Le guide des aides des musées

Équipements patrimoniaux parmi les plus anciens de Corse, les musées constituent des centres de ressources de premier ordre pour les scolaires et leurs enseignants et contribuent à promouvoir le tourisme culturel de l’île, favorisant ainsi l’étalement de la saison.

Outre leurs missions premières de conservation et de présentation au public, les musées élargissent leurs champs d’intervention pour devenir des lieux d’échanges et de diffusion et sont des espaces ouverts à la création.

• Description de l’action

La Collectivité Territoriale de Corse soutient les travaux de construction, de restructuration, d’extension, d’aménagement et d’équipement muséographiques des musées de France aux termes de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002.

• Nature de l’aide

Subvention d’investissement correspondant au coût des travaux et au montant des honoraires de maîtrise d’œuvre HT, tels que constatés avant la réalisation du projet. La participation financière est au plus égale à 40 % du coût de l’opération et peut être échelonnée sur plusieurs exercices. Des conventions devront être mises en œuvre avec les collectivités territoriales de tutelle.

• Bénéficiaires

Collectivités territoriales de tutelle.

• Procédure d’instruction

• Dépôt de la demande auprès de la Direction du patrimoine
• Instruction : validation du contenu du projet par la Direction du patrimoine
• Décision d’attribution de subvention par le Conseil exécutif et notification
• Arrêté attributif de subvention. 
• Mandatement : premier acompte de 25 % sur présentation de l’acte d’engagement ; autres acomptes et solde sur justification de la réalité de la dépense - attestation ou pièces justificatives visées en original par l’ordonnateur et le comptable public.

• Pièces constitutives du dossier

• Lettre d’intention adressée au Président du Conseil exécutif 
• Délibération adoptant le plan de financement de l’opération 
• Calendrier de réalisation 
• Echéancier financier 
• Document portant estimation détaillée du coût des travaux 
• Note de présentation du projet 
• Document technique présentant les équipements à réaliser 
• Pièces graphiques et photographiques 
• Projet scientifique et culturel et délibération de l’autorité approuvant le projet scientifique et culturel
• Compte d’exploitation prévisionnel sur 3 ans

• Description de l’action

Après avis de la Commission scientifique régionale relative aux restaurations des œuvres des musées, la Collectivité Territoriale de Corse pourra participer à la conservation et/ou à la restauration des œuvres.

• Nature de l’aide

Subvention d’investissement
Dépense subventionnable correspondant au coût hors taxe des travaux de conservation et /ou de restauration et des honoraires de maîtrise d’œuvre, tel que constaté avant la réalisation de l’opération.

• Critère de sélection

Seuls pourront faire l’objet d’une attribution de subvention, les projets qui auront reçu l’approbation de la commission scientifique régionale relative aux restaurations des œuvres des musées (loi 2002-5 du 4 janvier 2002).

• Bénéficiaires

Collectivités territoriales de tutelle des musées de France.

• Procédure d’instruction

• Dépôt de la demande auprès de la Direction du patrimoine avant le 31 octobre de l’année N-1 (dossier complet à remettre impérativement avant le 31 décembre année N-1).
• Instruction : validation du projet de conservation par la Direction du patrimoine.
• Décision d’attribution de subvention par le Conseil exécutif et notification.
• Arrêté attributif de subvention.
• Mandatement : premier acompte de 25 % sur présentation de l’acte d’engagement ; autres acomptes et solde sur justification de la réalité de la dépense - attestation ou pièces justificatives visées en original par l’ordonnateur et le comptable public.

• Pièces constitutives du dossier

• Lettre d’intention adressée au Président du Conseil exécutif
• Délibération de l’ assemblée délibérante
• Devis de travaux
• Calendrier de réalisation
• Dossier photographique permettant de juger de l’état de dégradation de l’objet
• Dossier d’oeuvre avec constat d’état préalable
• Dossier de restauration comportant : nom du restaurateur, nature de l’intervention, projet de réinstallation de l’objet
• Dossier de conservation préventive : inscrivant la démarche dans un projet de conservation préventive
• Avis favorable de la commission scientifique régionale relative aux restaurations des œuvres de musées

• Description de l’action

Les acquisitions d’oeuvres destinées à compléter les collections de musées, peuvent bénéficier d’une aide au titre du FRAM « Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées ».

