La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 31 mai 2013 à 9 h 30, salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.

 

Ordre du jour

Budget

Rapport n° 104 : Approbation du Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2012.

Rapport n° 105 : Approbation du Compte de gestion du Payeur Régional pour l’exercice 2012 de la Collectivité Territoriale de Corse


Développement durable

Rapport n° 094 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur la commune d’Ajaccio


Langue corse

Rapport n° 112 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse (AD PEP 2B) relative à la délégation de service public pour la gestion du centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique de Bastelica

Rapport n° 114 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse relative au développement de la langue et de la culture corses


Culture et Patrimoine

Rapport n° 096 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’acte de vente du parvis du Musée de la Corse

Rapport n° 101 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Gavignano relatif au programme des « Chapelles à fresques », (2ème tranche fonctionnelle) dans le cadre du PEI 2007-2013

Rapport n° 106 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de partenariat du projet stratégique « Itinéraire des Patrimoines Accessibles – ACCESSIT sur le site de « Mariana » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France Maritime 2007-2013 » à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune de Lucciana

Rapport n° 110 : Adoption de la répartition des crédits au bénéfice des ateliers de pratique artistique en milieu scolaire dans le premier degré


Jeunesse et Sport

Rapport n° 093 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention attributive de subvention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs


Infrastructures de transport

Réseau routier

Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes d’acquisition correspondants aux parcelles cadastrées AC410, 1C411, AC100 et AC682 situées au droit de la Route Nationale 193 (Future R.T 20) traversant le village de Venaco

Rapport n° 108 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’opération nouveau tracé R.D. 615 / nouveau carrefour croisement RT 20 et RD 615 sur le territoire de la Commune de Castello di Rostino (lieu-dit Ponte Novo) entre la Collectivité Territoriale de Corse et le département de la Haute-Corse

Rapport n° 117 : Rapport d’information sur les marchés à bons de commande de Génie Civil sur les Routes Territoriales de Corse

Réseau ferré

Rapport n° 107 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion des emprises ferroviaires des parcelles OB 239 et OB 386 de la Collectivité Territoriale de Corse au profit de la Commune de L’Ile-Rousse (lieu-dit « Marinella »)


Santé et Social

Rapport n° 100 : Approbation de l’addendum au règlement des aides santé/social et solidarités


Questions diverses

Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente à la participation de la Collectivité Territoriale de Corse à une étude mutualisée sur la jeunesse

Rapport n° 102 : Transformation de poste budgétaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 109 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse

Rapport n° 111 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché n° 13/SMO/OO/009 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle des agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 113 : Situation des effectifs des agences et offices de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2013

Rapport n° 115 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains à Sarrola-Carcopino dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole

Ll’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 6 et vendredi 7 Juin 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique

• Questions orales
• Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

 

La Commission Permanente se réunira le mercredi 5 juin à 16 h 30.

Renouvellement de la Commission permanente, des vice-présidents et de Commissions de l'Assemblée de Corse

Budget 

Rapport n° 104 : Approbation du Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2012

Rapport n° 105 : Approbation du Compte de gestion du Payeur Régional pour l’exercice 2012 de la Collectivité Territoriale de Corse


Développement durable 

Rapport n° 094 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur la commune d’Ajaccio


Culture et Patrimoine 
 
Rapport n° 096 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’acte de vente du parvis du Musée de la Corse

Rapport n° 101 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Gavignano relatif au programme des « Chapelles à fresques », (2ème tranche fonctionnelle) dans le cadre du PEI 2007-2013

Rapport n° 106 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de partenariat du projet stratégique « Itinéraire des Patrimoines Accessibles – ACCESSIT sur le site de « Mariana » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France Maritime 2007-2013 » à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune de Lucciana

Rapport n° 110 : Adoption de la répartition des crédits au bénéfice des ateliers de pratique artistique en milieu scolaire dans le premier degré


Education

Rapport n° 098 : Avis sur le projet de calendrier scolaire de l’Académie de Corse pour l’année 2013-2014


Langue corse

Rapport n° 112 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse (AD PEP 2B) relative à la délégation de service public pour la gestion du centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique de Bastelica

Rapport n° 114 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse relative au développement de la langue et de la culture corses


Jeunesse et Sport

Rapport n° 093 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention attributive de subvention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs


Transports

Rapport n° 103 : Non attribution de la future Délégation de Service Public de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le Continent aux candidats ayant remis une offre finale


Infrastructures de transport
 
Réseau routier

Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes d’acquisition correspondants aux parcelles cadastrées AC410, 1C411, AC100 et AC682 situées au droit de la RN 193 (Future R.T 20) traversant le village de Venaco

Rapport n° 108 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’opération nouveau tracé RD 615 / nouveau carrefour croisement RT 20 et RD 615 sur le territoire de la Commune de Castello di Rostino (lieu-dit Ponte Novo) entre la Collectivité Territoriale de Corse et le département de la Haute-Corse

Rapport n° 117 : Rapport d’information sur les marchés à bons de commande de Génie Civil sur les Routes Territoriales de Corse

Rapport n° 116 : Changement de dénomination des routes nationales en Corse

Réseau ferré

Rapport n° 099 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de passage en tréfonds d’un réseau d’assainissement pluvial à usage public sur le domaine public ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse, ligne Balagne (commune de L’Ile-Rousse) au profit du département de la Haute-Corse

Rapport n° 107 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion des emprises ferroviaires des parcelles OB 239 et OB 386 de la Collectivité Territoriale de Corse au profit de la Commune de L’Ile-Rousse (lieu-dit « Marinella »)


Santé social

Rapport n° 100 : Approbation de l’addendum au règlement des aides santé/social et solidarités


Formation professionnelle

Rapport n° 118 : Orientations stratégiques issues des Assises régionales de l’emploi et de la Formation


Questions diverses
 
Rapport n° 092 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Giussani et désignation des représentants des collectivités membres

Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente à la participation de la Collectivité Territoriale de Corse à une étude mutualisée sur la jeunesse

Rapport n° 102 : Transformation de poste budgétaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 109 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse

Rapport n° 111 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché n° 13/SMO/OO/009 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle des agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 113 : Situation des effectifs des agences et offices de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2013

Rapport n° 115 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains à Sarrola-Carcopino dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole

La présente consultation est organisée par l’Observatoire Economique de Corse (Gip Corse Compétences) en vue de désigner le prestataire qui sera chargé de réaliser l’étude de la formation des prix d’un échantillon de biens alimentaires en Corse.

Téléchargez le document de consultation des entreprises

Administré par une nouvelle convention constitutive signée par le Préfet de région et le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) le 26 juillet 2011, le GIP « Corse Compétences » a pour objet de favoriser et faciliter les coopérations entre les acteurs publics et socioéconomiques régionaux intervenant dans le champ de l’activité économique, de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle en Corse.   

Il représente en ce sens un outil global et commun à la CTC et à l’Etat pour appuyer la conception et la mise en œuvre, souvent de concert, de leurs politiques d’intervention régionales.   

Il s’organise autour d’un Conseil d’Administration composé de l’Etat et de la CTC qui en assurent une présidence alternée, d’une Direction générale, d’un pôle Administration générale et de deux missions opérationnelles :   

• Une mission « Emploi-Formation-Insertion »  
• Une mission « Observation Economique Régionale » 

Le vernissage de l’exposition « NESSUN OGGETTO E’ INNOCENTE », présentée par le FRAC CORSE dans le cadre de l’opération nationale des 30 ans des FRAC(s), aura lieu lundi 27 mai 2013 à 17h en présence de Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de Corse.

