect des compétences de la Région, de l'Etat, des collectivités et autres établissements publics et à l'utilisation des fonds structurels communautaires

Taille : 24.5 Ko | Vues : 58 | Publié le : 15/02/1989

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative au financement des investissements portuaires et aéroportuaires

Taille : 24.5 Ko | Vues : 68 | Publié le : 15/02/1989

Tags : #aeroport , #port , deliberation

DELIBERATION portant adoption du budget primitif 1989 de la Région de Corse

Taille : 32.5 Ko | Vues : 55 | Publié le : 15/02/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative aux évènements sociaux en cours et aux mesures à prendre pour y remédier

Taille : 46.97 Ko | Vues : 54 | Publié le : 22/03/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au rejet du projet actuel de CAPES de Corse

Taille : 45.14 Ko | Vues : 51 | Publié le : 22/03/1989

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°2 pour 1989

Taille : 61.81 Ko | Vues : 108 | Publié le : 20/07/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant attribution d'une prime de transport aux personnels de la Région de Corse

Taille : 57.34 Ko | Vues : 62 | Publié le : 27/04/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au dispositif Pauvreté et Précarité

Taille : 56.83 Ko | Vues : 52 | Publié le : 27/04/1989

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION relative à l'application du régime d'indeminisation de travaux supplémentaires au personnel du Secrétariat général

Taille : 61.75 Ko | Vues : 66 | Publié le : 27/04/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la reprise du trafic sur l'aéroport de Bastia-Poretta

Taille : 82.1 Ko | Vues : 68 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #aeroport , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la crise sociale en Corse

Taille : 74.84 Ko | Vues : 68 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Taille : 62.26 Ko | Vues : 53 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant transfert d'une garantie d'emprunt de la SA HLM Le Nouveau Logis à la SA HLM Provence Logis pour la construction d'une cité universitaire à Corte

Taille : 57.25 Ko | Vues : 63 | Publié le : 19/07/1989

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution de chèque-déjeuner au personnel de la Région

Taille : 55.26 Ko | Vues : 55 | Publié le : 19/07/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au calendrier des réalisations des quatre barrages et de la mise en service du Câble ICO prévus dans le protocole EDF - Région concernant le programme énergétique pour la Corse

Taille : 49.5 Ko | Vues : 64 | Publié le : 13/03/1987

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION relative aux cartes d'objectifs de qualité des cours d'eau

Taille : 53.46 Ko | Vues : 87 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION relative à la restructuration des regroupements comptables de la ville d'Ajaccio et de la Région

Taille : 46.22 Ko | Vues : 72 | Publié le : 18/02/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION décidant l'institution d'un fonds commun des services d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 46.37 Ko | Vues : 56 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation du compte administratif 1986 de la Région de Corse

Taille : 45.61 Ko | Vues : 56 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la convention entre la Région et le Centre national de documentation pédagogique (programme 1987)

Taille : 75.32 Ko | Vues : 67 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le Dr Jean-Paul de Rocca Serra relative au départ du centre d'entrainement commandos de Bonifacio

Taille : 25 Ko | Vues : 66 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux modalités d'enregistrement des naissances dans les communes rurales

Taille : 44.64 Ko | Vues : 51 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par le Dr Jean-Paul de Rocca Serra, relative au projet de classement de la basse vallée de l'Ortolo

Taille : 46.07 Ko | Vues : 90 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la politique définie par la Région en faveur du développement intégré des micro-régions naturelles

Taille : 61.4 Ko | Vues : 422 | Publié le : 13/03/1987

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant ouverture spéciale de crédits destinés à l'acquisition du Grand Hôtel et Continental

Taille : 45.46 Ko | Vues : 650 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant approbation des mesures annuelles de la rentrée scolaire 1988 - 1989 dans les établissements scolaires

Taille : 109.84 Ko | Vues : 319 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mesures de défiscalisation des investissements envisagées par le Gouvernement en faveur de la Corse

