Le blog du PADDUC





Rappel des temps forts du PADDUC


Le PADDUC, une démarche qui a débuté en septembre 2010

Les Assises du Foncier et du Logement, un préalabe indispensable

Objectif : établir un diagnostic partagé pour redéfinir une politique régionale du foncier et du logement
Lancement en septembre 2010
  • 14 ateliers et un séminaire de travail de 2 jours à Venaco en avril 2011
  • 60 contributions écrites spontanées
  • 80 rencontres
  • Plus de 500 personnes ayant accompagné la démarche
  • Adoption d’une plateforme d’actions en faveur d’une politique foncière et du logement le 30 juin 2011
- Mobilisation financière sans précédent pour l’accès au logement
- Création de structures publiques d’observation, de prospective, de maîtrise et d’intervention foncière
AAUC, EPF
- Construction de partenariats diversifiés autour de la politique foncier-logement....

Des Assises du Littoral pour mieux comprendre la question de l'aménagement et de la préservation du littoral

Objectifs : Investiguer et débattre de la question du devenir du littoral insulaire et de l’application de la Loi Littoral en Corse en amont de l’élaboration du PADDUC
Lancement en novembre 2011
  • 6 réunions de terrain
  • Des auditions :
- des socio-professionnels du tourisme et de l’activité économique
- des acteurs de la préservation du littoral, professionnels ou membres de la société civile
- du président du Tribunal Administratif de Bastia
- des professionnels de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
  • Un séminaire conclusif de 2 jours en mars 2012
  • La production d’un Livre Blanc des Assises , qui retrace la démarche, dresse un état des lieux sommaire, et surtout, propose des éléments de consensus et une méthode de travail pour traiter de la question de l’aménagement du littoral en Corse
  • 3 comités de lecture : maires, élus territoriaux, société civile/socio-professionnels

Le PADDUC, un document encadré par la loi du 5 décembre 2011

Un cadre législatif modifié à la demande des élus territoriaux et adopté à l’unanimité
  • Qui maintient la valeur de DTA du PADDUC
  • Qui impose un débat d’orientations politique en préalable à l’élaboration du PADDUC pour en définir la stratégie et les orientations
  • Qui fait du PADDUC un document qui se substitue simultanément au plan de développement et au schéma d’aménagement de la Corse

Le PADDUC, une stratégie d'élaboration en trois étapes

Rappel des temps forts du PADDUC
1/ Le débat d'orientations politique du 26 juillet 2012

Adoption du modèle de développement, des grandes orientations et de la stratégie d’élaboration du PADDUC
Délibération
Annexe


Un débat alimenté par un sondage et une consultation citoyenne (plus de 3000 questionnaires grand public retournés et analysés)
Une première étape qui a permis aux élus de l’Assemblée de Corse de débattre et s’accorder sur un projet de société et ainsi de définir le modèle de développement qu’ils souhaitent pour la Corse et qui sera développé et traduit dans le PADDUC

Les grandes orientations de ce modèle ont été organisées autour des 3 piliers du développement durable dans une logique de transversalité :
  • Sur le plan du développement sociétal
  • Sur le plan du développement économique
  • Sur le plan éco-environnemental
Auxquels se rajoute une réflexion spécifique au service du statut particulier de la Corse : sur le plan institutionnel

L’objectif ainsi poursuivi est :
  • de passer d’une économie de la rente à une économie productive
  • en valorisant nos ressources naturelles et notre capital humain
  • de façon à réduire notre dépendance
  • pour générer une économie durable au service de l’amélioration des conditions de vie des habitants de l’île et du rééquilibrage territorial.
2/ Le PAD du PADDUC

Il s’agit de la déclinaison technique du modèle de développement choisi : la stratégie, les moyens et les outils à mettre en œuvre au service du modèle de développement

3/ Le schéma d'aménagement territorial

Il s’agit de la transcription dans l’espace du PADD : organisation spatiale des activités, des emplois, des équipements.... pour mettre le projet de développement à exécution