L’exposition est ouverte au public du 29 avril au 31 aout 2013.

Pour en savoir +

La Commission du développement social et culturel se réunira, sous la présidence de Josette Risterucci, le jeudi 30 mai 2013 à 9 h 30 dans les locaux de Office de l’environnement de la Corse, Route d’Aléria - RN 200 - Lergie à Corté.



Ordre du jour :

La commission examinera d’abord le rapport relatif aux 1ères Assises de l’Emploi et de la Formation en Corse qui sera présenté par le Conseiller exécutif, Jean Zuccarelli.

Elle examinera ensuite d’autres rapports du Président du Conseil exécutif :

Rapport n° 092 : Modification des statuts du syndicat mixte du Giussani

Rapport n° 093 : Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle liant la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Échecs

Rapport n° 095 : Convention avec Entreprises, Territoires et Développement (ETD) pour la participation de la Collectivité Territoriale de Corse à une étude mutualisée sur la jeunesse

Rapport n° 096 : Signature de l’acte de vente du parvis du Musée de la Corse

Rapport n° 098 : Avis sur le projet de calendrier scolaire 2013-2014 de l’Académie de Corse

Rapport n° 100 : Addendum au Règlement des Aides Santé-Social et Solidarités

Rapport n° 101 : Avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Gavignano relative au programme des « chapelles à fresques » (deuxième tranche fonctionnelle) dans le cadre du PEI 2007-2013

La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 30 mai 2013 à partir de 9 h 30 à la Mairie de Corte, Salle des mariages.

 

Ordre du jour :

Infrastructures de transport 

Réseau ferré

Rapport n° 099 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de passage en tréfonds d’un réseau d’assainissement pluvial à usage public sur le domaine public ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse, ligne Balagne (commune de L’Ile-Rousse) au profit du Département de la Haute-Corse

Réseau routier

Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes d’acquisition correspondants aux parcelles cadastrées AC410, 1C411, AC100 et AC682 situées au droit de la Route Nationale 193 (Future RT 20) traversant le village de Venaco

 
Développement durable 
 
Rapport n° 094 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur la commune d’Ajaccio


Transports 

Rapport n° 103 : Non attribution de la future Délégation de Service Public de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le Continent aux candidats ayant remis une offre finale

 
Motions

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative au gel du projet de déclassement des protections dans les sites remarquables ou les terres à vocation agricole

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative au moratoire sur la revégétalisation artificielle lors d’opérations menées ou cofinancées par la Collectivité Territoriale de Corse

Motion déposée par Josépha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera sur la politique foncière de l’Assemblée de Corse

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et à la création d’une commission régionale pour contrôler la « consommation des espaces agricoles »

Après ce lancement, le Directeur technique réseaux et services d’Orange France et le Directeur Régional d’Orange en Corse présenteront le dispositif mis en place pour le Tour de France à la Collectivité Territoriale de Corse.

Au-delà du défi sportif, c’est aussi un défi technique que les femmes et les hommes d’Orange en Corse sont décidés à relever. Cette manifestation sera aussi l’occasion de présenter aux élus présents l’ensemble des activités d’Orange en Corse.

Après la présentation des premiers équipements mis en œuvre dans le cadre du déploiement de la Fibre, en janvier à Ajaccio. Après l’annonce du déploiement des premiers sites en haut débit mobile (H+) en mars à Porto-Vecchio dans le cadre de l’Orange Business Tour, les prochaines étapes seront déclinées.

Outre les représentants de la CTC les maires des quatre villes étapes, les présidents des deux Conseils généraux, les deux préfets, seront présents pour lancer le compte à rebours de cet évènement exceptionnel pour la Corse. A la fin des différentes interventions un buffet sera offert, à la mairie.

• 50 personnes mobilisées sur l’ensemble de l’épreuve
• 12 tonnes de matériel
• 25 kms de câbles
• 500 lignes temporaires
• 25 camions relais pour optimiser la couverture réseau

99,72 % des lignes éligibles à l’ADSL (de 512 kbit/s à 20 Mbit/s)
95,1 % de la population couverte en 3G/3G+ (jusqu’à 14 Mbit/s)
Les secteurs de Porto-Vecchio, Bastia, Ajaccio, Balagne (Ile-Rousse, Calvi) couverts ou en cours de couverture par la H+ (Très Haut Débit Mobile qui offre un débit allant jusqu’à 42 Mbit/s)

France Télécom-Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires annuel de 43,5 milliards d’euros et 170 000 salariés au 31 décembre 2012, dont 105 000 en France.

Présent dans 33 pays, le Groupe servait près de 231 millions de clients au 31 décembre 2012, dont 172 millions de clients du mobile et 15 millions de clients ADSL et fibre dans le monde.

Orange est l’un des principaux opérateurs européens du mobile et de l’accès internet ADSL et l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales, sous la marque Orange Business Services.

Avec son projet d’entreprise « conquêtes 2015 », Orange s’adresse simultanément à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus largement à la société dans laquelle l’entreprise évolue en s’engageant concrètement sur des plans d’actions. Ceux-ci concernent les salariés du Groupe grâce à une nouvelle vision des Ressources Humaines ; les réseaux, avec le déploiement des infrastructures du futur sur lesquelles le Groupe bâtira sa croissance ; les clients, avec l’ambition de leur offrir la meilleure expérience parmi les opérateurs grâce, notamment, à l’amélioration de la qualité de service ; et l’accélération du développement international.

France Télécom (NYSE:FTE) est cotée sur NYSE Euronext Paris (compartiment A) et sur le New York Stock Exchange.

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06 07 44 18 07

Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de Corse, rencontrera, dans le cadre du Parlement des Enfants organisé par l’Assemblée nationale, les élèves du cours moyen 2ème année de l’école primaire de Moltifao, le vendredi 24 mai 2013 à 10h30.

A cette occasion, la députée junior Soléa Caselles lui exposera le contenu de la proposition de loi qu’elle déposera.

Toutes les infos sur le site officiel du CSJC

Remo Mugnaioni : Docteur en Linguistique, Chargé de cours à l'Université de Provence (UFR : ERLAOS - Département ABTHIS et LACS -Département des Sciences du Language). Membre de la Société Asiatique.
Chercheur Associé auprès de l'IREMAM (Institut de Recherches et d'Etudes du Monde Arabe et Musulman), équipe : « Linguistique, langues et litteratures du monde arabe et de ses marches » et du Laboratoire Paroles et langages (LPL), équipe : « Prosodie et Représentation Formelle du Langage » .



Les conditions et les mécanismes qui présidèrent à l’apparition de l’écriture à la fin du IVe millénaire sont généralement tenus pour acquis : avant de devenir un outil au service de la langue, l’écriture aurait été un simple système d’enregistrement, une sorte d’aide-mémoire à l’usage de quelques scribes dont la seule préoccupation était de conserver la trace d’opérations comptables toujours plus nombreuses et plus complexes, inhérentes à la gestion des premiers grands centres urbains.
Pour en savoir +

Comme chaque année, le bureau d’accueil des tournages de la Collectivité Territoriale de Corse « Corsica Pôle Tournages » est présent au festival de Cannes sur le stand des régions sous le label Film France. La présence de la CTC à l’un des évènements majeur du cinéma est indispensable afin de communiquer sur l’attractivité du territoire en matière d’accueil de tournages. 