Taille : 47.21 Ko | Vues : 57 | Publié le : 13/11/1987

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'une convention entre la Région de Corse et l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour la réalisation d'un programme régional de construction de mini-centrales hydro-électriques

Taille : 74.43 Ko | Vues : 74 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION relative à l'implantation du siège de la Région

Taille : 50.95 Ko | Vues : 643 | Publié le : 29/01/1988

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux prix des carburants en Corse

Taille : 48.96 Ko | Vues : 65 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'établissement régional du matériel de Corte et au commissariat de l'armée de terre à Bastia

Taille : 49.22 Ko | Vues : 74 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la procédure de réajustement de la fiscalité directe locale pour l'année 1989

Taille : 50.15 Ko | Vues : 59 | Publié le : 27/04/1989

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention relative au Musée Fesch d'Ajaccio

Taille : 54.44 Ko | Vues : 75 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION portant modification de l'article 13 du règlement du Fonds Régional de Garantie adopté par l'Assemblée le 4 décembre 1985

Taille : 46.4 Ko | Vues : 54 | Publié le : 16/05/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à conclure un avenant à la convention Etat-Région sur les transports concernant la desserte entre Toulon et la Corse

Taille : 45.87 Ko | Vues : 105 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux suites à donner aux conclusions du rapport Prada

Taille : 77.21 Ko | Vues : 53 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'article 27 de la loi n°82.214 du 2 mars 1982

Taille : 49.87 Ko | Vues : 98 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'une convention type Région - Inspections d'Académie - communes fixant les modalités de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit des établissement du second degré

Taille : 78.75 Ko | Vues : 62 | Publié le : 19/07/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'application en Corse de la Loi du 1er juillet 1983 portant organisation des Caisses d'Epargne

Taille : 48.08 Ko | Vues : 54 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à une bonification des taux d'intérêts des prêts consentis aux entreprises en difficulté

Taille : 60.45 Ko | Vues : 53 | Publié le : 20/07/1989

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers en remplacement de messieurs Fazi décédé et Poggioli, démissionnaire

Taille : 65.99 Ko | Vues : 64 | Publié le : 12/10/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution d'une aide au département de la Guadeloupe

Taille : 59.43 Ko | Vues : 50 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux difficultés des éleveurs de Balagne

Taille : 64.09 Ko | Vues : 52 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION relative au renouvellement du parc automobile de la Région de Corse

Taille : 59.65 Ko | Vues : 59 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant attribution d'une aide au Sporting Club de Bastia

Taille : 59.37 Ko | Vues : 57 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #sport-jeunesse , deliberation

DELIBERATION autorisant le recours à l'emprunt pour financer les travaux de construction et de rénovation des lycées et collèges

Taille : 52.07 Ko | Vues : 58 | Publié le : 28/11/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION désignant les représentants de l'Assemblée de Corse aux Conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole

Taille : 71.78 Ko | Vues : 53 | Publié le : 28/11/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au calendrier des années scolaires 1990-1991, 1991-1992, 1992-1993

Taille : 61.36 Ko | Vues : 55 | Publié le : 28/11/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative au projet de Schéma d'aménagement de la Corse

Taille : 63.93 Ko | Vues : 69 | Publié le : 14/12/1989

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Contrat de Plan Enseignement Etat-Région (1989-1993)

Taille : 60.3 Ko | Vues : 75 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux transports aériens

Taille : 52.66 Ko | Vues : 61 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant attribution d'une indemnité complémentaire aux personnels de la Région de Corse

Taille : 51.42 Ko | Vues : 57 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au lycée agricole de Montesoro

Taille : 45.01 Ko | Vues : 50 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du dispositif de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Taille : 52.67 Ko | Vues : 56 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION relative à l'implantation d'une section de brevet de technicien supérieur (BTS) d'action commerciale au lycée privé Jeanne d'Arc de Bastia

Taille : 46.43 Ko | Vues : 59 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant fixation du montant des vacations versées aux Conseillers régionaux

