Le Patrimoine de Corse

Le mécénat



Le mécénat culturel un enjeu économique incontournable

Les besoins accrus des projets culturels conjugués à une baisse des sources de financement public font du mécénat culturel un enjeu économique incontournable. Le mécénat répond à ce besoin financier et permet de créer un lien entre les mondes économique et culturel.
C’est en effet grâce à la rencontre des projets culturels de notre territoire et des fonds privés mis à disposition par les mécènes que chacun des acteurs a sa part d’intérêt dans le procédé du mécénat : le porteur de projet trouve un financement tandis que le mécène jouit d’avantages fiscaux incitatifs, de bénéfices en termes d’image et de la satisfaction de faire vivre le territoire par son action.

Alors qu’il existe des accords au niveau national entre le Ministère de la culture et, par exemple, le Conseil supérieur du notariat (protocole national), l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (charte nationale) pour le développement du mécénat culturel, la Corse ne s’est toujours pas engagée, à l’instar d’autres territoires, dans la conclusion de chartes régionales en application de ces accords. Il n’y a donc de référent mécénat ni à la DRAC ni dans les CCI.

Afin d’orienter une démarche en faveur du mécénat culturel, le cabinet Atout Corse a réalisé en 2008 à la demande de la CTC une étude « pour la mise en œuvre d’une stratégie de mécénat culturel ».
Ce travail conclut à un véritable potentiel du mécénat en Corse et à de fortes attentes, émanant aussi bien des acteurs culturels que des acteurs économiques de l’île. Cependant, d’importantes carences d’information sur le mécénat ont été décelées chez ces mêmes acteurs. Les préconisations de l’étude se concentrent autour de 3 objectifs portant sur la sensibilisation des entreprises régionales, la formation des acteurs culturels corses ainsi que sur le développement d’une stratégie de recherche de fonds pour les projets d’envergure.

Le mécénat culturel s’appuie sur les textes principaux suivants :
  • Loi sur le développement du mécénat (n° 87-571 du 23 juillet 1987)
  • Loi créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations (n° 90-559 du 4 juillet 1990)
  • Loi relative aux musées de France (n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
  • Articles 23 et 25 : création des articles 238 bis-0 A et 238 bis-0 AB du Code général des impôts relatifs aux trésors nationaux,
  • Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 (« loi Aillagon »). Ce dispositif améliore significativement les avantages fiscaux en introduisant deux dispositions au Code Général des Impôts qui ouvrent droit notamment, pour les entreprises, à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.
Il appartient à la CTC, en tant qu’acteur phare de la politique culturelle et patrimoniale de l’île d’encourager la nouvelle pratique que constitue le mécénat en direction des acteurs économiques et culturels locaux ainsi que de rechercher des fonds privés pour aider au financement de ses projets remarquables.

En menant une politique de sensibilisation et de recherche de fonds, le mécénat culturel se donne pour objectif de rendre accessible à tous la Culture et le Patrimoine grâce à des échanges constants entres les porteurs de projets et les mécènes. Il se propose par ses choix de valoriser le patrimoine immobilier et mobilier et la culture insulaire. Par là même, le mécénat contribue au rayonnement et à la prise de conscience de l’identité de la culture corse.

Il se propose aussi de contribuer au renforcement des solidarités en invitant les particuliers, les entreprises à participer à une œuvre d’intérêt général.

           



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