La politique ambitieuse de la CTC dans le secteur, classe la Corse parmi les 10 premières régions française en termes de soutien au cinéma et à l’audiovisuel avec un fonds d’aide de 2.650.000 € en 2012 pour plus de 100 projets.

La participation de la CTC au Festival de Cannes cette année est un peu particulière, avec pour la 1ère fois la sélection d’un film réalisé par un artiste corse dans le cadre de la Quinzaine des réalisateurs.

Thierry de Peretti, né à Ajaccio a ainsi été soutenu par la CTC et accompagné par Corsica Pôle Tournages pour la réalisation de son premier long métrage « Les Apaches » produit par Ferris & Brockman et Stanley White (un collectif de réalisateurs corses dont Thierry de Peretti est membre). Le film a été tourné en Corse à Porto-Vecchio à l’automne 2012.

Téléchargez le dossier de presse du film

La CTC soutient la création cinématographique et la production audiovisuelle sur le territoire à travers un fonds d’aides à la création dans le cadre de la convention tripartite signée entre le CNC, l’Etat et la CTC. Créé en 1986, ce fonds a évolué et a été structuré en 2005 au travers d’un règlement d’aide dans le cadre de la convention avec le CNC.

Ce fonds a accompagné en 2012, les projets de 109 créateurs et sociétés de production pour un montant de 2 578 717 € sur un budget de 2 650 000 €. Ces aides concernent l'écriture, le développement, la production, la diffusion et la promotion des œuvres. Ces aides couvrent la plupart des genres du long-métrage au court-métrage, du documentaire au téléfilm, de la captation de spectacles vivants en passant par l’animation, le video-art ou encore la création multimédia.

Aides à l’écriture et au développement : 301 325 € pour 45 projets soit 12 % des crédits.
Aides à la production : 2 258 050 € soit des 88 % des crédits et 71 % de ces aides concernent des sociétés de production domiciliées en Corse.
Les aides à la production attribuées au court métrage représentent 25 % du total de ces aides, soit 565 500 € pour 20 films. Celles attribuées au documentaire représentent 58 % du total de ces aides, soit 1 302 750 € pour 33 documentaires unitaires et 4 séries.
La fiction TV représente 9 % du total des aides à la production pour 2 séries de fiction, soit 239 800 €. Enfin, un seul long métrage a été aidé en 2012, pour un montant de 150 000 €
Aides à la post production : 19 342 € soit 1 % des crédits

La CTC a également mis en place dans le cadre de la continuité territoriale des aides au transport du matériel technique et des personnes, dans l’idée de diminuer le handicap insulaire.

Cette politique a été récompensée en festival pour les fictions TV et de nombreux documentaires, mais également en cinéma avec la sélection en 2007 en compétition officielle du festival de Cannes du long-métrage de Bela Tarr « L’homme de Londres » tourné à Bastia, et aujourd’hui du premier long métrage de Thierry de Peretti « Les Apaches » en sélection à la Quinzaine des réalisateurs.

Initialement constituée autour d'une poignée d'associations, la filière audiovisuelle corse a véritablement émergé à partir de 1994 avec la création d’une unité de programmes à France 3 Corse. Des sociétés de production se sont alors créées puis développées essentiellement autour du documentaire. L’île compte aujourd’hui près d’une quarantaine de producteurs, dont certains se sont diversifiés dans les domaines de la fiction et du court métrage.

En 2007, la création d’une chaîne régionale de plein exercice rattachée à France Télévisions (fortement impliquée dans les coproductions de documentaires) a permis de structurer de manière pérenne la filière audiovisuelle insulaire. Avec 20 heures de programmes journaliers diffusés au plan local (TNT) et national (satellite, câble et ADSL), la chaîne offre une vitrine à la création corse et méditerranéenne.

La CTC soutient également de nombreux festivals de cinéma qui se déroulent en Corse :

• festival Arte Mare
• festival de Lama
• Corsica.doc
• festival du film italien
• festival du film anglais
• festival du film espagnol...

 

La Cinémathèque de Corse (outil de la CTC), créée en 2000 à Porto-Vecchio assure également une mission de conservation et de valorisation du patrimoine cinématographique insulaire, en organisant de nombreuses avant-premières.

La création en 2000 d’une licence professionnelle « audiovisuel » au sein de l'IUT de l’Université de Corse  a joué un rôle important dans le développement des compétences du secteur dans l’île. Par ailleurs, l’Université a mis en place en 2011, un diplôme Bac +4 « Créations et techniques audiovisuelles et cinématographiques de Corse » en partenariat avec le GREC (Groupe de recherche et d’essai cinématographique).

Une filière audiovisuelle corse autour de la chaîne France 3 Corse / ViaStella
Une diffusion au travers de festivals et de la Cinémathèque de Corse
Un tissu de techniciens dont la plupart ont été formés à l’Université de Corse

Ainsi, près d’une centaine de techniciens, une centaine d’artistes et une soixantaine de figurants sont inscrits dans la base TAF (techniciens, artistes, figurants) administrée par Film France et gérée au niveau local par Corsica Pôle Tournages.

De plus, la CTC a mis en place des ateliers de formation avec le GREC, les ateliers Varan, la formation Eurodoc ou encore un atelier d’écriture de scénario franco-italien « Atelier Farnèse ».

Créé par la CTC en 2003, Corsica Pôle Tournages est un espace d’échanges, d’accueil et d’assistance aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma financé par la CTC et par le CNC dans le cadre de la convention CTC/CNC et membre du réseau Film France.

Les services offerts par Corsica Pôle Tournages sont les suivants :

• mise à disposition de bases de données : techniciens, comédiens, figurants, fournisseurs, sociétés de production 
• pré-repérages et repérages
• autorisations de tournages
• relais avec les institutions insulaires
• soutien logistique (transport, hébergement, services divers...) et administratif.

Depuis sa création, Corsica Pôle tournages a vu son activité évoluer d’année en années. L’évolution des productions endogènes et exogènes a permis la professionnalisation d’un noyau de techniciens et de comédiens insulaires.

Chaque année Corsica Pôle Tournages reçoit plus d’une centaine de demandes d’informations en vue de tournages dans l’île. Ces demandes concernent essentiellement l’accompagnement en matière de pré repérages, une aide logistique en vue de l’obtention d’autorisations de tournage, des informations concernant le dispositif de soutien financier mis en place par la Collectivité Territoriale de Corse et bien entendu tout ce qui concerne les ressources locales de techniciens et de comédiens.

Depuis quelques années, on constate que l’activité du documentaire, des programmes de flux et des films institutionnels représente une part importante, près de 80 % des jours de tournages dans l’île, du fait notamment de la spécialisation des sociétés de production installées en Corse.

Le court métrage est également en constante évolution, depuis notamment la mise en place en 2011 du Diplôme Universitaire CREATACC de l’Université de Corse en partenariat avec le GREC (groupe de recherches et d’essais cinématographiques) qui permet aux étudiants de réaliser un premier film dans des conditions professionnelles.

Enfin, l’activité de long métrage et de fiction TV qui reste irrégulière (la production d’un long métrage est très lourde à monter et son aboutissement résulte du croisement de paramètres artistiques et économiques. La démarche d’un tournage en Corse repose essentiellement sur le sujet traité ou sur la volonté du réalisateur et/ou du producteur) assure un impact économique important avec des retombées quantifiées autour de 20 à 25 % des budgets, notamment pour les longs métrages (cinéma et fiction TV).