Taille : 40.74 Ko | Vues : 56 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la construction d'un car-ferry adapté aux nécessités de la desserte insulaire

Taille : 46.61 Ko | Vues : 94 | Publié le : 24/10/1986

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant approbation du projet de décret fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales

Taille : 80.22 Ko | Vues : 68 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation du Programme 1990 du Centre régional de documentation pédagogique de la Corse (CRDP)

Taille : 62.18 Ko | Vues : 57 | Publié le : 12/10/1989

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation des mesures annuelles de rentrée scolaire 1988 - 1989 dans les établissements d'enseignement agricole de Corse

Taille : 54.29 Ko | Vues : 81 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à l'implantation d'un collège à Baleone

Taille : 46.45 Ko | Vues : 75 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme de formation professionnelle et d'apprentissage 1989 - 1990

Taille : 62.97 Ko | Vues : 60 | Publié le : 12/10/1989

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant individualisation de fonds

Taille : 48.19 Ko | Vues : 53 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant création de poste

Taille : 46.51 Ko | Vues : 63 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation du compte administratif 1987

Taille : 45.05 Ko | Vues : 54 | Publié le : 20/04/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation des orientations régionales forestières

Taille : 227.57 Ko | Vues : 73 | Publié le : 20/04/1988

Tags : #foret , deliberation

DELIBERATION relative au financement du complexe d'enseignement agricole de Borgo

Taille : 46.39 Ko | Vues : 59 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la décision modificative n°4 au budget de 1989

Taille : 59.36 Ko | Vues : 57 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°3 au budget de 1989

Taille : 59.18 Ko | Vues : 61 | Publié le : 28/11/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au calendrier scolaire 1989 - 1990

Taille : 46.99 Ko | Vues : 62 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil de l'Education Nationale du département de la Haute-Corse

Taille : 60.03 Ko | Vues : 53 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°6 à la convention Etat-Région en date du 7 janvier 1986 relative à la mise en œuvre de la continuité territoriale maritime et aérienne entre la Corse et le Continent

Taille : 24.5 Ko | Vues : 130 | Publié le : 15/02/1989

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION relative à la mise en œuvre d'une procédure de consultation concernant la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Hôtel de la Région

Taille : 54.12 Ko | Vues : 57 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant majoration des remboursements d'annuités d'emprunts contractés par l'entreprise Femenia auprès de la Caisse de développement de la Corse et pris en charge par la Région

Taille : 45.71 Ko | Vues : 70 | Publié le : 20/10/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation des statuts de la Société d'économie mixte ayant pour objet la création et la gestion d'une compagnie régionale de transport aérien

Taille : 48.23 Ko | Vues : 201 | Publié le : 21/10/1988

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant répartition des crédits entre les différents types d'aides au logement (programme 1989)

Taille : 55.88 Ko | Vues : 51 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant approbation du compte administratif 1988

Taille : 54.75 Ko | Vues : 65 | Publié le : 09/06/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au régime indemnitaire du personnel régional

Taille : 49.86 Ko | Vues : 55 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant création du Musée de la Corse

Taille : 59.25 Ko | Vues : 66 | Publié le : 19/07/1989

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux récents attentats

Taille : 44.49 Ko | Vues : 52 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des membres de l'Assemblée pour siéger à la Commission Ad Hoc en vue de la création d'une communauté de travail corso-sarde

Taille : 51.45 Ko | Vues : 56 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux problèmes de maîtrise de l'eau

Taille : 51.65 Ko | Vues : 63 | Publié le : 16/10/1987

Tags : #gestion eau , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Schéma régional de la formation corse

Taille : 43.99 Ko | Vues : 52 | Publié le : 16/05/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la création d'un Prix Andria Fazi

Taille : 59.8 Ko | Vues : 192 | Publié le : 12/10/1989

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1987

Taille : 44.75 Ko | Vues : 91 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant transformation et création de postes