• Nature de l’aide

Subvention d’investissement : Taux maximum : 70 % du montant global HT

• Critère de sélection

Pertinence de l’acquisition en rapport avec le projet scientifique et culturel du musée.

• Bénéficiaires

Collectivités territoriales de tutelle des musées de France.

• Procédure d’instruction

Choix des œuvres par un comité d’achat qui comprend des membres du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse et des personnalités qualifiées.
• Dépôt de la demande auprès de la Direction du patrimoine.
• Décision d’attribution de subvention par le Conseil exécutif et notification.
• Arrêté attributif de subvention.
• Mandatement : sur présentation des pièces justificatives ou attestation certifiant la réalité de la dépense visées en original par l’ordonnateur et le comptable public.

• Pièces constitutives du dossier

Les demandes doivent être déposées par les collectivités ayant en charge des musées de France.
• Lettre d’intention adressée au Président du Conseil exécutif
• Descriptif de l’œuvre
• Dossier photographique
• Devis de l’opération
• Plan de financement
L’avis favorable de la Commission scientifique régionale relative aux acquisitions des œuvres des Musées de France est obligatoire. En cas d’urgence l’avis de sa commission permanente est requis (loi 2002-5 du 4 janvier 2002).

• Description de l’action

Soutien aux opérations d’animation développées au sein des musées (expositions temporaires - catalogues - publications - création de sites Internet - colloques - conférences - animations - activités pédagogiques), aux actions de formation et de sensibilisation, aux actions liées à la gestion des collections.

• Nature de l’aide

Subvention de fonctionnement ou d’investissement selon la nature du projet.
Taux maximum : 50 % du montant HT de l’opération.

• Bénéficiaires

Collectivités territoriales de tutelle des musées de France. Associations de professionnels du patrimoine reconnues d’utilité publique.

• Procédure d’instruction

• Dépôt de la demande auprès de la Direction du patrimoine avant le 30 avril de l’année N (année de réalisation) pour les animations et manifestations ; avant le 31 octobre de l’année N-1 pour les opérations d’investissement (dossier complet à remettre impérativement avant le 31 décembre année N-1).
• Décision d’attribution de subvention par le Conseil exécutif et notification.
• Arrêté attributif ou convention (obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € en faveur d’une association).
• Mandatement :
- subvention de fonctionnement : 30 % à la signature de l’arrêté ; acompte supplémentaire (éventuellement) et solde sur présentation de justificatifs de la dépense, certifiés par la personne habilitée et un commissaire aux comptes pour les associations, visés en original par l’ordonnateur et le comptable public pour les collectivités,
- subvention d’investissement : acompte de 25 % sur acte d’engagement ; autres acomptes et solde sur présentation des justificatifs de la dépense certifiés par la personne habilitée et un commissaire aux comptes pour les associations, visés en original par l’ordonnateur et le comptable public pour les collectivités.

Les bilans, financier (certifié par la personne habilitée et un commissaire aux comptes pour les associations) et d’activités, correspondant aux opérations ou programmes subventionnés devront être remis : 3 mois au plus tard après la date de réalisation pour une opération ponctuelle ; 3 mois au plus tard après la fin de l’exercice pour les programmes d’activités.

• Pièces justificatives du dossier

• Lettre d’intention adressée au Président du Conseil exécutif
• Programme détaillé de l’opération
• Budget prévisionnel

Pour les associations, fournir, en plus, les pièces suivantes
• Statuts de l’association
• Récépissé de déclaration en Préfecture ou extrait du Journal Officiel portant déclaration de l’association •Compte-rendu de la dernière assemblée statutaire des adhérents
• Liste des membres des instances dirigeantes (bureau ...)
• Liste nominative du personnel de l’association (fonctions rétribuées et montant des rémunérations)
• Délibération relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’association
• Bilan des activités de l’année écoulée, budget prévisionnel, plan de financement, compte de l’exercice écoulé, programme, approuvés par l’organe délibérant compétent