Depuis 2003, Corsica Pôle Tournages a accompagné et recensé près de 100 courts métrages tournés en Corse pour plus de 590 jours de tournages. En moyenne un court métrage représente 6 jours de tournages et près de 90 % des courts métrages tournés ont bénéficié du fonds d’aide de la CTC.

Révélateur de talents, permet bien souvent à de futurs réalisateurs de long métrage de faire leurs armes. On peut citer, parmi les réalisateurs corses Gabriel le Bomin dont le court métrage, L’occupant tourné en Corse en 2005 et aidé par la CTC a précédé le tournage du 1er long métrage du réalisateur. Mais également, Thierry de Peretti qui a tourné en Corse ses 2 premiers courts métrages, Le jour de ma mort en 2005 et The sleepwalkers en 2009 afin de réaliser son long métrage Les Apaches en 2012 (film sélectionné à la Quinzaine des réalisateurs du prochain festival de Cannes).

Des réalisateurs étrangers ont également tourné des courts métrages en Corse, comme le belge, Michaël R. Roskam qui avant d’avoir réalisé son 1er long métrage Bullhead (sélectionné aux Oscars) a tourné en Corse en 2005 son court métrage, Une seule chose à faire, avec son acteur fétiche Mattias Schoenaerts.

En 2012,
18 courts métrages ont été tournés en Corse pour 103 jours de tournage.
12 de ces films ont bénéficié du soutien de la CTC.
45 films ont été réalisés dans le cadre du diplôme CREATACC dont l’excellent Chiens de Caroline Poggi qui a été sélectionné en compétition labo au prestigieux festival international de Clermont-Ferrand. 6 films ont été réalisés dans le cadre de la licence de l’Université.
7 films dans des conditions de production professionnelle dont le film de Frédéric Farrucci, Suis-je le gardien de mon frère ? produit par la Voie Lactée et également sélectionné en programmation région au festival international de Clermont-Ferrand.

Depuis 2003, 28 longs métrages on été tournés en Corse pour un total de 523 jours de tournages, soit une moyenne de 3 longs métrages tournés par an pour une moyenne de 52 jours de tournages par an et 18 jours de tournage par films.

Des années ont été plus prolifiques que d’autres, comme cela a été le cas en 2003, 2005 et 2008.

L’année 2003 a été très dense avec 5 longs métrages tournés pour 171 jours de tournages avec L’enquête Corse d’Alain Berberian, Le Silence d’Orso Miret, Le cadeau d’Helena de Frédéric Graziani, Un long dimanche de fiançailles de Jean-Pierre Jeunet ou encore Trois petites filles de Jean-Loup Hubert.

En 2005, la Corse a accueilli 4 longs métrages dont Ava è mortu de Robin Renucci, Fin de règne de Gérard Guerrieri, Comme tout le monde de Pierre Paul Renders pour un total de 82 jours de tournage.
A noter : L’Homme de Londres de Bela Tarr dont le tournage a débuté en 2005 puis s’est poursuivi en 2007 (comptabilisé en 2007), sélectionné au Festival de Cannes.

En 2008, 5 longs métrages on été tournés (dont 3 productions étrangères venant d’Inde) et 2 films français dont Joueuse de Caroline Bottaro et Nuit bleue d’Ange Leccia.

En 2009 et 2010, la Corse a recensé 7 longs métrages pour 78 jours de tournages dont 2 films étrangers et 5 films d’initiative française avec Noir Océan de Marion Hansel, Au cul du loup de Pierre Duculot, ou encore Itinéraire bis de Jean Luc Perreard.

En 2011, 2 longs métrages ont été tournés dans l’île (avec peu de jours de tournages) : Comme des frères d’Hugo Gélin (sélectionné au Festival de Cannes) et Pour quelques poussières d’Emmanuel Roy.

L’année 2012 a permis d’enregistrer de bons résultats avec des tournages comme Ymma de Rachid El Ouali (long métrage étranger) ou encore Les Apaches de Thierry de Peretti, 1er long métrage produit par Ferris & Brockman et Stanley White (collectif de réalisateurs corses) sélectionné à la Quinzaine des réalisateurs du prochain festival de Cannes (ce qui est une 1ère pour un réalisateur corse).

L’année 2013 devrait également être un bon cru avec le tournage du long métrage Les Francis à compter du 13 mai 2013 (produit par Save Ferris et la Petite Reine) et deux autres long métrages en préparation.

Soutien de la CTC et retombées économiques
Il convient de souligner que les films tournés en Corse ne bénéficient pas automatiquement du soutien du fonds d’aide de la CTC.
Ainsi sur les 28 longs métrages tournés en Corse depuis 2003, 11 films ont bénéficié du soutien de la CTC dans le cadre de l’aide à la production plafonnée à 150 000 €.
Le règlement du fonds d’aide de la CTC stipule qu’une production doit prévoir des retombées économiques locales d’au moins 150 % de la subvention versée.
Les termes de « retombées économiques » comprennent les salaires des comédiens et techniciens embauchés en région, les dépenses d’hébergement, de restauration et toutes les autres dépenses réalisées sur le territoire.
Ainsi, sur une aide au long métrage plafonnée à 150 000 €, le montant prévisionnel des dépenses en Corse doit être d’au moins de 225 000 €.
En réalité, les retombées économiques sont beaucoup plus élevées représentant entre 2 et 5 fois le montant de la subvention en cas d’aide de la CTC et une moyenne de dépenses de 1 000 000 € par long métrage.

Le tournage de fictions télévisuelles tend à se développer de plus en plus en Corse, que cela soit dans le cadre de fictions TV unitaires ou de séries.
Depuis 2003, 20 fictions TV ont été tournées en Corse pour un total de 497 jours de tournage.

Fictions TV unitaires
Depuis 2003, 8 fictions TV unitaires ont été tournées en Corse pour un total de 173 jours de tournages : Colomba de Laurent Jaoui en 2004 ; Liberata de Philippe Carrese et Petit homme de Benoit d'Aubert en 2005 ; Les héritières d’Harry Cleven en 2008 ; Main basse sur une île d’Antoine Santana, Mission sacrée de Daniel Vigne, 2016 The end of the night de Tim Fehlbaum en 2010 et Les Anonymes de Pierre Schoeller en 2012.

Séries TV
Depuis 2003, on dénombre 324 jours de tournages concernant les séries TV, avec Mafiosa pour Canal Plus (dont le tournage est effectué intégralement en Corse depuis la 3ème saison en 2010) ; U trinichellu (2009) pour France 3 ; Casalone (2009), Hôtel (depuis 2010) et les séries format court La vitesse de l’amour et Versi è Tela pour France 3 Corse/ViaStella.

Deux séries TV font l’objet actuellement de tournages récurrents en Corse depuis 2010 : Mafiosa et Hôtel. Ces deux séries représentent à elles seules 72 % des jours de tournage de séries depuis 2003 (dont 38 % pour Mafiosa et 33 % pour Hôtel).
En 2011, les séries Mafiosa et Hôtel ont représenté respectivement 41 et 36 jours de tournages. Il convient de noter que ces séries permettent à de nombreux scénaristes, techniciens et comédiens insulaires de travailler. De plus, la production de Mafiosa a confié pour la saison 4 la réalisation à un réalisateur insulaire, Pierre Leccia et la musique de la série à été composée par Pierre Gambini.