Taille : 44.98 Ko | Vues : 46 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux demandes d'intervention de l'Université de Corse et la station océanographique de Calvi concernant les programmes de recherche en océanographie

Taille : 46.36 Ko | Vues : 69 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise à l'étude du dossier de construction d'un collège 200 à Suaricciu

Taille : 44.7 Ko | Vues : 72 | Publié le : 15/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION décidant d'accorder à l'Office d'équipement hydraulique la caution de la région de Corse pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Taille : 48.07 Ko | Vues : 86 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la faculté de médecine de Nice

Taille : 60.11 Ko | Vues : 58 | Publié le : 13/10/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la notion de Peuple Corse

Taille : 52.04 Ko | Vues : 340 | Publié le : 13/10/1988

Tags : #institution , #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer le marché avec la société Soule de Bagnères de Bigorre pour l'acquisition de pièces destinées à la modernisation du réseau ferré

Taille : 45.87 Ko | Vues : 48 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant attribution d'un Prix de l'Education fondé par l'Académie des Sports

Taille : 45.33 Ko | Vues : 73 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #sport-jeunesse , deliberation

DELIBERATION portant transformation et création d'emplois

Taille : 56.79 Ko | Vues : 50 | Publié le : 19/07/1989

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réduction d'effectif sur l'aéroport de Bastia - Poretta

Taille : 51.16 Ko | Vues : 48 | Publié le : 04/03/1988

Tags : #aeroport , deliberation

DELIBERATION relative à la répartition des emplois définitifs supplémentaires créés par le Ministère de l'Education Nationale pour la rentrée 1986-1987

Taille : 48.37 Ko | Vues : 75 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une résolution relative aux problèmes des transports en Corse et à l'utilisation de l'enveloppe de continuité territoriale

Taille : 63.93 Ko | Vues : 92 | Publié le : 20/07/1989

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'enseignement de la langue corse dans les écoles préélémentaires et primaires

Taille : 47.54 Ko | Vues : 50 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION relative à la participation de l'Assemblée de Corse à un syndicat mixte chargé de la maîtrise d'ouvrage d'un réseau de chaleur alimenté en bois énergie à Corte

Taille : 47.37 Ko | Vues : 58 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée à signer les marchés correspondants à la délibération n°87/88 AC portant approbation de la délibération de programme du budget 1988

Taille : 44.86 Ko | Vues : 92 | Publié le : 22/12/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion donnant mandat au Président de l'Assemblée pour demander au Ministre de l'Education Nationale d'adapter le calendrier des consultations internes à l'Education Nationale et relatives à la carte scolaire

Taille : 47.82 Ko | Vues : 53 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne des Bouches du Rhône et de la Corse

Taille : 45.32 Ko | Vues : 55 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'application de la délibération de l'Assemblée du 18 avril 1985 visant à la promulgation d'un statut fiscal particulier de la Corse et à l'étude d'une zone franche dans l'ile

Taille : 46.43 Ko | Vues : 90 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par les groupes Unione di u Populu Corsu et Cuncolta Naziunalista relative à la défense et à la promotion de la langue corse et à la ratification de la résolution 192 du Conseil de l'Europe sur les langues

Taille : 24.5 Ko | Vues : 70 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet de restructuration de la Direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud

Taille : 46.77 Ko | Vues : 49 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer avec la SNCF un avenant d'une durée de trois mois à la convention Région-SNCF relative à l'exploitation des chemins de fer de la Corse

Taille : 58.67 Ko | Vues : 61 | Publié le : 15/12/1989

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant constitution d'une société d'économie mixte pour l'exploitation de la biomasse

Taille : 46.13 Ko | Vues : 60 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la SOREFI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taille : 50.54 Ko | Vues : 56 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'une motion relative à l'amendement Richard

Taille : 48.94 Ko | Vues : 141 | Publié le : 09/12/1988

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 au BP de 1989

Taille : 55.81 Ko | Vues : 61 | Publié le : 09/06/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par M. Stefani au nom du groupe Communiste tendant à demander la mise à l'étude du projet de création d'un lycée polyvalent dans la région d'Aleria, Ghisonaccia, Fiumorbo

