Assises du foncier et du logement
Assises du foncier et du logement

Téléchargez la délibération portant définition de la politique régionale du foncier et de l'habitat



Téléchargez la délibération portant définition de la politique régionale du foncier et de l'habitat
L'Assemblée de Corse a adopté et amendé le rapport portant définition de la politique régionale du foncier et de l'habitat le 30 juin dernier.

Téléchargez la délibération

deliberation_n__2011_160_ac.pdf DELIBERATION N° 2011-160 AC.pdf  (3.05 Mo)


           

© 2010 Collectivité Territoriale de Corse - 22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex - Tel : 04 95 51 64 64 - Fax : 04 95 51 67 75 - Email : assisesfoncierlogement@ct-corse.fr
Plan du site | RSS Syndication