L’année 2013 devrait permettre de bons résultats avec le tournage de la 5ème saison de Mafiosa (canal +) et une nouvelle série pour France 2.

Soutien de la CTC et retombées économiques
La CTC soutient les 2 séries phares tournées en Corse.
Ainsi la série Hôtel avec un soutien de 180 000 € par saison pour Hôtel (pour un budget de 650 000 € représentant des dépenses intégrales en Corse, puisque la série est tournée dans l’île et fait appel à des comédiens et techniciens insulaires.
Concernant Mafiosa, celle-ci a été aidée à partir de 2010 pour la saison 3 (date de localisation du tournage en Corse) à hauteur de 200 000 € pour la saison 3 et de 180 000 € pour la saison 4 (tournée en 2011) avec des retombées économiques évaluées à plus de 2 000 000 € par saison.

Téléchargez le dossier de presse de la CTC

L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 16 et vendredi 17 mai 2013, Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique
Poursuite de l’examen des rapports qui n’ont pas pu être examinés les 25 et 26 avril.

Langue corse

Rapport n° 066 : Proposition de statut pour la coofficialité et la revitalisation de la Langue Corse
Adopté
Pour 36 voix, Non participation 11 voix et 4 Absents

Rapport n° 068 : Modification du règlement du Prix du Livre Corse de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité


Culture et Patrimoine

Rapport n° 064 : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équilibre à l’association « AJMFA » pour l’organisation de la tournée estivale 2011 du groupe « I Messageri »
Adopté
Abstention des groupes Femu A Corsica, Corsica Libera et Rassembler pour la Corse

Rapport n° 077 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte d’autorisation temporaire de pâturage en périphérie du site archéologique d’Aléria
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 085 : Réalisation de l’exposition « Fenêtres de l’Âme » du photographe Deghati Reza
Adopté
Vote contre "Rassembler pour la Corse" et Abstention de "Femu A Corsica"

Rapport n° 086 : Financement à titre exceptionnel en faveur de la ville d’Ajaccio pour l’opération de fouilles archéologiques préventives autorisées par l’État, sur le site de la place Campinchi
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 090 : Création d’une régie de recettes sur le site archéologique de Cucuruzzu
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 091 : Modalités de fonctionnement de la cinémathèque de Corse à Porto-Vecchio et mise en place de la régie d’avance et de recettes
Annexe
Adopté à l'unanimité


Action économique

Rapport n° 079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la nouvelle convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Corse Compétences et  à prendre tous actes et toutes mesures destinés à la mise en œuvre de ladite convention
Adopté

Rapport en langue corse : Approbazione di a cunvenzione nova custitutiva di u GIP Corsica Cumpetenze chi si sustituisce à a cunvenzione custitutiva in data di u 26 di lugliu du u 2011

Rapport n° 080 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à prendre tous actes et mesures destinés à permettre la mise en œuvre des actions contenues ou à développer dans le programme de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Adopté
Abstention des groupes Femu A Corsica et Corsica Libera

Rapport en langue corse : Prugrammu da privena è trattà i difficultà di l’impresi


Rapport n° 082 : Adoption du schéma régional d’orientation des emplois d’avenir pour la Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention régionale d’application des emplois d’avenir ainsi que tous documents et actes
Adopté et amendé

Rapport en langue corse : Messa in opera in Corsica di u dispusitivu naziunale di l’impieghi d’avvene – Schema regiunale è cunvenzione regiunale d’applicazione


Jeunesse et Sport

Rapport  n° 074 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional Information Jeunesse de Corse (CRIJ) relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle
Annexe
Adopté à l'unanimité


Questions diverses

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de l’Office d’équipement hydraulique de Corse de locaux situés Centre Commercial Castellani à Ajaccio
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 059 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché n° 10/DAG/OO/002 relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 060 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse, de locaux situés immeuble Lancaster à Ajaccio et appartenant à l’Office d’equipement hydraulique de Corse, ainsi que les éventuels avenants
Annexe
Adopté

Rapport n° 061 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions afférentes à l’organisation d’un concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 062 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de matériels et fournitures électriques de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Rapport n°069 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif aux services de conseil en plan média et achat d’espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 070 : Subventionnement par la Caisse des Dépôts et Consignations (Fonds National de Prévention) de l’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des Personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 071 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le règlement des marchés relatif à la fourniture de matériels informatiques de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant aux marchés n° 10/DAG/OO/003 et 10/DAG/OO/005 relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 081 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 aux marchés n° 09/DAG/OO/008 et 09/DAG/OO/009 relatifs à la location, à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 083 : Organisation administrative de la Cinémathèque de Porto-Vecchio
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 084 : Autorisation de lancement et de signature d’un marché relatif à l’infogérance pour trois applications informatiques
Annexe
Adopté

Rapport n° 087 : Désignation des membres représentant l’Assemblée de Corse pour siéger au Comité Régional d’Orientation de la Banque Publique d’Investissement
Adopté à l'unanimité

Première étape – vendredi 17 mai 2013


08h23 : Fangu / Notre Dame de la Serra (27,53 km)
11h06 : Erbajolo / Pont d’ Altiani (24,57 km)
14h18 : Barchetta / La Porta (23,24km)
15h21 : Taverna / Pont de Castirla (15,28 km)
18h01 : Barchetta / La Porta (23,24km)
20h06 : Erbajolo / Pont d’ Altiani (24,57 km)


Deuxième étape – samedi 18 mai 2013

10h48 : Gare de Carbuccia / Tavera (16,89 km)
12h06 : Sarrola / Liamone (26,70 km)
13h37 : Marato / Acqua Doria (22,47 km)
16h40 : Gare de Carbuccia / Tavera (16,89 km)
18h06 : Sarrola / Liamone (26,70 km)

Toutes les infos sur le site de l'ASACC  

Participation à l’élaboration de la stratégie de communication de l’Agence
Rédaction de discours, interventions, notes à l’attention de la Présidente
Conception et/ou réalisation de produits de communication
Assistance et conseil en communication
Pilotage, animation et production d’un contenu web (articles, sondages….).

Capacités d’analyses et rédactionnelles
Maîtrise des règles d’écriture journalistiques
Capacité d’adapter la communication à la stratégie du projet
Connaissance de l’univers internet, des outils techniques de communication numérique et des enjeux territoriaux
Connaissance des outils de publication assistée par ordinateur - Rigueur, méthode, organisation, discrétion et disponibilité.
Bonne connaissance des institutions publiques, de l’environnement territorial, politique, économique et culturel.

De formation supérieure en communication (Bac+3) minimum, vous êtes directement opérationnel(le) pour assumer vos fonctions.
Vous avez une expérience professionnelle avérée.
Vous avez de plus une aptitude relationnelle qui vous permet de travailler en équipe de projet. 

à Madame la Présidente de l’AAUC, Maria GUIDICELLI
5 rue Prosper Mérimée
CS 40 001
20181 Ajaccio Cedex 1

Contact : Jean-Paul COGGIA (Directeur Adjoint)
04.95.10.98.13
jean-paul.coggia@ct-corse.fr

Mes chers collègues,

Notre session a du être interrompue le 25 avril et il convient aujourd’hui d’en reprendre l’ordre du jour.

Je ne reviendrai pas sur l’assassinat du Président du Parc Naturel Régional.

Nous avons été nombreux à accompagner Jean-Luc Chiappini, qui fut membre de cette Assemblée, lors de son enterrement. Je tiens cependant à assurer de nouveau sa famille, et notamment ceux qui ont servi ou travaillent dans les services de la Collectivité, de notre entier soutien.