Taille : 46.24 Ko | Vues : 60 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission d'études pour la mise en place du Musée des arts et traditions populaires

Taille : 45.65 Ko | Vues : 43 | Publié le : 07/02/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux prix des carburants

Taille : 48.47 Ko | Vues : 65 | Publié le : 23/12/1987

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au non respect par le Gouvernement des dispositions édictées par l'article 27 du Statut Particulier de la Région de Corse

Taille : 73.32 Ko | Vues : 54 | Publié le : 28/04/1989

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant ouverture spéciale de crédits destinés à la commune de Nîmes

Taille : 45.01 Ko | Vues : 53 | Publié le : 12/10/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation des personnalités qualifiées au sein des Conseils d'administration des établissements locaux d'enseignement du second degré

Taille : 44.77 Ko | Vues : 48 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'équipement du site de Sampolo

Taille : 46.64 Ko | Vues : 103 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 pour 1987

Taille : 44.33 Ko | Vues : 83 | Publié le : 22/12/1987

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgetaire modificative n°2 pour 1988

Taille : 44.18 Ko | Vues : 78 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par Messieurs Piazza Alessandrini, Patriarche et JL Albertini relative à la dénomination des départements de la Corse

Taille : 27 Ko | Vues : 98 | Publié le : 02/02/1989

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION décidant de l'implantation du collège de la Casinca à Folelli

Taille : 49.97 Ko | Vues : 86 | Publié le : 16/10/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'une motion relative à la fraude électorale

Taille : 45.84 Ko | Vues : 53 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la mise en place du comité technique paritaire de la Région de Corse

Taille : 47.42 Ko | Vues : 55 | Publié le : 15/05/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 au budget de 1989

Taille : 55.28 Ko | Vues : 63 | Publié le : 19/07/1989

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la création d'une Compagnie régionale aérienne

Taille : 51.72 Ko | Vues : 151 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet ALTURA

Taille : 49.37 Ko | Vues : 52 | Publié le : 28/01/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignation de ses représentants à divers organismes

Taille : 78.71 Ko | Vues : 92 | Publié le : 16/05/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant création d'emplois budgétaires pour 1986

Taille : 45.36 Ko | Vues : 58 | Publié le : 20/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion présentée par la Commission du Plan relative au conflit en cours à la poste d'Ajaccio

Taille : 44.64 Ko | Vues : 82 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relatif au projet de décret concernant le fonctionnement des Comités économiques et sociaux régionaux et des Conseils consultatifs de la Région de Corse

Taille : 48.75 Ko | Vues : 66 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la participation de la Région au capital de la SEM SITEC

Taille : 45.38 Ko | Vues : 52 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Office des transports de la Région de Corse

Taille : 45.62 Ko | Vues : 57 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation des statuts du syndicat mixe Corte réseau Bois Energie et portant désignation des représentants de l'Assemblée au Comité syndical de cet organisme

Taille : 47.4 Ko | Vues : 78 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant modification des délibérations relatives aux désignations des représentants de l'Assemblée aux Offices (ODARC et OEHC)

Taille : 46.75 Ko | Vues : 69 | Publié le : 15/12/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Office des transports de la Région de Corse

Taille : 45.78 Ko | Vues : 56 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'état d'avancement de la restructuration de l'équipement sanitaire du Sartenais

Taille : 50.13 Ko | Vues : 71 | Publié le : 21/07/1988

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant modification de la délibération n°86/34 AC du 11 avril 1986 relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'ARTL

Taille : 45.03 Ko | Vues : 55 | Publié le : 16/05/1986

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative à la répartition du capital de la Société d'économie mixte informatique, à la composition de ses organes d'administration et de contrôle ainsi qu'à la désignation des représentants de l'Assemblée devant y siéger

Taille : 48.97 Ko | Vues : 64 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de convention entre le Parc naturel régional de la Corse et la Région dans le domaine de la protection de l'environnement