Etape 2 : l’élaboration du PADD


Rappel des temps forts du PADDUC


Rappel des temps forts du PADDUC

...qui communique et échange avec la société civile


  • La participation aux ateliers, notamment décentralisés (voir la carte des territoires support des ateliers
  • Des forums citoyens
  • Des sondages d’opinion et des questionnaires
  • Une série de billets sur l’avancement de la démarche sur une fréquence à définir

Le PADD : une approche transversale

Les ateliers régionaux traitent des problématiques transversales

Ils associent pour ce faire, l’ensemble des familles d’acteurs concernées, afin de garantir un débat pluridisciplinaire

Ces ateliers s’appuient sur des dossiers de réflexion construits par le groupe technique

5 thématiques transversales ont été définies en déclinaison du modèle de développement :
  1. Limiter les facteurs de dépendance du territoire (vis-à-vis de l’extérieur)
  2. Gérer durablement les ressources naturelles du territoire
  3. Mettre les ressources culturelles, identitaires et patrimoniales au service du projet de développement
  4. Renforcer les solidarités sociales et territoriales
  5. Encourager l’initiative privée et les activités productives pour développer l’emploi en mobilisant les ressources humaines du territoire.

Le PADD, une élaboration en 2 étapes

Pour chaque thématique transversale :
  • un atelier diagnostic stratégique
  • un atelier de prospective et de projet (scenarii et propositions)
Chaque atelier prendra la forme d’une journée séminaire

Ce même format d’ateliers est d'ailleurs été repris pour la construction des schémas d’aménagement du PADDUC (phase 3)



Edito de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive en charge du PADDUC


La « Phase III » de notre PADDUC est désormais lancée

Edito de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive en charge du PADDUC
Le SAT représente la phase conclusive du PADDUC :
Par son vote du 31 janvier 2014, l’Assemblée de Corse a autorisé la poursuite des travaux relatifs au PADDUC, c’est-à-dire l’élaboration de la dernière phase : le Schéma d’Aménagement Territorial.
Il y a une progression dans l’élaboration du PADDUC et toutes ses phases sont interdépendantes. Chaque étape vient compléter la précédente, autant qu’elle se nourrit de la précédente.
Nous sommes aujourd’hui dans une phase d’expertise, de consultation, toujours dans l’esprit de co-construction qui préside à l’élaboration de nos travaux depuis le début.
La conclusion politique interviendra, elle, à la fin du mois de juillet 2014, avec un passage du SAT devant l’Assemblée de Corse. 

Comment allons-nous procéder ?

Le SAT, comme l’ensemble des documents qui ont été présentés jusqu’alors, sera co-construit.
D’abord avec le Comité Stratégique PADDUC, composé d’élus des différents groupes de l’Assemblée de Corse. Ce comité stratégique suit les travaux d’élaboration en y apportant sa vision politique.
L’ensemble du Conseil exécutif sera également mobilisé, comme il l’a été jusqu’à présent.
Pour chacune des parties du SAT, sur lesquelles nous allons revenir, nous avons constitué des comités techniques et des comités de pilotage.
Selon les sujets traités, ils sont composés de différentes instances et regroupent à la fois des élus, des représentants de la société civile et des personnes publiques. Nous bénéficieront ainsi de l’accompagnement des services de l’Etat, de l’ensemble des services de la CTC et de ses Agences et Offices par exemple. 
De plus, à la fin du mois d'avril, nous avons demandé à l’Assemblée de Corse de prendre une délibération qui nous permette d’associer à nos travaux des personnes publiques telles que les deux Conseils généraux, les associations de Maires, les deux Communautés d’agglomération et les chambres consulaires.
Les maires, eux, seront invités à apporter leurs contributions via des questionnaires, puis au cours de 2 séminaires de restitution, un séminaire pour chaque département.
Nous insistons sur l’importance de mener un travail collégial car lui seul peut garantir que le projet final soit un projet partagé.