Je veux également répondre à l’inquiétude de la population, devant la multiplication des meurtres mais aussi des agressions ou des intimidations, dans la vie quotidienne. Lorsque des élus sont régulièrement pris pour cible –encore cette semaine avec la destruction de la voiture du maire de Luri, quand de simples agents sont agressés sur leur lieu de travail comme à la Caisse d’Allocations Familiale d’Ajaccio, une pression insupportable s’exerce sur notre société.

Il appartient à l’Etat de mener à bien les enquêtes, retrouver les auteurs et les punir, et j’ai confiance dans la détermination du gouvernement pour mettre fin à ce climat délétère qui n’a que trop duré.

Quant à nous, notre responsabilité consiste plus que jamais à donner l’exemple, ne pas nous laisser intimider et continuer à faire fonctionner les institutions locales. 

Je préfèrerais, en effet, mettre à l’honneur la Corse qui produit, qui réussit, et donne confiance en l’avenir.

Le mois dernier, avec le Président GiacobbiI, Vanina, Aline, Fanfan et Jean-Christophe, nous étions invités à Toulouse pour l’ouverture d’une nouvelle liaison aérienne.

L’après-midi a été consacré à la visite de deux entreprises de référence, Airbus et ATR,  avec les chaînes de montages de l’A 380 et du nouvel ATR 600. Je vous rappelle que l’une comme l’autre sont des exemples de coopération européenne associant la France, l’Allemagne et l’Italie au plus haut niveau international.

Corse Composite contribue activement en qualité de sous-traitant et son PDG Jean-Yves Leccia participait bien sûr à cette journée. Mais j’ai également constaté que la Corse était bien intégrée dans ces deux entreprises : un haut dirigeant d’Airbus est originaire de Campomoro, et le responsable d’ATR qui nous a guidé, d’Oletta.

Tous, jusqu’aux élèves du lycée professionnel implanté dans la zone d’activité, nous ont fait partager leur fierté de servir ce beau projet français et européen.

Mes chers collègues, la Corse n’est pas vouée au seul développement touristique : elle a d’autres atouts qui l’autorisent à s’inscrire dans l’industrie de pointe et proposer à ses enfants des parcours avantageux.

Dans le même esprit, je vous indique qu’un insulaire, Henri Malosse, a été élu Président du Conseil économique et social de l’Union européenne : il convient de s’en féliciter et j’espère que nous aurons l’honneur de l’accueillir dans cet hémicycle.

Nous  allons examiner le rapport sur le statut de la langue corse.

L’échec du référendum alsacien du 7 avril a démontré que nos concitoyens attendent surtout des réponses concrètes aux difficultés de la crise économique et sociale. Cela ne constitue pas un argument en faveur du statu quo, mais incite à privilégier ce qui est faisable, ce qui est explicable, ce qui est convaincant ; surtout lorsque nous souhaitons appuyer nos demandes sur une large adhésion populaire.

Aussi, sachons en matière de langue bien cadrer les enjeux : alors que la quasi-totalité de la population souhaite en Corse une société bilingue, alors que la diversité linguistique caractérise le continent européen, alors que Claude Levi--Strauss nous a appris à respecter toutes les langues, nous avons l’occasion de donner à notre île, et aux jeunes générations, un projet fédérateur et consensuel.

J’ai écouté attentivement les prises de parole des uns et des autres, en respectant bien sûr leurs arguments. Chacun m’est apparu partager une même ambition pour sauver et faire croître la langue corse, dans un esprit d’ouverture et non d’exclusion ; c’est au niveau des moyens pour y parvenir –et ils seront longs, et ils seront coûteux, que les sensibilités peuvent diverger.

Aujourd’hui,  il me paraît important de donner un signal fort à la population, comme aux autres langues régionales. Cela mérite bien quelques concessions réciproques. Ayons la sagesse d’écarter ce qui nous divise encore, pour faire confiance à notre langue et à son potentiel de développement.

A cet égard, je vous incite à ne pas trop privilégier la vertu des seuls raisonnements juridiques ou techniques. François Jacob, biologiste et Prix Nobel de médecine, compagnon de la Libération, dont je salue la mémoire, avait dit en rejoignant en juin 1940 la Résistance à Londres : «ce qu’on ne pardonnerait jamais serait de mépriser nos rêves ».

Pour conclure, je tiens à rendre hommage à un ancien conseiller de notre Assemblée, Dumè Gallet.
Militant culturel, il a siégé à l’Assemblée de Corse de 1984 à 1986 dans le groupe Unità Naziunalista et participé à la commission de l’environnement, de l’urbanisme, du logement et des affaires sociales.

Membre de Canta u populu corsu, il faisait partager l’amour de la musique et notamment du violon à de nombreux jeunes ; un attachement sincère à la cause des peuples l’avait ensuite amené à s’installer en Nouvelle Calédonie. Il a été inhumé dimanche dans son village de Riventosa.

Partageant l’émotion suscitée par sa disparition prématurée, j’adresse à sa famille et en votre nom notre entière sympathie.

Commission plénière sur la réforme institutionnelle le vendredi 31 mai

Séance publique les jeudi 6 et vendredi 7 juin

Séance publique les jeudi 4 et vendredi 5 juillet

Séance publique les jeudi 26 et vendredi 27 juillet.

Ouverture du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Fonds Régional d'Art Contemporain de la Corse
Collectivité Territoriale de Corse
La Citadelle
20250 Corte

tel 04 20 03 95 33
fax 04 95 46 03 03

frac@ct-corse.fr

Anne Alessandri
Conservateur en Chef du Patrimoine

Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de Corse, et Maria Guidicelli, Présidente de l’Agence d’aménagement durable, de planification et d’urbanisme de la Corse, ont présenté le livre blanc portant restitution des Assises du Littoral, jeudi 16 mai 2013, à 9 heures 45, à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse.

Mieux comprendre les réalités du littoral Corse d’aujourd’hui, cerner les enjeux qu’il peut représenter pour le devenir de notre île, analyser les processus de blocage auxquels nous sommes tous confrontés quant à la mise en œuvre des principes de la loi littoral, saisir les motivations et positionnements des acteurs concernés, tels sont les objectifs que nous nous sommes assignés au démarrage de la démarche « Assises du littoral  ».

Tout d’abord, et il faut le dire avec une grande solennité, parce que notre espace littoral se trouve placé au cœur de tous les enjeux, mais aussi sans doute, de grandes convoitises et des risques que chacun peut imaginer.

Ensuite parce que la situation actuelle concernant les documents de planification et d’urbanisme locaux,  d’inquiétante, est en passe de devenir angoissante.

La situation de blocage institutionnel, en la matière renforce encore plus la nécessité d'un PADDUC pour la Corse, sachant qu'en l'absence de celui-ci, ce processus négatif risque de s’amplifier et l'aménagement de se réaliser au coup par coup, portant ainsi une atteinte irréversible au territoire. De fait et par-delà l'impact territorial d'une telle situation, c'est la question même du fonctionnement démocratique qui est posée quand la quasi-totalité des exercices de planification locale deviennent, non plus l'expression d'un débat et d'un consensus sur le terrain, mais le résultat de décisions de justice.

Enfin parce qu’au moment où nous lançons notre PADDUC, comment éluder cette question fondamentale du Devenir d’un espace tour à tour Capital non renouvelable et en même temps support de Développement.