Taille : 52.29 Ko | Vues : 84 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant désignation de ses représentants au Comité régional d'acquisition des musées

Taille : 45.22 Ko | Vues : 53 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux suites à donner à l'étude réalisée par l'Office des transports de la Région de Corse sur la Compagnie Régionale Aérienne

Taille : 47.98 Ko | Vues : 53 | Publié le : 24/10/1986

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'équipement des collectivités locales

Taille : 39.32 Ko | Vues : 51 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la création d'un syndicat mixte d'études concernant le Musée ethnographique de Corte

Taille : 46.57 Ko | Vues : 71 | Publié le : 23/07/1987

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION relative à la modification de la carte des secteurs scolaires (rattachement de la commune de Pianottoli-Caldarello au college de Bonifacio)

Taille : 45.49 Ko | Vues : 56 | Publié le : 29/06/1987

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Taille : 73.88 Ko | Vues : 59 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par Laurent Croce relative à la mise en place du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique

Taille : 48.55 Ko | Vues : 53 | Publié le : 14/10/1987

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Agence Régionale du Tourisme et des Loisirs

Taille : 45.82 Ko | Vues : 49 | Publié le : 11/04/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant modification du taux de subvention de la Région aux travaux de prévention et de lutte contre l'incendie, présentés par les communes rurales ou les SIVOM

Taille : 44.98 Ko | Vues : 85 | Publié le : 19/06/1986

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant approbation de l'état des régularisations comptables

Taille : 44.25 Ko | Vues : 77 | Publié le : 31/07/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1987 (recettes)

Taille : 46.32 Ko | Vues : 60 | Publié le : 13/11/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à des demandes d'habilitations de formations supérieures présentées par l'Université de Corse pour l'année 1988 - 1989

Taille : 47.48 Ko | Vues : 67 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption du budget primitif de la Région pour 1987

Taille : 38.75 Ko | Vues : 60 | Publié le : 19/12/1986

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la décision du Ministre de l'Education Nationale concernant la suppression du diplôme d'études appliqués d'études corse de l'Université de Corte

Taille : 39.98 Ko | Vues : 45 | Publié le : 13/11/1986

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative au complexe d'enseignement agricole de Borgo

Taille : 47.22 Ko | Vues : 62 | Publié le : 20/07/1988

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à la Commission régionale des qualifications constituées pour statuer sur les demandes relatives à l'attribution du titre d'artisan

Taille : 45.57 Ko | Vues : 55 | Publié le : 21/10/1988

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'implantation du brevet de technicien supérieur de services informatiques

Taille : 46.75 Ko | Vues : 57 | Publié le : 16/06/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant création d'un poste d'agent technique de bureau

Taille : 43.3 Ko | Vues : 47 | Publié le : 04/07/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation de ses représentants au Conseil d'administration du Fonds Régional d'Art Contemporain

Taille : 45.44 Ko | Vues : 61 | Publié le : 26/09/1986

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux évacuations sanitaires Corse - Continent

Taille : 45.28 Ko | Vues : 61 | Publié le : 24/10/1986

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Agence régionale du tourisme et des loisirs

Taille : 45.92 Ko | Vues : 52 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à divers organismes

Taille : 99.88 Ko | Vues : 57 | Publié le : 14/04/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la désignation d'une personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Taille : 44.67 Ko | Vues : 57 | Publié le : 13/05/1987

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la demande de garantie d'emprunt d'un montant de 2.241.000 F sollicitée par l'association départementale des parents d'enfants inadaptés de la Corse du Sud

Taille : 46.46 Ko | Vues : 54 | Publié le : 22/07/1987

Tags : #sante-social , deliberation

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François Ravier, Secrétaire Général pour les Affaires de Corse / Discours d'inauguration du Projet MYRTE

Emmanuelle de Gentili, Conseillère exécutive en charge des affaires européennes / Discours d'inauguration du Projet MYRTE

NIVEAU VERT : Col de Vizzavona ouvert