Téléchargez la délibération portant définition de la politique régionale du foncier et de l'habitat



Téléchargez la délibération portant définition de la politique régionale du foncier et de l'habitat
L'Assemblée de Corse a adopté et amendé le rapport portant définition de la politique régionale du foncier et de l'habitat le 30 juin dernier.

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deliberation_n__2011_160_ac.pdf DELIBERATION N° 2011-160 AC.pdf  (3.05 Mo)