A l’occasion de la présentation de ce livre blanc, il est opportun de souligner que l’essence même de la Corse, comme ses avenirs possibles, ne peuvent en aucun cas se résumer à la question du devenir de son littoral et de sa façade maritime. Souvent décrite comme une montagne dans la Mer, ses problématiques d’Aménagement comme de Développement, sont multiples et complémentaires. Il faudra donc s’attacher à valoriser de manière volontariste l’ensemble des ressources du territoire et rechercher de véritables complémentarités : mer-montagne, ville-rural… Ce travail est principalement l’objet du PADDUC.

Par-delà cette nécessaire approche transversale, il n’en reste pas moins vrai que la problématique du littoral et de son devenir fait aujourd’hui clairement question dans l’île.

De multiples faits, concrets et récurrents, émaillent le quotidien de la vie du territoire insulaire et renvoient à cette question du ou des choix, pour le devenir de ce littoral, de son développement comme de sa préservation, indispensables au vu de la qualité exceptionnelle de son cadre de vie.

Par un peuplement particulièrement dynamique…

La construction est très soutenue. Cette activité constitue un pilier de l’économie insulaire mais génère néanmoins un impact fort sur le territoire, notamment sur certains espaces en frange littorale.
L’artificialisation des terres, restée longtemps à un niveau bas, a connu une accélération non négligeable…
La réalisation de documents d’urbanisme locaux s’avère particulièrement difficile aujourd’hui en zone littorale…

Ces éléments de contexte, ici rappelés ont été pris en compte pour établir la nécessité de travailler la question du littoral insulaire avec l’ensemble des acteurs intéressés.

Afin de conférer à cette approche l’indispensable prise en compte des différentes sensibilités, l’Assemblée de Corse a décidé la mise en place d’un groupe de travail (ou sont représentés tous les groupes politiques) destiné à suivre la conception et la mise en œuvre d’une démarche de clarification des enjeux d’aménagement du littoral corse et de l’application de la loi littoral.

1. Audition par les membres du groupe de travail, de toutes les familles d’acteurs concernés,
2. Confrontation des réalités locales à partir d’expériences  territoriales,
3. Réalisation d’un séminaire mettant  en vis-à-vis le point de vue des différents  acteurs et les textes de loi,
4. Production d’un livre blanc synthèse des échanges  des assises et guide méthodologique. 

Suivant au plus près la feuille de route fixée par la délibération du 07 octobre 2011, des rencontres ont donc été organisées avec l’ensemble des acteurs élus et non élus concernés par la loi « Littoral » et son application.

C’est ainsi qu’entre novembre 2011 et janvier 2012 se sont tenues 6 réunions décentralisées avec les élus des communes du littoral, des auditions d’acteurs non élus, ainsi que plusieurs séances de travail avec les Services de l’Etat et le Tribunal administratif de Bastia.

Plus de 200 personnes, dont une centaine d’élus, ont ainsi été amenés à participer et à s’exprimer.

Ces rencontres ont permis de tirer de nombreux enseignements qui ont servi de socle aux travaux du séminaire conclusif des Assises du littoral qui s’est tenu les 9 et 10 mars 2012.

Ce document a été soumis, au cours de l’automne 2012, successivement à  3 « comités de lecture » constitués par des représentants de la Société civile et des corps intermédiaires, par des Maires des communes littorales et enfin le groupe de travail désigné par l’Assemblée de Corse.

Au cours de ces  réunions nous avons eu le bonheur d’entendre des satisfécits sur la méthode et la qualité du travail réalisé.

Mais surtout, dans leur ensemble, les participants ont considéré que le document présenté retraçait bien, pour l’essentiel, les différentes problématiques abordées et était en adéquation avec le contenu des assises.

Concernant particulièrement la partie « Eléments de consensus », il s’agit là d’un des objectifs forts des Assises du littoral : tenter de dégager, à partir de positions souvent divergentes des différents groupes d’acteurs, des éléments de consensus. Le parti pris des Assises a été en effet  de dégager des points de constat partagés autour desquels pourrait être envisagée la co-construction de solutions.

Ce sont ces  principaux points  de ce rapport  qui ont été  présentés de manière plus détaillée au cours des 3 réunions des « Comités de lecture » dont les principales remarques et  inflexions proposées ont été intégrées à la rédaction finale du  document.

D’une manière générale, les échanges ont permis de confirmer d’une part les solutions consensuelles pour certaines questions et d’autre part la validation pour d’autres de la méthode de travail pour essayer de les atteindre.

Le Livre Blanc qui vous est présenté, reprend, en les synthétisant, les différentes étapes de cette démarche participative et rappelle les principales caractéristiques du littoral insulaire.

Sont également retracés les constats et points de blocage issus des rencontres sur le terrain ainsi que les  principaux éclairages juridiques.

Sont ensuite proposés des éléments de consensus ainsi que des pistes pour traiter la question de l’aménagement du littoral en Corse (détaillés ci-dessous).

Sont enfin regroupées en annexes les interventions en séance plénière du séminaire ainsi que les synthèses des ateliers.

Ces  réflexions nous sont très  précieuses parce que le résultat d’une très large et riche concertation, et les enseignements qui en sont issus, sont d’ores déjà intégrés aux travaux d’élaboration du nouveau PADDUC.

Téléchargez le Livre Blanc

> L’impact sur le foncier de l’urbanisation : conduit à l’obligation de réfléchir à des modes d’urbanisation moins consommateurs de foncier, ce besoin étant vrai sur tout le territoire mais devenant crucial dans les secteurs à très haut enjeu foncier comme le littoral.

> La nécessité d’opérations d’aménagement d’ensemble, garantes d’intérêt public et de rationalisation des investissements en matière d’équipements, envisagée comme un préalable à la construction, apparaît constituer  également un élément de consensus.

> L’intérêt de la prise en considération des typicités géographiques : le consensus qui peut être évoqué sur cette question reste aujourd’hui encore limité au constat de base, à savoir l’existence effective et scientifiquement mesurable de différentes formes de littoral sur l’île. Ce consensus impose la construction d’une analyse partagée sur, d’une part  l’identification précise des différentes formes de littoral, leur  classification typologique et d’autre part, sur la réalisation d’un travail destiné à formuler les grandes prescriptions en matière de protection comme d’aménagement face à ces différents littoraux.

> Il a pu être acté comme élément de consensus, l’intérêt d’apporter les précisions nécessaires aux concepts portés par la loi littoral afin de permettre une prise en compte efficace et au plus près des réalités des littoraux corses.
Une bonne partie des échanges, y compris en ateliers, a permis de revenir sur cette question en montrant bien la différence totale d’appréciation qu’il peut y avoir selon que l’on parle de préciser les conditions d’application de la loi ou au contraire de l’adapter.
La Collectivité Territoriale de Corse s’est clairement engagée dans la voie d’une précision des modalités d’application de la loi et non de son adaptation.

En particulier :
·  La question de la reconnaissance des hameaux traditionnels….
Un élément de consensus a émergé des travaux des Assises sur cette question. Il s’agit de l’intérêt d’investiguer cette question de manière très fine. En effet, il semble se dégager l’idée que le souci de lutte contre l’étalement urbain et de retour à des formes urbaines moins consommatrices de foncier passerait efficacement par un encouragement à construire en extension limitée autour des hameaux traditionnels existants. Il ressort néanmoins des échanges, qu’une telle orientation devrait être sérieusement encadrée, afin de ne pas déboucher sur une généralisation de ce type d’urbanisation sur l’ensemble des hameaux du territoire insulaire, ce qui aurait alors l’effet contraire de celui recherché.

·  La notion de hameau nouveau…
Cet autre concept de la « Loi Littoral » a été, bien évidemment, très débattu tout au long des travaux des Assises. Il convient à ce propos de rappeler qu’il n’existe pas à ce jour d’exemple concret de ce type de forme urbaine dans l’ile. Il convient aussi de souligner que le schéma d’aménagement de la Corse, publié en 1992, et encore en vigueur, relève le caractère d’exceptionnalité de ce type de projet, allant en cela, au-delà de la loi elle-même, et faisant souvent du hameau nouveau, la seule marge de manœuvre dans les communes qui sont restées très largement préservées au plan environnemental.
Une commission de travail s’est constituée, dans le prolongement des Assises du Littoral, sur ce type de problématique, ainsi que sur celle des formes urbaines à pro­mouvoir. Elle devra produire dans les mois qui viennent des propositions de contenu sur ces questions. Seul un travail fin de cette commission pourra permettre de pré­ciser ce qui devrait être considéré comme hameau nouveau intégré à l’environne­ment et d’ainsi éviter tout risque de dévoiement de ce concept.
Les conclusions du travail de cette commission viendront nourrir le contenu du PAD­DUC sur cette problématique.
L’intérêt de ce travail a été également particulièrement souligné et encouragé au cours des trois « comités de lecture » tellement ses préconisations sont attendues pour  permettre de passer de l’urbanisme d’opportunité à un urbanisme de projet.

> L’obligation de revoir la méthodologie d’élaboration des documents d’urbanisme locaux :

Les échanges ont fait ressortir au moins 5 points qui paraissent faire sens commun :
·  Renforcer la partie « projet local de territoire ».
·  Renforcer la dimension participative de l’élaboration de ces documents.
·  Donner toute sa place à l’évaluation environnementale dont la relative faiblesse a été souvent soulignée.
·  Généraliser  la procédure préalable  du diagnostic agricole.
·  Sur un plan général l’accompagnement technique des élus par une équipe pluridisciplinaire a été souligné comme un élément majeur de la réussite.

> Instruire des systèmes de péréquation financière et fiscale qui n’existent pas aujourd’hui et qui permettraient, par exemple, que des terrains classés comme inconstructibles, puissent bénéficier d’une fiscalité, ou encore des mécanismes de  péréquations, qui limitent les écarts et rendent plus facile l’élaboration des projets locaux de territoire.
De la même manière, la piste d’une fiscalité environnementale destinée à générer des ressources pour les territoires qui font le choix de la protection « éco-environnementale », rendant ainsi des services « éco systémiques » aux territoires voisins, a été mise en avant.

> Concernant l’inscription des différentes activités dans les espaces littoraux : Il apparaît indispensable de développer la maîtrise et l’aménagement foncier d’espaces dédiés à la construction, aux activités économiques, agricoles, artisanales et industrielles.
Nombreux sont ceux qui sont convaincus que la mobilisation des espaces, pour répondre aux besoins réels des différentes activités et usages, ne peut être conçue qu’au sein d’un véritable projet de territoire, lui-même encadré par les principes généraux d’un modèle de développement adopté au niveau régional. Beaucoup comptent sur le futur PADDUC pour cela.

> Concernant la dimension environnementale des projets : Les débats ont portés sur les différents niveaux de protection spatiale tels que par exemple, les espaces remarquables ou encore les coupures d’urbanisation. Doit-on remettre en cause, en tout ou partie, la définition, voire la localisation de ces espaces ?
Sur un plan général, il est considéré comme nécessaire, en partant de l’ensemble des travaux déjà réalisés, de mettre à jour des fiches techniques à partir d’un travail scientifique (équipe pluridisciplinaire) et en concertation avec les élus et les associations, pour une approche la plus aboutie possible de chaque territoire.
Ainsi si au terme de la Loi de décembre 2011, le PADDUC a vocation à fixer des objectifs régionaux en matière d’aménagement, il est souhaité unanimement que ses préconisations soient de nature à encadrer et faciliter la lecture de la « Loi Littoral ».
Sur un plan général : Les documents d’urbanisme devant être compatibles avec le PADDUC, il a été fortement demandé que les dispositions de ce cadre de référence régional, qui seront  décidées  par l’Assemblée de Corse, soient suffisamment précises et intelligibles pour être  opérationnelles.

> Rénover la Concertation et le mode de gouvernance : Face au constat du fréquent « impossible dialogue » notamment entre élus et associations, l’idée d’un nouvel espace de médiation avec un cahier des charges permettant d’assurer la réalité et la traçabilité de la concertation et des échanges a été suggérée par de nombreux acteurs  .La mise en œuvre  de la philosophie de la co-construction à laquelle aspirent les populations devrait être la règle de cette nouvelle gouvernance.
Au nom de nos collègues, élus de l’Assemblée de Corse, du  groupe de travail qui nous a accompagné tout au long de cette démarche, et à titre personnel, nous voulons ici remercier vivement tous les participants, soit près de 250 personnes, qui ont, d’une manière ou d’une autre, apporté leur disponibilité,  leurs compétences et leurs expériences, à la réalisation de ce livre blanc.
Les enseignements tirés de ce travail collectif, nous en sommes persuadés, permettront ensemble de mieux comprendre le parcours de nos territoires et d’anticiper sur  l’avenir que nous voulons construire pour la population de notre île à travers le PADDUC.

Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse, a signé à Ajaccio, le mercredi 15 mai 2013 à 15h00, avec Bernard Espinasse, Directeur régional de La Poste, la charte de la langue corse.

Cette signature s'est déroulée en présence de Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse, de Pierre Ghionga, Conseiller exécutif chargé de la langue corse, mais également du Directeur général, du Conseiller du Président Directeur général et du Directeur de l’Action Territoriale et du Service Public, de La Poste à l’échelon national.

La charte de la langue prévue par le « Plan stratégique d’aménagement et de développement linguistique pour la langue corse (2007-2013) », vise à renforcer l’usage et la visibilité de la langue corse dans la vie sociale et dans l’espace public.

Pour en savoir +

 

Depuis février 2009, 91 communes ont adhéré à la Charte de la langue corse. Celles-ci ont été rejointes par les communautés de communes de la Costa Verde et du Centre Corse. Le CNFPT, l’ADEC, la CADEC, les Chambres d’Agriculture de Haute-Corse et de Corse du sud, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Corse, le Conseil Général de la haute-Corse, l’Office de l’Environnement de Corse, l’Agence du Tourisme de la Corse, l’Office de l’Equipement Hydraulique de Corse, l’entreprise ViTO Corse, In Piazza magazine, l’association « Accademia di i Vagabondi », a Casa Balanina di a Lingua, l’association du festival du film de Lama, a Casa di u Populu Corsu d’Issy-les-Moulineaux, les amicales des corses de Marseille, Montpellier et Aix-en-Provence, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la haute-Corse, la fédération d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Corse du sud, la Ligue corse d’échecs, le SCB, l’ACA et le GFCOA, ont  également adhéré à ce dispositif.

 

           En adhérant à la charte de la langue, La Poste de Corse s’engage à son tour pour la promotion de la langue corse et s’associe concrètement au processus collectif qui vise à donner à la langue corse toute sa dimension au sein de la société.